A La UneDerniers articlesJUSTICE

Gabon : le PDG compte sur la Cour Constitutionnelle pour juger « irrecevables » les requêtes

Ecouter l'article

Mis à l’index par des requêtes en annulation portées par une partie des membres de leur formation politique, le nouveau bureau du Parti démocratique gabonais (PDG) a été entendu par les juges constitutionnels au nom du principe contradictoire. En marge de cette audition, Angélique Ngoma, Secrétaire générale désignée hors congrès, s’est dite confiante en la Cour constitutionnelle qui n’aurait pas de mal à déclarer les saisines « irrecevables ».

Alors que les éléments à charge sont de plus en plus poignants et font état d’une atteinte flagrante aux textes en vigueur au Parti démocratique gabonais, les membres du nouvel organigramme se disent confiants quant à l’issue de ce bras de fer devant la plus haute juridiction du pays. C’est en tout cas cette assurance rendue publique par Angélique Ngoma qui n’a montré aucune inquiétude après l’audition suite à l’exposé des motifs. Pour la nouvelle Secrétaire générale, la Cour constitutionnelle n’aura qu’à juger irrecevables ces requêtes et ce, pour absence de pièce querellée.

Le nouveau PDG fait confiance à la Cour constitutionnelle

Si dans l’opinion, les institutions en refonte profonde ne sont plus acquises à la cause de l’ancien parti au pouvoir après le coup d’État du 30 août 2023, la sortie d’Angélique Ngoma pourrait laisser planer un doute. Pourtant, pour la nouvelle Secrétaire générale auto-désignée, la Cour constitutionnelle est quasiment vouée à tuer la procédure en annulation dans l’œuf. Elle invoque à cet effet, les vices de forme dans les saisines des requérants.

« Dans le cas des dossiers que nous avons reçus, le document querellé n’est nullement joint aux dossiers. Raison pour laquelle, et en tenant compte des compétences de la Cour constitutionnelle, nous pouvons juger de l’incompétence et dire qu’elle n’est pas compétente pour traiter bien évidemment ces requêtes » , a-t-elle d’ores et déjà indiqué. Pour l’heure, la saisine n’a pas suspendu les activités du PDG. De son côté, Me Francis Nkea Ndzigue, un des principaux rédacteurs des statuts dudit parti pendant 20 ans, croit en une dissolution en droit.

Lyonnel Mbeng Essone

Rédacteur en chef adjoint, je suis diplômé en droit privé. J'ai longtemps fourbi mes armes dans les cabinets juridiques avant de me lancer dans le web journalisme.Bien que polyvalent, je me suis spécialisé sur les questions sociétés, justice, faits-divers et bien sûr actualités sportives.

Articles similaires

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

GMT TV

Bouton retour en haut de la page