Gabon : Bilie-By-Nze, libre ce 26 mai en cas de reconnaissance de 2 vices de procédure !
La deuxième chambre d’accusation de la Cour d’appel judiciaire de Libreville examinera ce mardi 26 mai une requête en nullité qui pourrait s’avérer décisive pour Alain-Claude Bilie-By-Nze. Placé en détention préventive le 16 avril dernier pour des soupçons d’escroquerie et d’abus de confiance, l’ancien Premier ministre mise désormais sur la stricte application du droit pour recouvrer la liberté.
Au cœur de cette offensive menée par son conseil, Maître Gisèle Eyue Bekale, l’article 96 du Code de procédure pénale, rapporte notre confrère La Presse Judiciaire. Ce texte garantit le principe du contradictoire, c’est-à-dire le droit pour la défense de participer activement à l’enquête. Seulement, les avocats de l’ancien Premier ministre dénoncent deux « vices de procédure », liés au non-respect des délais légaux par les magistrats eux-mêmes.
La loi et rien que la loi selon les avocats de Bilie-By-Nze !
Le premier grief vise le juge d’instruction qui, saisit le 30 avril d’une demande d’interrogatoire au fond, ce dernier disposait de huit jours pour y répondre par une décision écrite et motivée appelée ordonnance. Or, selon toute vraisemblance, ledit aurait gardé le silence, ce qui constitue un refus implicite illégal.Le second manquement cible directement la chambre d’accusation. Saisie le 11 mai pour pallier l’inaction du juge, cette juridiction de contrôle devait impérativement statuer dans un délai de huit jours.
Passé ce terme, le silence est sanctionné par la « nullité de la procédure ». Ainsi donc, l’audience en cabinet de ce mardi 26 mai 2026 placerait les juges face à un dilemme technique et éthique. S’ils optent pour une lecture rigoureuse de la loi, ils devront constater cette double défaillance, annuler les actes d’instruction et ordonner la levée immédiate du mandat de dépôt. Puisqu’il ne s’agit pas uniquement de Bilie-By-Nze mais de la crédibilité de la rigueur judiciaire gabonaise.









GMT TV