Affaire Bilie-By-Nze : le délibéré fixé au vendredi 29 mai 2026 !

Le sort procédural de l’ancien Premier ministre, Alain-Claude Bilie-By-Nze, est désormais suspendu à la décision de la deuxième chambre d’accusation de la Cour d’appel judiciaire de Libreville. Réunie en audience en cabinet ce mardi, la juridiction a mis son délibéré textuel au vendredi 29 mai 2026, rapporte notre confrère La Presse Judiciaire. 

La juridiction devra se prononcer sur une requête en nullité de procédure qui pourrait totalement paralyser les poursuites. Au cœur des débats juridiques se trouve l’application stricte de l’article 96 du Code de procédure pénale gabonais. Ce texte impose des délais impératifs dits « délais de rigueur » au juge d’instruction ainsi qu’à la chambre d’accusation pour répondre aux demandes d’actes formulées par la défense. 

Procédure non respectée, Bilie-By-Nze blanchi ?

Selon le collège d’avocats de l’ancien chef du gouvernement, ces verrous temporels n’ont pas été respectés par les magistrats. En droit pénal, le non-respect de ces délais d’ordre public entraîne la caducité ou la nullité absolue des actes tardifs. Les conseils du prévenu soutiennent que le dépassement de ces termes légaux vicient l’ensemble de l’instruction, rendant la procédure « nulle et sans effet ».

L’enjeu de l’audience de ce vendredi est donc double pour la chambre d’accusation. Elle devra d’une part statuer sur le bien-fondé de cette exception de procédure. D’autre part, elle devra examiner la demande subséquente de levée du mandat de dépôt. Si la Cour retient les arguments de la défense, l’annulation des actes de procédure pourrait conduire à la libération immédiate d’Alain-Claude Bilie-By-Nze. Nous y reviendrons !