Gabon : le nouveau Code de la nationalité au cœur des débats à l’Assemblée nationale

Auditionné au Palais Léon Mba devant la Commission des Lois, le ministre de la Justice Augustin Emane a défendu le projet de loi portant ratification de l’ordonnance relative au nouveau Code de la nationalité gabonaise. Entre contrôle renforcé des procédures, lutte contre les fraudes et garanties juridiques pour les citoyens, le texte suscite déjà d’importants échanges au Parlement.

Les travaux parlementaires se sont poursuivis cette semaine au Palais Léon Mba avec l’audition du ministre de la Justice, Garde des Sceaux chargé des Droits humains, Augustin Emane, venu présenter le projet de loi portant ratification de l’ordonnance relative au nouveau Code de la nationalité gabonaise.

Face aux députés membres de la Commission des Lois, des Affaires administratives et des Droits de l’homme, le membre du gouvernement a exposé les principales orientations d’un texte présenté comme une réforme majeure du dispositif juridique encadrant la nationalité au Gabon.

Un encadrement plus strict des procédures

Selon les explications fournies par le ministre, la réforme vise notamment à renforcer le contrôle des procédures d’attribution de la nationalité afin de limiter les acquisitions irrégulières et améliorer la fiabilité des actes administratifs. Parmi les ajustements annoncés figurent la révision des conditions de naturalisation, la redéfinition de certains critères liés à la nationalité d’origine ainsi qu’un suivi administratif plus rigoureux des dossiers.

Très attentifs aux implications concrètes du texte, les députés ont interrogé le gouvernement sur les conséquences de cette réforme pour les citoyens confrontés à des situations administratives complexes.

Des garanties réclamées pour les citoyens

Les échanges ont notamment porté sur les voies de recours ouvertes aux personnes contestant une décision liée à la nationalité ou souhaitant régulariser leur situation administrative. « Il est essentiel que chaque citoyen puisse disposer de garanties claires et de voies de recours accessibles », a souligné l’honorable Albertine Maganga Moussavou au cours des débats.

Les députés ont également questionné le gouvernement sur les sanctions prévues en cas de fraude documentaire ou de fausses déclarations, le texte prévoyant un durcissement des peines contre les auteurs d’irrégularités administratives.

Répondant aux préoccupations des élus, Augustin Emane a indiqué que le projet prévoit des procédures de vérification mieux encadrées ainsi qu’un dispositif exceptionnel destiné à examiner certains dossiers anciens ou litigieux. Le ministre a assuré que cette réforme poursuit avant tout « le rétablissement de la transparence et de la crédibilité dans la gestion de la nationalité gabonaise ».