Gabon : le gouvernement durcit le régime fiscal applicable aux produits à base de tabac 

Le gouvernement renforce son arsenal de lutte contre le tabagisme en durcissant le régime fiscal applicable au tabac, à la nicotine et à l’ensemble des produits assimilés. À travers l’ordonnance n°0020/PR/2026 du 26 février 2026 portant instauration des mesures relatives à la lutte contre le tabac, la nicotine ou tout autre produit assimilé ou leurs dérivés en République gabonaise, l’État affiche sa volonté de réduire la consommation de ces produits. Le chapitre X, consacré aux dispositions fiscales et douanières, établit un cadre particulièrement strict qui supprime les avantages fiscaux jusque-là susceptibles de bénéficier à cette filière et prévoit un renforcement significatif de la fiscalité applicable à l’ensemble de la chaîne de production, d’importation et de commercialisation. Cette réforme s’inscrit dans une logique de santé publique tout en utilisant la fiscalité comme levier de dissuasion.

Le texte met fin à toute possibilité de franchise ou d’avantage fiscal en faveur du tabac, des produits du tabac, de la nicotine ou de leurs dérivés. Cette interdiction couvre également les ingrédients, les appareils de fabrication, les équipements d’utilisation, les ustensiles ainsi que tout autre objet destiné à leur consommation. L’Ordonnance va plus loin en proscrivant l’installation de fabriques de produits du tabac, de nicotine ou assimilés dans les zones franches. Cette disposition traduit la volonté des autorités de limiter les incitations économiques à l’implantation d’industries liées au tabac et de renforcer le contrôle de cette activité.

Une fiscalité renforcée pour décourager la consommation

Les articles 39 et 40 consacrent le principe d’une taxation particulièrement élevée de ces produits. Le tabac, la nicotine, leurs dérivés ainsi que les appareils et accessoires associés sont désormais classés parmi les produits fortement taxés. Le dispositif prévoit une fiscalité progressive afin d’accroître progressivement la pression fiscale sur ces produits. L’ordonnance instaure également une double taxation, spécifique et ad valorem, dont les modalités sont précisées dans les lois de finances. Cette architecture fiscale permettra d’adapter régulièrement les niveaux d’imposition en fonction des objectifs poursuivis par les pouvoirs publics, notamment en matière de santé publique, de prévention et de mobilisation des ressources budgétaires.

Le dispositif est complété par un durcissement du régime des sanctions prévu à l’article 41. Désormais, toute amende, pénalité ou sanction liée aux infractions fiscales et douanières commises dans le cadre de la commercialisation du tabac, de la nicotine ou de leurs produits dérivés ne pourra faire l’objet ni d’un règlement transactionnel ni d’un abattement. Cette mesure vise à renforcer l’effet dissuasif des sanctions et à limiter toute possibilité de négociation en cas d’infraction. Avec ce cadre normatif, le gouvernement entend instaurer un cadre réglementaire particulièrement rigoureux afin de réduire l’attractivité économique du secteur du tabac et de soutenir sa politique nationale de lutte contre le tabagisme.