Gabon : la déclaration des biens des membres du gouvernement toujours attendue
La probité morale érigée en norme de gouvernance. C’est l’engagement pris par le Comité pour la transition et la restauration des institutions (CTRI), en inscrivant à la Charte des dispositions relatives à la déclaration des biens pour tous les membres des organes de la transition. Si la déclaration de patrimoine des membres du gouvernement de transition est réputée avoir été faite au moment de leur entrée en fonction, le Journal Officiel n’en fait toujours pas état.
Les membres du gouvernement de transition se sont-ils pliés à l’obligation de déclaration de leur patrimoine au moment de leur prise de fonction ? La question se fait de plus en plus pressante au gré des cérémonies de passation de charge au sein des différents départements ministériels. Une obligation qui, si elle n’a pas été respectée, constituerait une violation flagrante de la Charte de la transition, érigée en norme fondamentale pour la durée du processus.
De l’obligation de déclaration de patrimoine à l’entrée et à la sortie du gouvernement
Si l’article 39 de la Charte de la Transition est très précis sur les conditions de déclaration de patrimoine du président de la transition, ce n’est pas le cas pour le reste des membres des organes de cette transition. Mais quoi qu’il en soit, l’alinéa 5 dudit article précise bien que cette procédure est une obligation pour l’ensemble des membres des organes de la transition.
« Cette obligation de déclaration de biens s’applique également à tous les membres des organes de la Transition institués par la présente Charte, à l’entrée et à la fin de leurs fonctions. », peut-on lire à l’article 39 alinéa 5 de la Charte de la Transition. A cette heure, et si l’on se réfère aux critères appliqués pour le président de la transition, l’ensemble des membres du gouvernement de transition sont réputés avoir déjà transmis à la Cour constitutionnelle leur déclaration.
Notons qu’au moment où nous couchons ces lignes, aucune déclaration de biens d’un membre du gouvernement n’est parue au Journal Officiel, et ce alors que les membres du gouvernement ont prêté serment devant le président de la transition, les passations de charge entre les ministres sortants et entrants ont bien eu lieu et que le premier conseil des ministres s’est tenu depuis le 12 septembre. Espérons à présent que la transparence promise par le président de transition Brice Oligui Nguema en la matière sera suivie des faits.
