Gabon : exonérations fiscalo-douanières, l’État suspend les avantages après 283 milliards de FCFA de manque à gagner

Le gouvernement gabonais a annoncé, le 8 septembre 2026, la suspension des effets des conventions et décisions administratives accordant des exonérations fiscales et douanières, ainsi que l’interdiction de tout nouvel avantage de cette nature. Selon le ministère de l’Économie, des Finances, de la Dette et des Participations, chargé de la Lutte contre la Vie Chère, les exonérations auraient représenté, à fin juillet, un manque à gagner cumulé de 283,277 milliards de FCFA pour les Douanes et les services fiscaux. Un audit couvrant la période 2023-2026 doit désormais déterminer les contreparties effectivement obtenues par l’État et mesurer l’impact économique et budgétaire de ces dépenses fiscales.

La décision marque un durcissement significatif de la politique gouvernementale en matière de niches fiscales. Dans son communiqué signé par le ministre Thierry Minko, le gouvernement chiffre à 209,239 milliards de FCFA le manque à gagner enregistré par les services des Douanes à fin juillet 2026, auquel s’ajoutent 74,038 milliards pour les services fiscaux. Soit, par addition, plus de 283 milliards de FCFA de recettes auxquelles l’État a renoncé sur la période considérée. Un montant suffisamment important pour placer au centre du débat une question essentielle : les avantages consentis aux opérateurs ont-ils généré, en retour, suffisamment d’investissements, d’emplois ou d’activité économique pour justifier leur coût pour les finances publiques ?

Plus aucune nouvelle exonération jusqu’à nouvel ordre

La première mesure est immédiate. « Il est interdit, à compter de la date de publication du présent communiqué, d’accorder toute nouvelle exonération fiscale ou douanière, sous quelque forme que ce soit », indique le ministère. Les avantages antérieurement octroyés par décisions administratives sont également suspendus jusqu’à nouvel ordre.

Pour les entreprises concernées, les conséquences pourraient être importantes. Le gouvernement leur demande de prendre les dispositions nécessaires pour se conformer aux obligations de déclaration et de paiement « des impôts, droits et taxes liées à leurs opérations durant la période de suspension ». Autrement dit, certains opérateurs qui construisaient jusque-là leurs équilibres financiers sur des avantages fiscaux ou douaniers devront désormais intégrer, au moins temporairement, le paiement de charges dont ils étaient dispensés.

Un audit des contreparties accordées entre 2023 et 2026

Le cœur de la démarche réside cependant dans l’audit annoncé. Celui-ci devra porter sur les contreparties associées aux avantages consentis et sur « l’impact budgétaire et économique des dépenses fiscales sur la période 2023-2026 ». Ses conclusions devraient être rendues publiques « dans les mois à venir », selon le communiqué gouvernemental.L’enjeu dépasse donc le seul montant des exonérations.

Une dépense fiscale n’est pas nécessairement une perte sèche lorsqu’elle permet, en contrepartie, d’attirer un investissement qui n’aurait pas été réalisé autrement, de créer des emplois, de développer une filière ou de stimuler une activité économique génératrice de recettes futures. L’audit devra précisément permettre de distinguer les dispositifs ayant produit des résultats mesurables de ceux dont les contreparties seraient insuffisantes au regard de l’effort consenti par l’État.

283 milliards de FCFA, un montant qui interroge la politique d’exonération

Le chiffre communiqué interpelle néanmoins par son ampleur. Avec 209,239 milliards de FCFA du côté douanier et 74,038 milliards du côté fiscal, les exonérations représentent un enjeu majeur dans un contexte où le gouvernement cherche simultanément à financer les infrastructures, les politiques sociales et le fonctionnement des services publics tout en rétablissant les équilibres budgétaires.

Il faudra cependant éviter d’assimiler automatiquement ces 283,277 milliards de FCFA à une somme immédiatement récupérable. Il s’agit, selon le communiqué, d’un « manque à gagner », c’est-à-dire de recettes auxquelles l’État a renoncé du fait des régimes d’exonération. L’audit devra justement déterminer quelle part de cette dépense fiscale était économiquement justifiée et quelles mesures devront être corrigées.

Vers un encadrement des avantages fiscaux par le Parlement

Le gouvernement annonce également vouloir revoir les incitations qui, contrairement aux décisions administratives, sont expressément prévues par la loi. Celles-ci « feront l’objet d’une révision dans la prochaine loi de finances et seront soumises au vote du Parlement », précise le ministère.

Cette orientation pourrait contribuer à replacer la dépense fiscale dans un cadre davantage budgétaire et parlementaire, en obligeant à apprécier périodiquement son coût et son efficacité. Le véritable test viendra toutefois de la publication de l’audit : identité et catégories des bénéficiaires, montants accordés, fondements juridiques, engagements souscrits, investissements effectivement réalisés, emplois créés et recettes générées. Car après avoir chiffré à plus de 283 milliards de FCFA le coût des exonérations à fin juillet, l’enjeu sera désormais d’établir précisément ce que le Gabon a obtenu en contrepartie.