Gabon: «épouse tel», une formule de nom illégale mais répandue
Au Gabon, plusieurs femmes semblent faire un usage permissif du nom de leur époux en lui octroyant des tournures juridico-imaginaires. C’est le cas du très répandu « épouse tel » voire « née telle » qui foule au pied les dispositions de l’article 98 du Code civil gabonais en vigueur qui prévoit que l’épouse porte soit son nom, soit celui de son époux ou l’adjoint à son nom de jeune fille.
S’il n’est plus rare de constater des femmes qui portent leurs noms dits de jeunes filles après avoir contracté au mariage, elles sont tout aussi légion celles qui décident de s’adonner à une pratique totalement illégale. Il s’agit de l’adjonction de nom avec la formule « née ». En droit gabonais cette tournure belle à entendre n’est donc pas à vulgariser si on est respectueux de la règle de droit.
Et ce, d’autant plus qu’elle peut constituer un frein à l’exercice du droit de l’épouse à bien des égards. Rappelons que l’article 98 du Code Civil en vigueur est clair sur les possibilités d’adjonction de nom en République gabonaise post mariage. « La femme mariée conserve son nom patronymique. Toutefois, elle peut porter ou adjoindre au sien le nom de son mari ». Un encadrement juridique opposable à tous et qui ne souffre d’aucune interprétation autre.
Pour faire simple, l’épouse a donc 3 possibilités qui s’offrent à elle après le mariage. Tout d’abord, elle peut décider de continuer de vivre avec son nom dit de jeune fille en intégralité. Ensuite, elle pourrait décider d’abandonner son nom pour récupérer celui de son époux exclusivement. Enfin, elle peut miser sur la formule la plus répandue, c’est-à-dire ajouter le nom de son époux au sien. Toute autre formule est donc frappée du sceau de l’illégalité et de la fantaisie infructueuse.
Aussi, l’article 106 prévoit en substance que la preuve du nom et des prénoms « résulte des actes de l’état civil ». L’épouse verra donc son nom rectifié sur tous ses actes pour se prévaloir de son nouveau statut. De ce fait, une formulation illégale l’expose à la nullité des droits liés à la personne qu’elle aura créé avec « épouse tel ». Lors des démarches administratives, les noms des registres ne cadrent pas souvent avec les appellations données.
Pourtant sur le passeport c’est écrit Ép
Un long article en mode imbroglio juridique entraînant des interprétation sur et des suputations. Il aurait été plus simple à la fin de donner des exemples précis du style : Alice de Betancourt est mariée à Jean du coq, voilà les possible qui s’offrent à elle , en terme de nom, ou adjonction de nom de nom après le mariage :
1)
2)
3)
Mais vous écrivez tout sans faire comprendre de façon pratique l’essentiel. Les choses les plus simples sont souvent plus facile à comprendre par des exemples
Merci là-bas.
Selon l’article se serait donc:
1) Alice De Betancourt
2) Alice du Coq
2) Alice De Betancourt du Coq
Un long article en mode imbroglio juridique entraînant des interprétations et surtout des suputations. Il aurait été plus simple à la fin de donner des exemples précis du style : Alice de Betancourt est mariée à Jean du coq, voilà les possibilités qui s’offrent à elle , en terme de nom, ou adjonction de noms après le mariage :
1)
2)
3)
Mais vous écrivez tout sans faire comprendre de façon pratique l’essentiel. Les choses les plus simples sont souvent plus facile à comprendre par des exemples
C’est dommage que dans l’article il n’y ait pas d’exemple avec un nom de jeune fille et celui de l’époux et ainsi montrer les déviations courantes et les formulations permises par la loi…
Ces commentaires concluent au « flot » de l’article. Le sujet est pourtant intéressant… L’auteur aurait beau jeu d’amender son texte.
Dans ce cas pourquoi les autorités de tutelle permettent ces formulations sur nos pièces d’identités et passeport ? La mention « née » figure parfaitement sur la CARTE D’IDENTITÉ NATIONALE de ma mère et de ma tante. Et en quoi ces mentions retirent-elles des droits sur le statut d’épouse ? Que risquent ces épouses précisément pour une affaire de nom ?
Effectivement!Dans mon cas c edt la documentation unilateralement qui a decidé de mettre mon nom epouse mon mari.
Nous on fait comment alors?
Merci pour l edification, on dormira moins bete aujourd’hui! Nous vous encourageons a publier plus d articles dans ce sens svp, exemple : Limite fixee par la loi concernant la dot au Gabon…tu