Gabon: communiqué final du Conseil des ministres du mercredi 10 août 2022

Le mercredi 10 août 2022, sous la Très Haute  Présidence de Son Excellence Ali BONGO  ONDIMBA, Président de la République, Chef de  l’Etat, le Conseil des Ministres s’est réuni dès  10h00 dans la salle habituelle au Palais de la  Présidence de la République. 

A l’ouverture des travaux, le Président de la  République a instruit le Gouvernement à davantage  s’investir sur le terrain politique et social afin de  mieux circonscrire les préoccupations des  populations et d’y apporter des solutions concrètes. 

Au titre des activités présidentielles, le Conseil des  Ministres a vivement félicité le Président de la  République, Chef de l’Etat, pour son déplacement  en République de Corée du 19 au 21 juillet 2022.  

Au cours de ce séjour, Son Excellence Ali BONGO  ONDIMBA et son homologue Yoon SUK-YEOL ont examiné les sujets d’intérêt commun entre nos deux pays et ont fait le point de la coopération  bilatérale, afin de préparer la célébration du 60^ème anniversaire marquant les relations diplomatiques  entre le Gabon et la Corée du Sud qui aura lieu au  mois d’octobre prochain. 

Par ailleurs, le Président de la République, Chef  de l’Etat, Son Excellence Ali BONGO  ONDIMBA a reçu à Libreville, du 08 au 09 août  2022, pour une visite de Travail et d’Amitié, son  homologue Monsieur Carlos Manuel VILA  NOVA, Président de la République Démocratique  de Sao Tomé et Principe. 

La coopération bilatérale qui lie nos deux pays ainsi  que les sujets d’intérêt communs sur le plan  régional, continental et international ont été au  centre de l’entretien entre les deux personnalités. A  noter, le renforcement de nos liens par la signature  d’un Mémorandum d’Entente sur les Consultations diplomatiques régulières entre la République  Gabonaise et la République Démocratique de Sao 

Tomé et Principe.

AU TITRE DES PROJETS DE TEXTES  LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES 

Le Conseil des Ministres a délibéré sur les points  suivants : 

MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA  FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL 

– Projet de loi portant réorganisation de  l’Ecole Préparatoire aux Carrières  Administratives. 

Elaboré en application des dispositions de la loi n°  20/2005 du 3 janvier 2006 fixant les règles de  création, d’organisation et de gestion des Services  de l’Etat, le présent projet de loi vise à mettre à jour  le cadre juridique que régit l’Ecole Préparatoire aux  Carrières Administratives (EPCA) afin de permettre  à cet établissement de formation et de  perfectionnement de certaines catégories d’agents  publics et privés, d’assumer pleinement les missions  de service public qui lui sont assignées.

Pour son fonctionnement, l’EPCA qui jouit de  l’autonomie administrative et financière comprend : 

– le Conseil d’Administration ; 

– la Direction Générale ; 

– le Conseil Scientifique et Pédagogique ; – le Conseil d’Etablissement ; 

– l’Agence Comptable. 

MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE 

– Projet d’ordonnance portant création,  attributions et organisation de l’Université  Nationale des Sciences et Techniques de la  Santé. 

Le présent projet d’ordonnance, pris en application  des dispositions de l’article 52 de la Constitution,  créé une Université des Sciences et Techniques de  la Santé.

L’Université des Sciences et Techniques de la  Santé, en abrégé « USTS », est un établissement  public à caractère scientifique, d’enseignement  supérieur, doté de la personnalité juridique, 

jouissant d’une autonomie de gestion administrative  et financière et dont la mission est d’assurer la  formation aux métiers de la santé. 

A ce titre, l’Université des Sciences et Techniques  de la Santé est chargée, entre autres : 

– de former les médecins, des chirurgiens dentistes, des pharmaciens, des vétérinaires et  toutes les autres catégories professionnelles de  la santé ; 

– de former dans les techniques et sciences de  santé militaire ; 

– d’effectuer des recherches sur toutes les  questions de santé ou maladies tropicales ; – de contribuer à la recherche et au  développement scientifique. 

Pour son fonctionnement l’USTS comprend :

– le Conseil d’Administration ; 

– le Conseil d’Université ; 

– le Conseil Rectoral ; 

– le Conseil Scientifique et Pédagogique ; – le Conseil de la vie étudiante ; 

– l’Agence Comptable. 

MINISTERE DE LA FORMATION  PROFESSIONNELE 

– Projet de décret portant attributions et  réorganisation du Ministère de la Formation  Professionnelle. 

Le projet de décret indiqué consacre l’existence du  nouveau cadre juridique du Ministère de la  Formation Professionnelle. 

Au titre du présent projet de texte, le Ministère de la  Formation Professionnelle a pour mission en  concertation avec les autres administrations  concernées, d’élaborer et de mettre en œuvre la politique du Gouvernement en matière de  Formation Professionnelle, d’Insertion et de  Réinsertion. 

Pour son fonctionnement, le Ministère de la  Formation Professionnelle comprend : 

– le Cabinet du Ministre ; 

– l’Inspection Générale des Services ; 

– l’Inspection Générale de la Formation  Professionnelle ; 

– le Secrétariat Général ; 

– les Directions Générales ; 

– les Etablissements et organismes sous tutelle. 

MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DE LA  RELANCE

– Projet de décret portant organisation d’un  recensement général de la population et des  logements en République Gabonaise en 2023. 

Le projet de décret visé a pour objet de contribuer à  l’amélioration de la connaissance de la situation  démographique, sociale, économique et culturelle  du pays. 

A cet effet, ledit projet de texte fixe le cadre  institutionnel dans lequel seront organisées les  opérations de recensement de la population et des  logements sur toute l’étendue du territoire en 2023 

à travers les trois (3) organes de coordination que  sont : 

– la Commission Nationale du Recensement  (CNR) ; 

– la Direction Nationale du Recensement (DNR) ; – le Bureau Central du Recensement (BCR).

MINISTERE DE LA PROMOTION DES  INVESTISSEMENTS, DES PARTENARIATS  PUBLICS-PRIVES, CHARGE DE  L’AMELIORATION DE  L’ENVIRONNEMENT DES AFFAIRES. 

– Projet de loi fixant le cadre général de  l’investissement en République Gabonaise. 

Le présent projet de loi, pris en application des  dispositions de l’article 47 de la Constitution,  organise le cadre général de l’investissement en  République Gabonaise. 

Il fixe le cadre institutionnel, le régime  d’investissement de droit commun, les régimes  spécifiques, le régime particulier applicable au  réinvestissement et détermine les procédures en  vigueur ainsi que les principes régissant le  règlement des différends. 

Pour son implémentation, des organes sont mis en  place, notamment :

– l’organe de pilotage ; 

– l’organe de coordination et de suivi ; 

– les organes de mise en œuvre ; 

– l’organe de contrôle. 

MINISTERE DU COMMERCE, DES PETITES  ET MOYENNES ENTREPRISES 

– Projet de décret portant nomenclature des  Corps des Métiers de l’artisanat en  République Gabonaise. 

Ce projet de décret s’inscrit dans la perspective du  renforcement du cadre juridique du secteur de  l’Artisanat et vise essentiellement à structurer le  secteur de l’artisanat considéré comme pilier de la  diversification de notre économie. 

La Nomenclature des Métiers permettra non  seulement d’identifier et de classifier l’ensemble  des métiers de l’Artisanat par branches, secteurs, corps de métier et métiers, mais également  d’attribuer une codification unique à chaque métier. 

La Nomenclature des Métiers de l’Artisanat servira  d’outil d’aide à la décision en vue de mieux orienter  les politiques publiques en faveur des artisans dans  notre pays. 

MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES  SPORTS 

– Projet de décret fixant les modalités de  constitution d’une Société à objet sportif. 

Le présent projet de décret pris en application des  dispositions de l’article 58 de la loi n° 0033/2020 du  22 mars 2021 portant orientation de la politique  Nationale du Sport et de l’Education physique en  République gabonaise détermine les conditions  exigibles de mutation d’une association sportive à  une société sportive à objet sportif de type, entre autres, Société à responsabilité limitée (SARL), Société Anonyme (SA). 

Au titre du présent projet de texte, toute association  sportive affiliée à une ligue, participant à  l’organisation de manifestations sportives payantes  est tenue de constituer une société à objet sportif  pour la gestion de ces activités si elle remplit l’une  des conditions ci-après : 

– les manifestations sportives génèrent à  l’association des recettes d’un montant  supérieur à 50 000 000 (cinquante millions) de  francs CFA par an ; 

– les rémunérations des sportifs employés  excèdent un montant total de 25 000 000 (vingt  cinq millions) de francs CFA par an. 

EN MATIERE DE POLITIQUE GENERALE 

MINISTERE DE L’ENERGIE ET DES  RESSOURCES HYDRAULIQUES 

Le Conseil des Ministres a approuvé  la contractualisation par entente directe du projet de  construction des aménagements hydroélectriques  des Chutes de l’Impératrice et de Fé2 entre l’Etat  Gabonais et la Compagnie de Développement des  Energies Renouvelables (CODER). 

Enfin, le Conseil des Ministres a entériné les  mesures individuelles suivantes : 

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE 

CABINET DU PRESIDENT DE LA  REPUBLIQUE 

Il est mis fin aux fonctions de Madame Hawa  DIARRA, précédemment Conseiller Spécial du  Président de la République. 

SECRETARIAT GENERAL 

Est admis à faire valoir ses droits à la retraite,  Madame Germaine ANDEME MBA,  précédemment Secrétaire de Cabinet du Président  de la République. 

AGENCE NATIONALE DES PARCS  NATIONAUX (ANPN) 

Est remis à son administration d’origine, Madame  Marthe MINKO MAPANGOU, précédemment  Secrétaire Exécutif Adjoint de l’Agence Nationale  des Parcs Nationaux (ANPN). 

MINISTERE DE L’INDUSTRIE 

CABINET DU MINISTRE D’ETAT

– Conseiller Technique : Mme Sonia Rachel  OLENDO. 

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES CABINET DU MINISTRE 

– Conseiller en Communication : Mme Mélodie  SAMBAT. 

SECRETARIAT GENERAL  

SERVICES EXTERIEURS  

AMBASSADE DE LA REPUBLIQUE  GABONAISE PRES LES ETATS-UNIS  D’AMERIQUE 

– Ambassadeur Extraordinaire et  Plénipotentiaire : M. Noël Nelson MESSONE.

CONSULAT HONORAIRE DU GABON A  MARSEILLE 

– Consul Honoraire : M. Philippe HADDAD.  CONSULAT GENERAL DU GABON A PARIS – Consul Général : M. Pierre MBENG EYENE 

MINISTERE DELA DECENTRALISATION,  DE LA COHESION ET DU  DEVELOPPEMENT DES TERRITOIRES 

CABINET DU MINISTRE  

– Secrétaire Particulière du Ministre : Mme  Marie Madeleine MATSANGA MOUIRI. 

– Secrétaire Particulière du Directeur de Cabinet :  Mme Dorine Carine Olivia EYANG MBA.

– Secrétaire de Cabinet : Mme Marceline  NKARE. 

– Chargé de Missions : 

MM. : 

• Lambert MINKO MI NDONG ; 

• Jean Baptiste NKA BIBANG. 

– Chargé d’Etudes : 

MM. 

– Jean Marie EKANG OKOUAGHE ; – Joël AYONG. 

– Conseiller en Communication : M. Jean Augustin NZENGUI. 

– Conseiller Diplomatique : Mme Aïcha Aloïsia  ININGOUE VENDRYES.

– Conseiller Budgétaire, chargé du Financement  des Collectivités Locales : M. Arsène Elie  ABESSOLO AKWE. 

– Conseiller Technique, chargé de la Stratégie  Nationale de Cohésion et de Développement  des Territoire : M. Jean EYENE BEKALE. 

– Conseiller Technique, chargé de la Promotion  aux Activités Institutionnelles de Collectivités  Locales : Mme Karine Cécilia ARISSANI. 

– Conseiller Technique, chargé du Transfert des  Compétences aux collectivités locales : M.  Olivier Constant NZUE. 

– Chargé du Protocole : M. Hassan DABDY. 

– Aide de Camp : M. Branly Frank  MOUGOULA. 

– Agents de Sécurité :  

MM. : 

• Firmin Roger MENDOU MVE ;

• Arnaud NZE MBA. 

– Chauffeur Particulier du Ministre : M. Joachim  OBIANG. 

MINISTERE DE LA COMMUNICATION CABINET DU MINISTRE 

– Chargé d’Etudes : Mme. Edwige Michoue  BIBALOU épouse MOUSSAVOU KPOSSOU,  en remplacement de Monsieur Giscard  NDJOUGOU ZITA admis en stage. 

MINISTERE DE LA PROMOTION DES  INVESTISSEMENTS DES PARTENARIATS  PUBLICS-PRIVES, CHARGE DE  L’AMELIORATION DE  L’ENVIRONNEMENT DES AFFAIRES 

CABINET DU MINISTRE

– Conseiller Technique : M. Barthélemy  LEBOUSSI. 

MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT  SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE  SCIENTIFIQUE, DU TRANSFERT DES  TECHNOLOGIES, DE LA CULTURE ET DES  ARTS 

CABINET DU MINISTRE DELEGUE 

– Agent de Sécurité : Sergent Jordan Ulrich Alain  NZINGA ESSOBO 

MINISTERE DES TRANSPORTS 

COMPAGNIE NATIONALE DE NAVIGATION  NATIONALE, INTERNATIONALE (CNNII) 

REPRESENTATION PROVINCIALE DE PORT GENTIL

Présidence de la République Communiqué final SCM Page 20 sur 21 

– Directeur : M. Bérenger MPENDAGA  BAYONNE. 

Je vous remercie.