France : l’Assemblée nationale interdit les réseaux sociaux aux moins de 15 ans

L’Assemblée nationale française a définitivement adopté une proposition de loi interdisant l’accès aux réseaux sociaux aux enfants de moins de 15 ans, faisant du pays le premier en Europe à se doter d’un tel dispositif. Portée par la majorité présidentielle et soutenue par Emmanuel Macron, cette réforme entrera en vigueur à compter du 1er septembre 2026 pour la création de nouveaux comptes. Les plateformes concernées disposeront ensuite d’un délai de quatre mois pour supprimer les comptes déjà détenus par des utilisateurs de moins de 15 ans. L’objectif est de lutter contre les effets néfastes des réseaux sociaux sur la santé mentale, le sommeil, l’apprentissage, le harcèlement en ligne et l’exposition précoce à des contenus inappropriés.  

Le texte vise l’ensemble des réseaux sociaux entrant dans la définition retenue par le droit européen, notamment TikTok, Instagram, Snapchat ou encore Facebook, tout en prévoyant certaines exceptions pour les encyclopédies en ligne, les contenus éducatifs ou les plateformes de développement de logiciels libres. Pour rendre cette interdiction effective, les opérateurs devront mettre en place des dispositifs de vérification de l’âge conformes aux exigences de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL). 

Des défis juridiques et techniques

Si la volonté de mieux protéger les enfants fait largement consensus, la mise en œuvre du dispositif soulève plusieurs interrogations. Les spécialistes du numérique pointent les difficultés liées à une vérification fiable de l’âge sans porter atteinte à la vie privée des utilisateurs. D’autres s’interrogent sur la capacité des plateformes à empêcher efficacement les contournements, notamment par l’utilisation de comptes de tiers ou de réseaux privés virtuels (VPN). En parallèle, la compatibilité de cette législation avec le règlement européen sur les services numériques (Digital Services Act) pourrait encore être examinée, certains observateurs estimant que la Commission européenne pourrait être amenée à préciser le cadre juridique applicable à l’ensemble des États membres.  

Cette loi pourrait servir de référence à d’autres pays européens confrontés aux mêmes préoccupations. Le gouvernement français souhaite faire de la protection des mineurs une priorité, considérant que les réseaux sociaux ne peuvent plus fonctionner sans garde-fous adaptés à l’âge des utilisateurs. Reste désormais à transformer cette ambition politique en une réalité technique et juridique, sans remettre en cause les libertés fondamentales ni la protection des données personnelles.