AGASA : le Synata débouté devant la justice dans une procédure contre la direction générale 

Le bras de fer administratif entre le Syndicat national des travailleurs de l’Agasa (SYNATA) et la direction générale a finalement pris une tournure judiciaire. Au cœur du litige figurait la décision du directeur général, Jean Delors Biyogue Bi-Ntougou, d’engager l’assermentation de plusieurs inspecteurs et contrôleurs. Présentée comme une mesure visant à renforcer la crédibilité des missions de contrôle, cette initiative a rapidement suscité une vive contestation syndicale, conduisant à la saisine du Tribunal de première instance de Libreville.

Pour la direction générale, cette démarche s’inscrivait dans une logique de consolidation des prérogatives des agents appelés à exercer des missions assimilées à celles d’officiers de police judiciaire à compétence spéciale. Le SYNATA, pour sa part, dénonçait de graves irrégularités, estimant qu’une majorité des agents proposés ne remplissaient pas les conditions légales et techniques requises. Dans sa requête, le syndicat mettait notamment en avant la présence de profils administratifs ou insuffisamment qualifiés, susceptibles de fragiliser la légalité des procédures de contrôle sanitaire et phytosanitaire.

Une décision fondée sur l’incompétence du juge des référés

Saisi en urgence, le juge des référés a toutefois refusé de trancher le fond du litige. Dans son ordonnance rendue le 20 avril 2026, il a estimé que la demande du SYNATA impliquait une analyse approfondie des qualifications des agents et de la conformité de leur assermentation aux textes en vigueur. Or, une telle appréciation relève exclusivement du juge du fond. Le magistrat a ainsi conclu à l’existence d’une « contestation sérieuse », échappant à la compétence de la juridiction des référés, dont le rôle se limite à prévenir un trouble manifestement illicite ou à ordonner des mesures conservatoires.

En conséquence, le tribunal s’est déclaré incompétent pour connaître de l’affaire, renvoyant les parties à mieux se pourvoir devant la juridiction compétente. Le SYNATA a en outre été condamné aux dépens. Cette décision ne valide ni n’invalide la démarche de la direction générale, mais oblige le syndicat à engager une procédure au fond s’il souhaite faire reconnaître les irrégularités alléguées. En attendant, la question de l’assermentation des agents de l’AGASA demeure juridiquement ouverte.