Affaire Mbanié | Épisode 3/5 : comment la Convention de Bata de 1974 a échoué à garantir la souveraineté du Gabon

Le 12 septembre 1974, les présidents Omar Bongo et Francisco Macías Nguema signent à Bata une convention destinée à régler le différend territorial entre le Gabon et la Guinée équatoriale. Le texte reconnaît notamment Mbanié, Cocotiers et Conga comme faisant partie du territoire gabonais. Pourtant, cinquante et un ans plus tard, la Cour internationale de Justice (CIJ) écarte cet instrument comme titre juridique opposable et reconnaît la souveraineté équato-guinéenne sur les trois îlots. Retour sur un accord diplomatique qui avait permis de rétablir la paix, sans parvenir à sécuriser durablement les frontières.

Comment un accord signé par deux chefs d’État, conservé dans les archives diplomatiques françaises puis enregistré aux Nations unies, a-t-il pu perdre toute portée décisive devant la justice internationale ? Cette interrogation se trouve au cœur de l’affaire Mbanié. Après les tensions militaires de 1972, Libreville et Malabo avaient privilégié la négociation pour mettre fin à leur confrontation. La Convention de Bata devait constituer l’aboutissement de ce processus. Mais les difficultés entourant son application et les comportements ultérieurs des deux États allaient fragiliser la position défendue par le Gabon devant la CIJ.

1974 : Omar Bongo et Macías Nguema trouvent un compromis

Après plusieurs rencontres diplomatiques, notamment à Bitam et Ebebiyin le 13 juillet 1974, les présidents Omar Bongo et Francisco Macías Nguema se retrouvent à Bata le 12 septembre. Ils signent une convention portant délimitation des frontières terrestres et maritimes entre leurs deux pays. La délégation gabonaise comprend notamment Michel Essongue et Albert Yangari. L’article 10 prévoit l’entrée en vigueur du texte dès sa signature, traduisant la volonté des deux dirigeants de parvenir rapidement à un règlement.

Pour le Gabon, les dispositions de la convention sont déterminantes. Son article 3 reconnaît Mbanié comme faisant partie intégrante du territoire gabonais, tandis que Corisco et les îles Elobey relèvent de la Guinée équatoriale. Le texte prévoit également des ajustements territoriaux sur la frontière terrestre, notamment dans le secteur de Medouneu. À cette époque, Libreville considère donc avoir obtenu une reconnaissance conventionnelle de ses droits sur les îlots contestés.

Un accord conservé en France et enregistré à l’ONU

Contrairement à l’idée selon laquelle la convention aurait simplement disparu des circuits diplomatiques, plusieurs démarches documentaires ont été effectuées. Le 28 octobre 1974, Omar Bongo transmet à l’ambassadeur de France à Libreville une copie certifiée du document en français et en espagnol. Celle-ci est ensuite acheminée vers le ministère français des Affaires étrangères, permettant sa conservation dans les archives diplomatiques françaises.

Le 2 mars 2004, le Gabon fait enregistrer la Convention de Bata auprès du Secrétariat des Nations unies sous le numéro 40037. Toutefois, la Guinée équatoriale conteste rapidement l’authenticité et la portée du document. Surtout, son enregistrement international ne suffit pas à établir son caractère juridiquement contraignant entre les parties. La question centrale demeure celle du consentement des deux États à être liés par cet instrument.

Une application inachevée qui fragilise le Gabon

La Convention de Bata prévoyait plusieurs mesures destinées à traduire ses dispositions sur le terrain. L’article 7 envisageait des protocoles complémentaires pour préciser les superficies et les limites des territoires échangés. L’article 8 organisait la matérialisation des frontières par les représentants des deux États. Or ces opérations n’ont jamais été entièrement menées à leur terme. La distinction est fondamentale : délimiter une frontière dans un accord ne revient pas nécessairement à la démarquer physiquement.

Il serait néanmoins juridiquement inexact d’affirmer que la seule absence de ratification parlementaire aurait empêché la convention d’entrer en vigueur. Son article 10 prévoyait expressément une application dès la signature. En revanche, l’absence d’exécution complète des mécanismes prévus, combinée à la poursuite des négociations frontalières pendant plusieurs décennies, a pesé lourdement dans l’appréciation de la CIJ. La fragilité du dossier gabonais ne tenait donc pas uniquement à la conservation du texte, mais à la manière dont les deux États s’étaient comportés après 1974.

2025 : la CIJ écarte Bata comme titre juridique

Dans son arrêt du 19 mai 2025, la Cour internationale de Justice conclut que la Convention de Bata ne constitue pas un titre juridique opposable permettant de déterminer les frontières et la souveraineté sur les îlots litigieux. Elle retient notamment l’absence de mise en œuvre des dispositions prévues et la poursuite des discussions bilatérales comme des éléments incompatibles avec la reconnaissance, par les deux parties, d’un règlement définitif. La Cour privilégie ainsi les titres hérités de la période coloniale, particulièrement la Convention franco-espagnole du 27 juin 1900 pour la frontière terrestre.

Le paradoxe est considérable pour le Gabon. L’accord de 1974 avait contribué à apaiser les relations entre Libreville et Malabo et contenait une reconnaissance explicite de Mbanié au profit du Gabon. Pourtant, il n’a pas permis de faire prévaloir cette position devant les juges internationaux. L’affaire Bata révèle ainsi qu’une victoire diplomatique peut devenir une défaite juridique lorsque les engagements conclus ne sont pas accompagnés d’une mise en œuvre suffisamment rigoureuse. Cinquante et un ans après sa signature, cette convention demeure l’un des épisodes les plus déterminants du contentieux territorial entre les deux pays.