Gabon : bilan des 100 jours de Mays Mouissi à la tête du Ministère de l’Économie et des Participations

Nommé le 09 septembre 2023 dans le Gouvernement de la Transition, en qualité de Ministre de l’Économie et des Participations, Mays Mouissi a prêté serment le 12 septembre 2023. Le lendemain, il a pris ses fonctions lors d’une cérémonie de passation de charges présidée par le Secrétaire Général Adjoint du Gouvernement. L’accroissement des recettes, le retour de la confiance auprès des bailleurs internationaux, la réduction de l’endettement, la modernisation du Ministère de l’Économie et des Participations, telles sont les missions qui lui ont été assignées par les plus hautes autorités de la Transition. 100 jours après, nous pouvons noter 13 actes majeurs déjà réalisés au service du pays.

1) L’accroissement des recettes fiscales et douanières

Avant d’investir dans des projets structurants, il faut au préalable assainir le cadre macroéconomique. Il s’agit ici d’appliquer les règles de transparence et d’orthodoxie financière, d’élargir l’assiette de l’impôt, de digitaliser les paiements. Cette dynamique ayant été lancée par le Gouvernement de la Transition, les
résultats ont commencé à être visibles. Les chiffres des mois de septembre, octobre et novembre 2023, en ce qui concerne les impôts et la douane, sont résumés ainsi qu’il suit :

Les objectifs de ces deux régies financières sont largement dépassés depuis 3 mois. En maintenant le cap de la performance de la collecte, des projets d’envergure pourront être entrepris au bénéfice des populations. Quant au contentieux, il a déjà rapporté 7 milliards de FCFA aux caisses de l’État pour quatre entreprises uniquement. Le travail se poursuit à ce niveau. Aussi, est-il utile de préciser que le Ministère en charge des Participations a déjà enregistré plus de 11 milliards de FCFA de dividendes revenant à l’État au titre de l’exercice 2022. Cette ressource a été immédiatement transmise au Trésor Public. D’autres revenus sont attendus à ce sujet.

2) L’implémentation du logiciel Sydonia World dans la région Nord (Woleu-Ntem)

Déployé au Gabon depuis le 26 août 2019, le logiciel Sydonia World est une application automatisée de dédouanement des marchandises développée par la Conférence des Nations Unies pour le Commerce et le Développement (CNUCED). Jusqu’ici, il était implémenté dans toutes les autres régions douanières du pays (Libreville, Port-Gentil et Franceville), sauf dans la région du Nord (Woleu-Ntem). Sur instruction de Monsieur Mays MOUISSI, le système informatisé douanier Sydonia World va être implémenté dans la région Nord dès ce 26 décembre Ce logiciel, qui permet notamment la transmission en temps réel des
liquidations en Douane aux services du Trésor et des Impôts, va participer à accroître les recettes issues de cette partie du Gabon, d’avoir une traçabilité des échanges commerciaux et des données statistiques fiables.

3) La reprise de la coopération financière internationale

La suspension de la coopération financière internationale liée aux événements du 30 août dernier est une interruption de fait en pareille circonstance. Face à cette situation, le Président de la Transition a instruit le Ministre de l’Économie et des Participations de tout mettre en œuvre pour un retour à la normale dans nos relations avec les partenaires techniques et financiers au développement. Ainsi, des discussions ont été engagées avec les différentes partenaires :

• En Octobre 2023, le Gouvernement de la Transition a rencontré des responsables exécutifs de la Banque Africaine de Développement (BAD) à Marrakech au Maroc ;

• Le Président de la Transition et le Ministre en charge de l’Économie ont eu des échanges fructueux avec les représentants de la BAD à Brazzaville au Congo le 28 octobre 2023.

Ces échanges ont emmené la BAD a levé ses sanctions financières contre le Gabon le 06 novembre 2023. La confiance avec ce partenaire stratégique a été rétablie. Les projets d’appui au secteur des infrastructures, à l’École des Mines de Moanda, à la diversification de l’économie, le renforcement des capacités pour l’employabilité des jeunes et l’amélioration de la protection sociale, et le programme intégré pour l’alimentation en eau potable dans le Grand Libreville vont ainsi pouvoir reprendre. Dans la même dynamique, Monsieur Mays MOUISSI a eu des séances de travail avec le Fonds Monétaire International (FMI), la Banque Mondiale (BM) et la Banque Islamique de Développement (BID). Lors de ces différentes rencontres, Monsieur le Ministre de l’Économie et des Participations a réaffirmé aux partenaires la volonté du Gouvernement de la Transition de se montrer transparent dans sa gestion et respectueux de l’orthodoxie financière. Aussi, le 11 décembre 2023, la Banque Mondiale a adressé un satisfecit aux réformes engagées par les autorités de la Transition et salué les efforts consentis pour restaurer la confiance avec les bailleurs de fonds multilatéraux. Ceci ouvre la voie au déblocage d’importants financements pour de nombreux projets de développement dans les secteurs clés de la santé, l’éducation ou encore les infrastructures.

En ce qui concerne l’Agence Française de Développement, elle s’est alignée sur la position de la France. La coopération n’a pas été suspendue. Aucun changement n’a été notifié. À tous les partenaires, le Gouvernement a promis d’apurer progressivement
les arriérés de la dette.

4) L’apurement des arriérés de la dette extérieure

À l’arrivée du Gouvernement de la Transition, le Gabon était suspendu de décaissement auprès de neuf bailleurs de fonds internationaux depuis le mois de mars 2023. L’une des premières décisions du Président de la Transition a été de réaffirmer l’engagement du Gabon à honorer ses échéances et à apurer progressivement sa dette afin de retrouver la confiance de ses créanciers. Monsieur Mays MOUISSI s’y est attelé dès sa prise de fonction. Dès la fin du mois d’octobre 2023, le Gabon a apuré sa dette auprès de la BAD pour un montant de 27,5 milliards de FCFA. Dans cette même lignée, le 09 novembre 2023, le Gabon a réglé ses arriérés de dette en instance au Trésor Public au profit de la Banque Islamique de Développement pour un montant de 10,24 milliards de FCFA. Cette action a
ouvert la voie à la levée de la suspension du Gabon aux guichets de cet important partenaire. Les travaux du projet du bassin versant de Terre Nouvelle, financés par la BID, vont ainsi pouvoir reprendre incessamment.

Dans le même élan, notre pays a également réglé plus de 6 milliards de FCFA d’arriérés au 31 octobre 2023 à la Banque Mondiale. L’impact attendu est la reprise de la coopération économique et les projets tels que l’accès aux services de base en milieu rural et le renforcement de capacités, la transformation
numérique, l’appui au développement des compétences pour l’employabilité, le développement de la statistique au Gabon. Quant au FMI, après le règlement de plus de 11 milliards d’arriérés, une mission d’évaluation est attendue à Libreville dans les prochaines semaines. Au total, ce sont 319 milliards de FCFA de dette qui ont été remboursés au mois de septembre 2023, 31,99 milliards de FCFA au mois d’octobre 2023 et 30,4 milliards de FCFA au mois de Novembre 2023. L’engagement du Président de la Transition d’honorer les échéances mensuelles est bien tenu chaque mois, car il en va de la crédibilité de notre pays.

5) Le paiement de la dette intérieure

S’agissant de la dette intérieure, une task force a été mise en place le 13 septembre 2023. Son action permet d’assainir le cadre de l’endettement et la relation de l’État vis-à-vis de ses créanciers. Aussi, pour compter de ce mois de décembre 2023, la Direction Générale de la Dette (DGD) a procédé au paiement de la dette intérieure moratoire due aux entreprises installées au Gabon. Ces dernières devaient obligatoirement avoir signées une convention portant règlement définitif de la dette de l’État à la
suite des opérations d’audit de la dette intérieure conduite par la Task-Force.
La DGD a procédé comme suit :

• paiement intégral de toutes les conventions dont le montant de l’encours
  est inférieur à 1 milliard de FCFA, soit 89% des entreprises concernées ;
• paiement de la totalité des échéances antérieures au 1er janvier 2024
  pour les conventions dont le montant de l’encours est supérieur ou égal
  à 1 milliard de FCFA, soit 11% des entreprises concernées ;
• paiement des instances au Trésor pour un montant total de 10 milliards
  de FCFA.

Cette opération, qui a concerné 281 entreprises, a permis également d’effectuer le recouvrement de la dette de celles-ci au profit de la CNSS pour 6,13 milliards de FCFA, de la CNAMGS pour 7,73 milliards de FCFA, des impôts pour 2,33 milliards de FCFA et des Douanes pour 230 millions de FCFA. Soit 16,43 milliards de FCFA qui ont ainsi été prélevés au titre des dettes sociales et fiscales. Au terme de cette opération, le fichier de la dette intérieure de l’État ne sera constitué que d’une trentaine d’entreprises pour un encours total de 231,93 milliards de FCFA.

6) La lutte contre la vie chère

Sur cette période des 100 jours, la surveillance des marchés par les agents de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes, s’est considérablement accrue, notamment par rapport à la mercuriale en vigueur. Ces opérations de contrôles ont montré que la mercuriale est globalement respectée, malgré quelques rétentions mineures. Ces actions ont permis à
l’État d’engranger plus de 77 millions de FCFA au titre des amendes, frais et pénalités infligés aux opérateurs économiques récalcitrants au mois d’octobre 2023 et 79 millions au mois de novembre 2023. Par ailleurs, l’État a accentué sa politique de subvention des hydrocarbures, en baissant les prix des carburants, en subventionnant le prix de la farine et en encadrant les prix des produits de première nécessité.

7) La reprise du concours d’entrée dans les régies financières et administrations assimilées suspendu depuis 3 ans

Dans le cadre de la politique de création d’emplois du Comité de Transition pour la Restauration des Institutions (CTRI) au profit des jeunes diplômés et de la promotion des agents publics, le Ministère de l’Économie et des Participations a décidé de relancer, en collaboration avec la commission de la CEMAC, un concours Spécial d’entrée à l’Institut de l’Économie et des Finances-Pôle Régional de formation des régies financières de l’Afrique Centrale (IEF-PR). Le concours, qui s’est déroulé le 09 décembre 2023 dans les locaux de l’Université Omar BONGO, était ouvert pour deux cents places (200) places, à raison de cent (100) pour les candidatures externes et cent autres (100) pour les candidatures internes. Il a suscité l’engouement des compatriotes, car 2171 jeunes gabonais ont participé à ce concours. Et pour plus de transparence, la surveillance des épreuves a été assurée par les forces de défenses et de sécurité en collaboration avec les agents du Ministère de l’Économie et des Participations.

8) L’accélération du projet d’aménagement urbain de MOVINGUI, situé à Okolassi dans la commune de Ntoum

Ce projet, porté le Ministère de l’Économie et des Participations à travers la Caisse des Dépôts et Consignations, s’inscrit dans la droite ligne de la politique des nouvelles autorités d’accession à la propriété au plus grand nombre de concitoyens. La mise à disposition de terrains avec titres fonciers entièrement aménagés (terrassement, routes d’accès, raccordement en eau et électricité) sera accessible aux couches sociales les plus modestes. Ce seront des parcelles viabilisées de 500 m2 sur une superficie de 385 hectares. La question du foncier est une priorité pour le Président de la Transition. C’est pourquoi, le Ministre de l’Économie et des Participations, Monsieur Mays MOUISSI a engagé la Conservation Foncière a allégé les procédures afin de délivrer les titres fonciers (TF) aux Gabonais. C’est ainsi qu’en septembre 2023, 127 TF ont été délivrés, contre 95 en août 2023, soit une augmentation de 33,7%. En octobre 2023, 290 TF ont été attribués aux Gabonais, contre 127 le mois précédent, soit une augmentation de 128%. Toutefois, on note une baisse dans la délivrance des TF en novembre 2023 par rapport à octobre 2023 pour s’établir à 133.

9) Les marchés publics dont le montant est inférieur ou égal à 150 millions de FCFA dorénavant réservés aux entreprises gabonaises

Lors du conseil des Ministres du mercredi 8 novembre 2023, le Ministre de l’Économie et des Participations a présenté le projet de décret modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 00027/PR/MEPPDD du 17 janvier 2018 portant Code des Marchés Publics. Ce texte garantit aux PMI et aux PME gabonaises l’accès exclusif aux marchés publics dont le montant est inférieur ou égal à 150 millions de FCFA. Cette initiative témoigne de l’engagement en faveur des entreprises locales. La priorisation de la préférence nationale vise entre autres à redynamiser le secteur des travaux publics, à générer de nouveaux emplois et à stimuler la croissance économique.

Aussi, cette décision du Gouvernement de la Transition a-t-elle eu pour effet immédiat l’accroissement de création d’entreprises par des Gabonais. Pour preuve, 8147 entreprises ont été créées au mois d’octobre 2023 contre 7137 le mois précédent, soit une augmentation de 14%. En novembre 2023, c’est+16% par rapport au mois précédent pour s’établir à 9448.

10) Le réaménagement du cadre réglementaire sur l’évolution de la carrière des agents des Douanes et des Impôts

Sur présentation de Monsieur Mays MOUISSI, Ministre de l’Économie et des Participations, le conseil des Ministres du 28 septembre 2023 a adopté deux projets de loi qui impactent directement la carrière des agents au sein des régies financières sous tutelle. Il s’agit du :

• Projet de décret portant modification de certaines dispositions du décret n° 0422/PR/MDDEPIP du 09 août 2016 portant réorganisation de la
  Direction Générale des Douanes et Droits Indirects, modifié par le décret n° 00387/PR/MER du 13 octobre 2020 ;
• Projet de décret portant modification de certaines dispositions du décret
  n° 0122/PR/MECIT du 28 février 2012 portant réorganisation de la Direction Générale des Impôts.
  

Les deux projets de décret cités ont pour objectifs de réaménager le cadre réglementaire relatif aux conditions d’ancienneté pour l’accès aux fonctions de responsabilité dans les deux Directions Générales ainsi que l’intégration des officiers supérieurs, et agents des Forces de Défense et de Sécurité dans les personnels statutairement habilités à occuper les différentes fonctions. Dorénavant, pour accéder à la fonction de Directeur Général et de Directeur Général Adjoint au sein de ces deux administrations, il faut justifier d’une expérience professionnelle de 15 ans au lieu de 10 ans. De même, il faut avoir une expérience professionnelle de 10 ans contre 5 ans auparavant pour prétendre être Inspecteur Itinérant ou Directeur, 5 ans au lieu de 3 ans pour le poste de Chef de Service.

11) Le raccourcissement des délais de signature des conventions conclues entre l’État, les opérateurs économiques et les partenaires au développement

Proposés par le Ministre de l’Économie et des participations, le Président de la Transition a validé les deux décrets ci-dessus qui impactent directement les opérateurs économiques et d’autres partenaires :

• le projet de décret n° 0048/PR/MEP du 17 novembre 2023 portant abrogation du décret n° 0408/PR du 20 août 2015 instituant un visa de régularité du Gouvernement ;

• le projet de décret n° 0049/PR/MEP du 17 novembre 2023 portant abrogation du décret n° 407/PR du 20 août 2015 instituant un visa d’opportunité à la Présidence de la République.

L’abrogation de ces deux décrets a pour objet de raccourcir les délais de signatures conclues avec l’État, à la grande satisfaction de toutes les parties prenantes.

12) L’apaisement du front social

À son arrivée au Ministère de l’Économie et des Participations, Monsieur Mays MOUISSI a trouvé 2 mois d’impayés de la Prime de la Performance Budgétaire (PPB) due aux agents des régies financières et administrations assimilées. Grâce à l’action du Gouvernement de la Transition et à l’implication du Président de la Transition, ces arriérés ont été réglés. En retour, Monsieur le Ministre en charge de l’Économie attend de ses administrés qu’ils remplissent leurs fonctions dans le strict respect des lois et règlements en vigueur, en vue de contribuer efficacement à la collecte des ressources.

S’agissant des régularisations administratives, le travail a été entamé. Il a déjà abouti pour tous les 13 agents non fonctionnaires qui exercent au sein de l’Agence de Régulation des Marchés Publics. Grâce à l’implication personnelle de Monsieur le Ministre de l’Économie et des Participations, ils ont tous été régularisés à travers la signature des contrats, avec paiement des droits anciens. Ces derniers seront dorénavant soumis aux cotisations sociales et pourront jouir d’une pension retraite.

Monsieur Mays MOUISSI ne ménagera aucun effort pour régulariser, dans la limite du réalisable, les autres situations administratives pendantes au sein du ministère dont il a la charge. Aussi, grâce à l’action du Gouvernement de la Transition, les conditions de travail des Gabonais à la Zone d’Investissement Spéciale de Nkok s’améliorent progressivement. L’immatriculation à la CNSS de ces derniers a commencé, et le traitement réservé à ces salariés doit être conforme au Code du Travail en République gabonaise, notamment en matière d’horaires de travail.

13) La remise du matériel roulant et informatique

Après avoir assigné des objectifs importants à ses administrés, Monsieur le Ministre de l’Économie et des Participations a mis à la disposition de la Direction Générale des Impôts et de la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects 12 véhicules de qualité pour réaliser une meilleure collecte des ressources, priorité absolue des autorités de la Transition. Notons que 8 de ces véhicules étaient destinés au Cabinet de Monsieur le Ministre de l’Économie et des Participations, il a choisi de les mettre à la disposition des services opérationnels des deux administrations citées supra afin d’augmenter l’efficacité sur le terrain des équipes de recouvrement. Dans cet esprit, du matériel informatique a été mis à la disposition des différents services du Ministère de l’Économie et des Participations.