Gabon : un ministre retrouve son siège au Parlement à la sortie du gouvernement

L’annonce lundi 3 novembre par le ministre en charge des Relations avec les Institutions de la démission des membres du gouvernement élus aux dernières législatives, avant la mise en place du bureau de l’Assemblée nationale a suscité de vifs débats sur la toile, quant à la possibilité ou non, pour un ministre de retrouver son siège au Parlement une fois débarqué du gouvernement. Une interrogation légitime, qui trouve des réponses dans le texte de la Constitution et du Code électoral nouvellement entrés en application. 

La loi référendaire n°002-R/2024 fixe en effet le principe d’incompatibilité entre les fonctions de membre du gouvernement et celles de parlementaire. Autrement dit, un ministre ne peut exercer simultanément un mandat à l’Assemblée nationale ou au Sénat. Cependant, loin de créer une vacance définitive du siège, le Code électoral prévoit un mécanisme de suppléance permettant d’assurer la continuité de la représentation parlementaire. Durant son passage au gouvernement, le député ou sénateur concerné est remplacé par son suppléant, désigné au moment de son élection. Mais dès qu’il quitte ses fonctions ministérielles, il retrouve automatiquement son siège au sein de la chambre dont il est issu.

Une disposition pour garantir la stabilité et éviter les dérives politiques

L’article 192 du Code électoral est explicite « Le député nommé membre du Gouvernement est remplacé à l’Assemblée nationale par son suppléant. S’il n’est plus membre du Gouvernement, il retrouve son siège de député. » De même, l’article 225 étend cette disposition aux sénateurs. Cette clause vise à préserver la stabilité institutionnelle tout en évitant le cumul de fonctions, source potentielle de conflits d’intérêts. Elle garantit aussi qu’un parlementaire élu conserve son mandat de représentation nationale, même en cas d’intermède gouvernemental.

Concrètement, un ministre élu député et contraint à la démission dans le cadre du réaménagement institutionnel pourra réintégrer automatiquement le Parlement dès la fin de ses fonctions. Cette disposition marque une volonté d’encadrer strictement la séparation des pouvoirs, et protéger la légitimité issue du suffrage universel. Elle met fin à toute ambiguïté sur le devenir des ministres élus. Une clarification essentielle, alors que la fin de la transition approche.