Gabon : le gouvernement élargit officiellement les missions de régulation de la HAC

Réuni le 26 février 2026 sous la présidence de Brice Clotaire Oligui Nguema, le Conseil des ministres a adopté un projet d’ordonnance modifiant la loi n°014/2023 portant réorganisation de la Haute Autorité de la Communication (HAC). Portée par le ministre de la Communication et des Médias, Germain Biahodjow, la réforme élargit les missions de régulation de l’institution, notamment en matière de publicité et de communication cinématographique.

L’architecture juridique de la régulation des médias poursuit sa mue. Au titre des projets de textes examinés lors du Conseil des ministres, l’exécutif a validé une ordonnance modifiant certaines dispositions de la loi n°014/2023 du 3 juillet 2023 relative à la réorganisation de la Haute Autorité de la Communication (HAC). Présenté par Germain Biahodjow, ministre de la Communication et des Médias, le texte est pris en application de l’article 99 de la Constitution.

Un élargissement explicite du champ de régulation

La modification porte notamment sur l’article 3 de la loi de 2023. Celui-ci est complété afin d’étendre les missions de la HAC à l’ensemble du secteur de la communication audiovisuelle, cinématographique, écrite et à la publicité. Cet élargissement consacre une approche plus globale de la régulation, intégrant les différents supports et modes d’expression médiatique, dans un environnement marqué par la convergence numérique et la diversification des formats.

En intégrant explicitement la publicité et le secteur cinématographique dans le périmètre d’intervention de la HAC, le gouvernement affirme sa volonté d’encadrer de manière plus large les activités de communication sur le territoire national. Cette évolution intervient dans un contexte où la régulation des contenus, des pratiques publicitaires et des plateformes numériques suscite des débats nourris sur l’équilibre entre liberté d’expression et ordre public.

Une réforme stratégique dans un climat sensible

L’extension des prérogatives de la HAC s’inscrit dans une dynamique plus vaste de révision du Code de la communication et de modernisation du cadre réglementaire.
Reste à préciser les modalités concrètes de mise en œuvre et l’interprétation qui sera faite de ces nouvelles missions. L’enjeu sera de concilier efficacité de la régulation et respect des principes fondamentaux garantis par la Constitution.

Avec cette ordonnance, l’exécutif consolide le rôle central de la HAC dans l’écosystème médiatique gabonais, en lui conférant un champ d’action élargi à l’ensemble des segments de la communication contemporaine.