Encadrement des cultes : le gouvernement doit aller plus loin pour assainir durablement le paysage religieux

En engageant une réforme de l’encadrement des associations à caractère religieux, le gouvernement ouvre un chantier attendu depuis plusieurs décennies. Présenté aux représentants des confessions religieuses et des cultes traditionnels, l’avant-projet de loi ambitionne de mieux organiser le fonctionnement des structures cultuelles tout en protégeant les fidèles contre les dérives constatées ces dernières années. Une initiative saluée par de nombreux responsables religieux. Mais pour produire les effets escomptés, cette réforme gagnerait à dépasser le seul cadre administratif pour s’attaquer aux véritables enjeux de gouvernance, de transparence financière et de protection des citoyens.

En affirmant que « l’État ne peut ni ne doit demeurer spectateur », le ministre de l’Intérieur, Adrien Nguema Mba, pose un principe auquel il est difficile de s’opposer. L’État a effectivement la responsabilité de garantir la liberté de culte tout en protégeant les citoyens contre les abus susceptibles d’être commis au nom de la religion. L’objectif affiché de mieux organiser les structures cultuelles répond ainsi à une préoccupation de plus en plus partagée au sein de la société gabonaise.

Un encadrement juridique ne suffira pas à lui seul

Les échanges avec les représentants des confessions religieuses montrent d’ailleurs qu’un consensus semble émerger sur la nécessité d’adapter un cadre juridique hérité du régime général des associations. Comme l’a rappelé le révérend Michel Francis Mbadinga, « on va avoir pratiquement 66 ans d’indépendance et les communautés religieuses ont toujours été gérées par le régime général des associations ». Pour beaucoup, cette réforme apparaît donc comme une évolution devenue inévitable.

Si le futur texte prévoit d’améliorer les procédures d’enregistrement, les mécanismes de contrôle et les responsabilités des dirigeants religieux, il conviendra néanmoins d’aller plus loin. Car les dérives observées ces dernières années ne relèvent pas uniquement d’un vide juridique. Elles concernent également la gestion financière de certaines organisations, les conditions d’exercice des activités cultuelles et parfois l’exploitation économique de la foi.

Le développement spectaculaire de certains lieux de culte soulève aujourd’hui des interrogations légitimes sur les règles applicables en matière de comptabilité, de gouvernance, de transparence financière ou encore de fiscalité. Sans remettre en cause la liberté religieuse, il paraît désormais nécessaire que les organisations cultuelles répondent à des exigences minimales de bonne gestion, à l’image des autres personnes morales bénéficiant d’une reconnaissance de l’État.

Mieux protéger les fidèles, mais aussi les finances publiques

L’assainissement du paysage religieux devrait également intégrer un volet économique. Certaines organisations disposent aujourd’hui d’un patrimoine immobilier important, réalisent des investissements significatifs ou développent des activités génératrices de revenus. Cette réalité appelle un encadrement plus précis afin de distinguer clairement les activités strictement cultuelles de celles relevant d’une logique économique.

Le gouvernement pourrait ainsi engager une réflexion sur les obligations comptables des organisations religieuses, la certification de leurs comptes au-delà d’un certain seuil de ressources, l’identification de leurs sources de financement ou encore les conditions d’octroi des avantages fiscaux dont elles peuvent bénéficier. Une telle démarche contribuerait à renforcer la confiance des fidèles tout en garantissant une utilisation conforme des ressources collectées.

Une réforme qui doit aussi lutter contre les faux ministres du culte

L’autre défi réside dans la prolifération de structures informelles et de pseudo-responsables religieux qui exercent sans véritable contrôle. L’ouverture d’un lieu de culte ne devrait plus pouvoir s’effectuer sans vérification préalable de la personnalité juridique de l’organisation, de ses responsables et de ses conditions d’exercice.

Cette réforme pourrait également instaurer des critères de moralité, de responsabilité administrative et de traçabilité des dirigeants des associations cultuelles, afin de prévenir les abus, les escroqueries, les manipulations psychologiques ou les pratiques portant atteinte à la dignité des fidèles. L’objectif ne serait pas de contrôler les croyances, mais de garantir que l’exercice de la liberté religieuse s’inscrive dans le respect de la loi.

Trouver le juste équilibre entre liberté et responsabilité

Le gouvernement a eu raison de rassurer les responsables religieux en précisant que cette réforme « n’est pas et ne sera jamais une déclaration de guerre aux religions ». La liberté de conscience et la liberté de culte demeurent des droits fondamentaux garantis par la Constitution. Elles ne sauraient être remises en cause. En revanche, comme toute liberté publique, leur exercice implique des responsabilités. En ouvrant ce chantier, l’exécutif franchit une étape importante. Il lui appartient désormais d’aller jusqu’au bout de sa logique en faisant de cette réforme non seulement un instrument d’encadrement juridique, mais également un véritable levier de transparence, de bonne gouvernance et de protection des citoyens.

Car une réforme réussie ne sera pas celle qui multipliera les formalités administratives. Elle sera celle qui permettra de restaurer la confiance, de protéger les fidèles contre les abus, de responsabiliser les dirigeants religieux et de garantir que les organisations cultuelles contribuent, elles aussi, à l’État de droit et à l’intérêt général.