Covid-19: le Copil Citoyen fait suspendre à nouveaux les mesures gouvernementales
C’est à un véritable match de Ping-pong que l’opinion assiste ces derniers jours entre le gouvernement et des membres de la société civile réunis au sein du mouvement Copil citoyen. En effet, après que le gouvernement a pris un nouvel arrêté n°0685/PM en date du 24 décembre 2021 fixant les nouvelles mesures gouvernementales de prévention, de lutte et de riposte contre la propagation de la Covid- 19, Geoffroy Foumboula Libeka Makosso et Jean Valentin Leyama ont une nouvelle fois saisi la Cour constitutionnelle aux fins de suspendre de facto l’application dudit texte.
En effet, malgré les contorsions dont le gouvernement a fait preuve le 24 décembre dernier en reconduisant subtilement les nouvelles mesures prises dans le cadre de la riposte contre le covid-19, il devra encore batailler dur pour obtenir son application. Pour cause, le Copil citoyen qui avait déjà fait annuler l’arrêté n°559/PM du 25 novembre 2021, vient d’introduire une nouvelle requête auprès de la Haute juridiction.
Introduite ce mardi 28 décembre 2021, cette nouvelle requête porte, comme la précédente, sur la déclaration d’inconstitutionnalité de l’arrêté n°0685/PM du 24 décembre 2021. Pour soutenir leur prétention, Jean Valentin Leyama et Geoffroy Foumboula Libeka Makosso relèvent que l’annulation prononcée précédemment par la Cour était « basée sur l’inobservation par le gouvernement des règles de procédures et non sur le fond tel que sollicité par les requérants », peut-on lire dans la requête.
A cet effet, le Copil citoyen sollicite une nouvelle fois la déclaration d’inconstitutionnalité desdites mesures car selon lui, elles violent les libertés individuelles. Ainsi, conformément à l’article Article 85 de la Constitution qui dispose que « La Cour Constitutionnelle statue, selon une procédure contradictoire dont les modalités sont fixées par la loi organique, dans le délai d’un (1) mois. Toutefois, à la demande du Gouvernement et en cas d’urgence, ce délai est ramené à huit (8) jours. Le recours suspend le délai de promulgation de la loi ou l’application de l’ordonnance querellée », l’application de n°0685/PM du 24 décembre 2021 doit une fois de plus être suspendue en attendant le rendu de la Cour.
