Assemblée nationale : Mark-Alexandre Doumba défend le projet d’Archivage électronique

L’examen du projet de loi portant ratification de l’ordonnance relative à l’archivage électronique a suscité des questions cruciales à l’Assemblée nationale. Derrière la modernisation technique de l’administration se cache un débat de fond sur la souveraineté des données et l’avenir des institutions mémorielles du Gabon.

L’entrée fracassante du Gabon dans l’ère du numérique ne se fait pas sans interrogations légitimes. Réunis en commission ce mardi 19 mai 2026, les députés gabonais ont examiné le projet de loi portant ratification de l’ordonnance n°0003/PR/2026 relative à l’archivage électronique. Si l’ambition globale de moderniser l’appareil administratif est largement saluée, les parlementaires n’ont pas esquivé la question fondamentale qui brûle les lèvres : dans ce nouveau dispositif entièrement repensé autour du virtuel, quelle place restera-t-il à la Direction des Archives nationales ?

Cette préoccupation grandissante traduit une inquiétude profonde des élus quant à la continuité institutionnelle et la préservation de la mémoire historique de l’État. Face aux députés de la Commission compétente, le ministre de l’Économie numérique, de la Digitalisation et de l’Innovation, Mark-Alexandre Doumba, s’est voulu rassurant. Il a affirmé que cette réforme ne visait en aucun cas à marginaliser les structures patrimoniales existantes, mais plutôt à « renforcer leur rôle dans un environnement numérique en pleine mutation ». Toutefois, cette formule volontairement apaisante peine à dissiper le flou entourant l’articulation concrète entre la conservation physique traditionnelle et le recours à de nouveaux prestataires privés de dématérialisation, désormais encadrés par la loi.

Les défis de l’authenticité et de la souveraineté

Au-delà du simple sort des structures, c’est la question de l’authenticité et de la valeur probante des documents administratifs électroniques qui concentre toutes les tensions. Pour qu’un acte numérique possède la même force juridique qu’un original papier, l’État doit déployer des mécanismes techniques et juridiques d’une robustesse absolue. Bien que l’ordonnance prévoie un cadre strict de sécurisation, le succès de cette transition dépendra intimement des moyens financiers et technologiques qui seront alloués aux institutions de contrôle chargées de son application.

Devant la complexité technique et les enjeux majeurs de souveraineté nationale liés au stockage des secrets de l’État, une commission ad hoc a été constituée séance tenante à l’Assemblée nationale pour procéder à un examen au fond du texte. Cette démarche forte prouve que les députés entendent peser de tout leur poids dans les arbitrages finaux. La mémoire collective, politique et administrative du Gabon est un bien trop précieux pour être déléguée ou numérisée à la légère.