Affaire Eddy Minang : Oligui Nguema ou le Conseil d’État comme derniers recours !

Quelques heures après l’annonce qui a échaudé la toile sur la radiation prononcée contre le magistrat Eddy Narcisse Minang, ancien Procureur général près la Cour d’appel Judiciaire de Libreville, une source interne a révélé à notre rédaction qu’il ne s’agissait en vérité que d’une « proposition ». Ainsi donc, l’homme de loi, qui a brillé lors du procès contre le clan Valentin Bongo, pourra introduire un recours contre la mesure de radiation.

Comprendre le feuilleton judiciaire Eddy Minang revient à préciser la nature exacte de cette décision. Selon notre source judiciaire, il ne s’agit à ce stade que d’une « proposition de sanction » et non d’une sanction définitive. En droit disciplinaire de la magistrature gabonaise, seul le Conseil supérieur de la magistrature (CSM), présidé par le chef de l’État Brice Clotaire Oligui Nguema, détient la compétence exclusive pour prononcer définitivement la révocation d’un magistrat.

L’heure du suspens a sonné pour Eddy Minang !

À la lecture de ce qui précède, le magistrat Eddy Narcisse Minang jouit de deux voies de recours après cette sanction quasi conservatoire. La première consiste en un recours contentieux devant le Conseil d’État, juridiction compétente pour statuer sur la légalité des actes disciplinaires contre les magistrats. Pour ce faire, il a 15 jours à compter de la notification de la mesure disciplinaire. Un délai impératif et visiblement imparti pour une telle procédure.

La seconde option qui s’offre à l’ancien Procureur général près la Cour d’appel Judiciaire de Libreville est un recours gracieux. Qu’est-ce que c’est ? Il s’agit d’une requête adressée directement au président de la République en sa qualité de président du CSM. Cette démarche, à la différence du recours contentieux, n’aurait pas d’effet suspensif sur la proposition de sanction, mais pourrait en infléchir l’issue finale. En ce sens que le Chef de l’État peut inverser la donne. 

Toutefois, il est à noter que le contexte de cette affaire serait maculé par une controverse procédurale. En effet, plusieurs sources proches de l’intéressé soutiennent que le magistrat, bien que figurant parmi les personnes convoquées devant l’instance disciplinaire, ne se serait jamais vu notifier régulièrement sa comparution. Un élément qui pourrait peser dans l’argumentaire d’un éventuel recours. Les motifs précis ayant fondé cette proposition de radiation n’ont, . Nous y reviendrons !