Libreville: 36 mois d’emprisonnement confirmés par la Cour d’appel pour Stéphane Inoussa
C’est le vendredi 4 mars 2022 que la Cour d’appel judiciaire a livré son verdict à propos de l’appel interjeté par les conseils de l’ancien conseiller financier du directeur général de la documentation et de l’immigration (DGDI). La Cour de céans a confirmé la peine de 36 mois dont 18 avec sursis à l’encontre de Stéphane Inoussa pour divulgation du secret professionnel, assortie d’une amende de 7 millions FCFA dont 5 seront versés à son ancien employeur au titre de dommages et intérêts.
Saisie par Me Dibangoyi Loundou, conseil de Stéphane Inoussa en contestation du jugement rendu en premier ressort, statuant publiquement contradictoirement en matière correctionnelle spécialisée, la Cour d’appel a débouté le requérant. Ainsi, la Cour de céans a confirmé la peine de 36 mois dont 18 avec sursis à l’encontre de la DGDI pour divulgation du secret professionnel. Ce dernier devra également s’acquitter de la somme de 7 millions FCFA dont une amende de 2 millions FCFA et 5 millions FCFA seront versés à son ancien employeur au titre de dommages et intérêts
Un jugement dont la défense, représentée par Me Dibangoyi Loundou, avait sollicité la clémence de la Cour d’appel judiciaire en vue de l’allègement des sanctions pénales. Une requête balayée du revers de la main par la Cour d’appel judiciaire de Libreville qui a confirmé le premier verdict. Pour information, Stéphane Inoussa Onanga donnait régulièrement des informations classées confidentiel à des tiers. Une situation pour laquelle il avait été appréhendé afin de répondre de ses actes.
