Gabon: l’ONDSC en passe de se doter d’un nouveau cadre juridique

Le 10 juin 2021 le ministre de la Culture et des Arts M. Michel Menga M’Essone a présenté le nouveau projet de loi portant à la création de l’Office National de Développement du Sport et de la Culture (ONDSC). Un texte qui comporte désormais les recommandations de la Cour constitutionnelle et qui devrait permettre de renforcer le cadre juridique de cet organe ainsi que ses attributions relatives au développement de la culture.  

C’est devant les vénérables sénateurs de la Commission des affaires culturelles que le membre du gouvernement a tenu à présenter ce nouveau projet portant création de l’ONDSC. Une nouvelle présentation à la suite du rejet dudit texte par la Cour constitutionnelle qui l’avait jugé anticonstitutionnelle. 

Désormais placé sous la double tutelle technique et financière du ministère des Sports et celui en charge du Budget, l’Office National de Développement du Sport et de la Culture est conçu pour être un outil essentiel pour le développement du sport et de la culture. « Ce projet de loi permettra à l’office de donner une meilleure lisibilité et de rendre efficace les actions de promotion que mèneront nos deux départements ministériels », a indiqué Michel Menga M’Essone lors de son exposé des motifs. 

Ainsi, ce projet de loi vient renforcer le cadre juridique de l’Office en précisant les missions, attributions ainsi que les sources de financement devant permettre de rendre efficaces les actions menées conjointement par les départements ministériels des Sports et de la Culture. A noter que la réforme est particulièrement axée sur le domaine de la culture. Elle devrait permettre à l’ONDSC de renforcer ses attributions relatives au développement de la culture.