Gabon: la Contribution foncière unique en vigueur dès le 1er janvier 2023

Ce vendredi 16 décembre 2022 la grande salle de réunion de la Direction générale des impôts (DGI) a servi de cadre à la conférence de presse de lancement de la campagne de vulgarisation de la Contribution foncière unique (CFU). Une nouvelle taxe qui entrera en vigueur dès le 1er janvier 2023 et qui constitue un impôt payé à raison de la possession de biens fonciers bâtis ou non bâtis. 

Animée par le Directeur des études et de la prospective Rodrigue Ossi, cette conférence était l’occasion pour l’administration fiscale d’édifier l’opinion sur les tenants et aboutissants de ce nouveau produit. Il s’agissait notamment d’apporter plus de précision sur la mise en œuvre de cette réforme qui s’inscrit dans la volonté du gouvernement d’augmenter les recettes fiscales mais aussi de synthétiser les différents impôts dans ce secteur.

Ainsi, elle vient remplacer la Contribution foncière des propriétés bâties, la Contribution foncière des propriétés non bâties et la Taxe forfaitaire d’habitation. Concernant les personnes assujetties au paiement de ce nouvel impôt, le Directeur des études et de la prospective a indiqué qu’il y a entre autres « toutes  les personnes physiques et morales détentrices d’un bien possédant un titre foncier, une réquisition d’immatriculation, un acte de cession ou d’un décret d’attribution ». 

« L’objectif global c’est d’optimiser les recettes des impôts fonciers, c’est élargir l’assiette fiscale mais c’est aussi de simplifier et moderniser notre système fiscal », a expliqué Rodrigue Ossi. Prévu entrée en vigueur dès le 1er janvier prochain, ce nouvel impôt est payable au plus tard le 30 mars de chaque année à la DGE pour les grandes entreprises, dans les centres et bureaux des impôts pour les autres types de contribuables. A noter que la CFU consiste à apporter des ressources  aux collectivités locales en vue du développement des services publics de proximité.