Gabon : le nombre d’adhérents à un parti fixé à 10 milles

Le Gabon s’est doté, depuis ce 27 juin 2025, d’un nouveau cadre juridique pour encadrer la création et le fonctionnement des partis politiques. La loi n°016/2025, fraîchement promulguée, impose désormais un seuil minimum de 10 000 adhérents pour toute formation politique souhaitant obtenir une existence légale. Ce seuil résulte d’un processus long et tumultueux : lors du dialogue national, les Gabonais avaient proposé 18 000 membres, chiffre revu à 15 000, puis à 9 000 au cours des travaux du comité de rédaction du projet de loi. L’Assemblée nationale avait proposé un compromis à 12 000, mais c’est finalement le chiffre de 10 000, validé au terme de la navette parlementaire, qui a été retenu dans le texte final.

L’objectif affiché de cette disposition est de renforcer la crédibilité et l’enracinement des partis sur l’ensemble du territoire. Pour être recevable, un état d’adhésion doit désormais fournir, pour chaque membre, des informations précises : nom, prénom, date et lieu de naissance, profession, adresse complète, ainsi que le Numéro d’Identification Personnelle (NIP). De plus, ces 10 000 adhérents doivent être répartis dans les neuf provinces du pays, garantissant ainsi une assise nationale aux partis en formation. Ce mécanisme entend barrer la route aux partis fictifs ou régionalistes, souvent accusés d’opportunisme électoral.

Un nouveau filtre pour assainir le paysage politique

En parallèle, la procédure de légalisation a été strictement encadrée par l’article 25 de la loi. Tout dossier de reconnaissance légale doit désormais comprendre une série de documents obligatoires : demande adressée au ministre de l’Intérieur, procès-verbal de l’assemblée constitutive, statuts, règlement intérieur, pièces d’identité et casiers judiciaires des membres fondateurs, logo, adresse du siège national et état détaillé des 10 000 adhésions. Une fois déposé, le dossier est instruit dans un délai de 60 jours ouvrés, durant lesquels les services du ministère procèdent aux vérifications nécessaires (article 27).

Enfin, la loi prévoit une liberté de retrait encadrée. Conformément à l’article 22, tout citoyen est libre de démissionner de son parti. Cependant, si un élu quitte le parti sous lequel il a été élu, il conserve son mandat mais devient automatiquement indépendant, sans possibilité de rejoindre un autre parti avant la fin de son mandat. Cette clause vise à limiter l’instabilité politique causée par les changements fréquents d’affiliation. La nouvelle loi impose ainsi aux partis une représentativité réelle et une rigueur administrative, condition sine qua non pour prétendre au jeu démocratique au Gabon.