Gabon: le gouvernement veut prévenir l’évasion et la fraude fiscales vers l’Ile Maurice
Le Conseil des ministres qui s’est tenu le mercredi 29 juin dernier a été l’occasion d’adopter un certain nombre de projets visant à lutter plus efficacement contre les crimes financiers. C’est notamment le cas avec l’adoption lors de cette séance du projet de loi autorisant la ratification de la Convention entre le Gabon et l’Ile Maurice relative à la question de l’évasion et la fraude fiscales.
C’est sur présentation du ministre des Affaires étrangères Michael Moussa Adamo que le Conseil des ministres présidé par le chef de l’Etat Ali Bongo Ondimba a adopté ledit projet de loi. Il s’agit d’une convention liant le gouvernement gabonais et celui de Maurice « en vue d’éviter la double imposition et prévenir l’évasion et la fraude fiscales en matière d’impôts sur le revenu ».
Ce projet de loi, pris en application des dispositions des articles 113 et 114 de la Constitution, autorise la ratification de la Convention suscitée en vue d’établir un cadre juridique propice aux investissements des ressortissants gabonais et mauriciens pour favoriser l’accroissement des relations commerciales entre les deux pays. Il faut souligner que l’adoption de ce projet de loi constitue un pas en avant pour le Gabon dans l’accroissement de ses échanges commerciaux avec l’Île Maurice mais surtout dans la lutte contre l’évasion et la fraude fiscales en matière d’impôts sur le revenu.
Il faut rappeler que selon le le rapport « justice fiscale : état des lieux 2021, publié par le groupe du Tax Justice Network, les pertes annuelles totales de recettes fiscales du Gabon s’élèvent à 144,369 milliards de FCFA soit 1,5% de son PIB.
