Gabon: la CDC procède aux remboursements des cautions des élections sénatoriales 2021
En application de l’article 67 (nouveau), de l’ordonnance n°009/PR/2011 du 11 août 2011 modifiant, complétant et abrogeant certaines dispositions de la loi n°7/96 du 12 mars 1996 portant dispositions communes à toutes les élections politiques.
La CDC informe les candidats aux élections Sénatoriales de janvier et février 2021, que le remboursement de leurs cautions électorales s’effectue à ses guichets depuis le 1er mars 2021. Le remboursement des sommes est à réclamer dans un délai d’un an à compter de la date de la présente notification.
Les pièces justificatives requises pour le remboursement sont :
– Une demande de remboursement adressée à Madame l’Administrateur Directeur Général de la
CDC;
– La quittance originale ;
– L’attestation du Centre Gabonais des Élections (CGE) mentionnant les suffrages obtenus par le candidat;
– La mainlevée émanant du Directeur Général de l’Administration du Territoire précisant la quotité remboursable.
En cas d’empêchement, une procuration légalisée est exigée pour tout remboursement.
La Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) reste à votre disposition pour toute information complémentaire.
La Direction Générale
