Gabon : saisine de la Cour constitutionnelle après la manipulation présumée des textes de loi

La société civile ne décolère pas depuis le début de la polémique autour d’un supposé tripatouillage des textes de loi après leur adoption par le Parlement. Au cœur de cette controverse figure la loi n° 0015/2026 du 14 septembre 2026 portant ratification de l’ordonnance n° 0008/PR/2026 du 26 février 2026 relative à la création, aux attributions, à l’organisation et au fonctionnement de la Commission nationale de la démocratie et de la participation citoyenne (CNDPC). Cette affaire soulève des interrogations sur le respect des procédures législatives et alimente les inquiétudes de plusieurs acteurs engagés dans la défense de la démocratie et de l’État de droit.

Après l’indignation exprimée par plusieurs personnalités de la société civile, notamment Geoffroy Foumboula Libeka, la Ligue nationale des droits de l’Homme (LNDH) a saisi la Cour constitutionnelle aux fins de contrôle de constitutionnalité de la loi de ratification n° 0015/2026. Sur sa page Facebook, le Copil citoyen a rendu publique une capture de la lettre adressée à la haute juridiction, portant l’accusé de réception du greffe de la Cour. Cette démarche déplace désormais le curseur d’une affaire politique vers le juridictionnel.

La Constitution comme seul recours

Si l’extrait publié sur Facebook ne permet pas d’identifier les griefs soulevés par la LNDH, le Copil citoyen affirme que la saisine a été introduite dans les délais prescrits par la loi. Dans le communiqué du 14 octobre, l’organisation insiste sur la nécessité de faire respecter les principes constitutionnels. « Nous ne demandons pas un privilège. Nous demandons que la Constitution soit respectée ». Une position qui traduit la volonté de la société civile d’obtenir un examen juridique de cette affaire par l’institution compétente.

Tout en réaffirmant sa confiance envers la Cour constitutionnelle, le Copil citoyen rappelle que « la démocratie participative ne peut se construire sans la participation de la société civile ». Désormais entre les mains des juges constitutionnels, ce dossier continue de susciter des réactions au sein de la classe politique. La prise de parole de l’ancien Premier ministre Raymond Ndong Sima, qui a dénoncé des pratiques d’un autre âge, contribue également à raviver le débat sur la sécurité juridique et la confiance des citoyens envers leurs représentants.