Gabon : état civil et RCCM requis pour être utilisateur des réseaux sociaux !

L’écosystème numérique gabonais enclenche inexorablement un durcissement de ton sous l’impulsion de l’Ordonnance n°0011/PR/2026 du 26 février 2026 portant réglementation de l’usage des réseaux sociaux. Un cadre normatif qui instaure un régime de transparence impératif pour l’ensemble des utilisateurs et administrateurs de plateformes numériques. 

Il ressort du Chapitre II relatif aux obligations et à la responsabilité des acteurs que l’accès à la qualité d’utilisateur est subordonné à une obligation de déclaration d’identité sans équivoque. Cette disposition vise à sécuriser le cyberespace national en rattachant chaque empreinte numérique à un état civil ou à une existence juridique certaine. 

L’accès au web désormais encadré strictement !

Selon le législateur une segmentation des exigences est nécessaire quant à la nature juridique de l’utilisateur. Pour les personnes physiques, il est exigé la déclinaison des noms, prénoms, domicile et coordonnées téléphoniques devient le préalable légal. Fait notable, l’obligation s’étend à la mention du numéro d’inscription au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier (RCCM).

Outre la dénomination sociale et le siège social, l’ordonnance exige la communication du capital social ainsi que les références d’immatriculation au RCCM pour les entités commerciales. Cette réforme concourt assurément à responsabiliser les acteurs du Web. Il va sans dire que le pouvoir réglementaire entend faciliter la traçabilité des infractions numériques et renforcer la sécurité juridique des transactions en ligne.