Gabon: le Code général des impôts en vente à la DGI

Le Directeur Général des Impôts porte à la connaissance du public que le Code Général des Impôts (CGI) mis à jour au 1e février 2021, est disponible et sera en vente dans les locaux de la Direction Générale des Impóts (Direction de la Législation et du Contentieux), à compter du 07 juin 2021. 

Cette nouvelle édition du CGI comprend, outre les dispositions fiscales déjà codifiées 

• Toutes les dispositions fiscales non codifiées contenues dans les différentes lois de Finances 
• Les dispositions fiscales des codes spécifiques (code minier, code agricole, code forestier); 
• La fiscalité des collectivités locales; 
• Les mesures fiscales propres à promouvoir l’investissement (charte des investissements, ZERP de Nkok, etc.); 
• Les conventions fiscales signées, ratifiées et publiées par le Gabon (CEMAC, France, Belgique, Canada, etc.). 

Fait à Libreville, le 03 JUIN 2021 

Le Directeur Général des Impôts

Gabin OTHA-NDOUMBA