Grève des agents de la CNSS: l’administration provisoire en violation de l’article 386 du Code du travail ?

Le mardi 3 janvier 2023 a été une fois de plus marqué par un énième mouvement d’humeur des agents de la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS). Une levée de boucliers qui aurait été motivée par le non-respect par  l’administration provisoire de ses engagements concernant le paiement du 13ème mois mais aussi des menaces qui auraient été proférées envers les grévistes en violation de l’article 386 du Code du travail.

Si la montée de tension au sein de l’organisme de prévoyance est principalement motivée par le non-paiement du 13ème mois, certains agissements des responsables de l’administration provisoire n’auront pas été du goût des grévistes. Selon ces derniers, depuis la relance de leur mouvement d’humeur, ils feraient désormais l’objet d’intimidations et de menaces

Des actes corroborés par le président de la Coalition des syndicats de la caisse nationale de sécurité sociale (COSYCNSS) Jocelyn Louis Ngoma qui s’est insurgé contre ces agissements d’un autre âge. « C’est de la mauvaise fois, car l’employeur intimide des agents par des coupures de salaire, l’administration provisoire doit savoir que la grève est autorisée par la loi », a-t-il fustigé.

Il a d’ailleurs souligné que ces agissements étaient contraires aux dispositions de l’article 386 du Code du travail qui dispose que « Les heures où les journées de travail perdues pour cause de grève ne donnent pas lieu à la rémunération, sauf si la grève résulte du non-paiement à terme du salaire ». Ainsi, à la lecture de cette disposition, les grévistes protestant contre le non-paiement de leur 13e mois, il est « inadmissible qu’ils soient menacés de licenciement et autres actes d’intimidation ».