Gabon : le PDG remporte un premier round contre Francis Nkea and Co devant la Cour constitutionnelle
La saga judiciaire qui secoue le Parti démocratique gabonais (PDG) depuis la mise en place du directoire provisoire et l’éviction de Joséphine Nkama Dabany a connu un dénouement le 22 avril dernier en faveur du « parti de masse ». En effet, la Haute juridiction du pays a jugé « irrecevables » les requêtes de Me. Francis Nkea Ndzigue, Davy Mboba et Dr. Stéphane Germain Iloko.
C’était une décision très attendue par les différentes factions qui se déchirent au sein du Parti démocratique gabonais. En effet, après la mise en place d’un directoire provisoire du parti le 07 mars dernier, pour lequel Me. Francis Nkea avait demandé l’annulation auprès de la Cour constitutionnelle, ce dernier avait introduit une requête additionnelle aux fins de faire cesser les activités politiques du PDG. Visiblement, Me. Bertrand Homa Moussavou, avocat du PDG a remporté la manche, y compris sur l’exclusion de Joséphine Nkama Dabany. C’est ce que nous apprend le quotidien L’Union ce 25 avril 2024.
Les Trois requêtes jugées « irrecevables » par les Sages
Il s’agissait pour la Cour constitutionnelle de se prononcer sur la conformité de la décision relative à la mise en place du nouveau directoire du PDG, de la requête portant dissolution du Parti, ainsi que sur la régularité de l’exclusion de la mère d’Ali Bongo. Des demandes que l’avocat du Parti démocratique gabonais, Me. Bertrand Homa Moussavou avait jugées infondées.
Pour sa part, la Cour constitutionnelle, tout en déclarant « irrecevables » les demandes formulées par Me. Francis Nkea, Davy Mboba et Dr. Stéphane Germain Iloko, a fait droit à la défense en ce qui est de sa compétence pour juger des litiges internes à une formation politique. En effet, le confrère nous apprend que la décision de la Cour a été prise au fondement de l’article 57 de la loi relative aux partis politiques. Ainsi, en vertu de ce texte, la Cour s’estime donc incompétente pour connaître de question relative au « litige interne à un parti politique ou entre partis politiques ». Laquelle relève, selon cette disposition, des juridictions de l’ordre judiciaire.
