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Code électoral : le parlement désormais composé de 145 députés et 70 sénateurs

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Après 10 jours de travaux en session extraordinaire portant sur l’examen du projet de loi organique portant Code électoral, députés et sénateurs de la transition ont clos leurs débats ce 20 janvier 2025. Au terme de la commission mixte paritaire qui a permis l’adoption du texte en des termes identiques, il en ressort une augmentation du nombre de sénateurs à 70, et le nombre de députés porté à 145.

Si le texte adopté en plénière par les députés et sénateurs de la transition devra encore passer par l’étape de la promulgation avant son entrée en application dans l’ordonnancement législatif du pays, quelques grandes lignes sont connues à l’instar de la représentation des gabonais de la diaspora au sein de l’Assemblée nationale avec l’octroi de 2 sièges, qui porte ainsi à 145 le nombre de députés. Concernant le nombre de sénateurs, l’unanimité n’a pas toujours été de mise.

En effet, dans la version initialement votée par l’Assemblée nationale de transition, le nombre de sénateurs avait été porté à 60. L’argument avancé tenait à une meilleure représentativité des territoires. Au terme de la commission mixte paritaire, les chambres sont parvenues à un compromis, portant ainsi ce nombre à 70.

« Le nombre de sénateurs a augmenté de manière sensible. Nous étions avant à 98, nous sommes passés à 65, maintenant nous sommes tombés d’accord sur 70 sénateurs », nous a confié le député de la Transition, Paul Biyoghe Mba au terme de la cérémonie de clôture des travaux. Si ce cadre du Parti démocratique gabonais (PDG) a indiqué qu’il penchait plutôt pour un chiffre de 75 sénateurs, « le compromis trouvé est déjà une bonne chose », a-t-il suggéré. 

Rappelons que l’examen du projet de loi organique portant Code électoral est intervenu à la suite d’un parcours qui a débuté avec son écriture par le comité chargé de la rédaction de l’avant-projet de Code électoral, dirigé par Murielle Minkoue Mintsa. S’en est suivie la convocation d’une session extraordinaire du parlement de transition décidée en Conseil des ministres le 5 janvier dernier, conformément aux dispositions de l’article 43 de la Constitution de 1991. La prochaine étape devrait donc désormais être la promulgation du texte par le président de la Transition.

Karl Makemba

Engagé et passionné, Karl Makemba met son expertise et sa plume au service d’une information rigoureuse et indépendante. Fidèle à la mission de Gabon Media Time, il contribue à éclairer l’actualité gabonaise avec une analyse approfondie et un regard critique. "La liberté d'expression est la pierre angulaire de toute société libre." – Kofi Annan

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