Gabon : fin de l’impunité pour les administrateurs de groupe et les adeptes de «partage» sur les réseaux sociaux
Avec la promulgation de l’ordonnance n°0011/PR/2026 du 26 février 2026, le Gabon renforce drastiquement l’encadrement des réseaux sociaux. Désormais, la responsabilité pénale et civile ne repose plus uniquement sur l’auteur d’un contenu, mais s’étend à tous ceux qui facilitent sa diffusion, des administrateurs de groupes aux simples utilisateurs partageant une publication.
Le nouveau texte définit l’administrateur de groupe ou de page comme l’utilisateur détenant les droits de gestion technique, ajout/suppression de membres, modification des informations. Sous l’empire de cette loi, l’administrateur engage directement sa responsabilité pour toute diffusion ou partage de contenus illicites au sein de son groupe ou sur sa page.
Sont considérés comme illicites les contenus portant atteinte à la dignité humaine, à la vie privée, à l’honneur, aux bonnes mœurs ou à la sécurité administrative. L’administrateur a désormais l’obligation légale de modérer ces espaces en supprimant promptement tout contenu violant la loi.
Partage et amplification : La fin du « Je n’ai fait que transférer »
L’ordonnance innove particulièrement en visant les mécanismes de viralité. Toute personne participant au partage d’un contenu illicite est considérée comme responsable du dommage causé. Plus encore, l’utilisateur qui participe à l’amplification de la diffusion d’un tel contenu engage sa responsabilité de manière solidaire avec l’auteur initial.
En cas de litige, chaque participant à la diffusion est responsable de la totalité du dommage pour garantir une réparation effective à la victime.
Un arsenal de sanctions sévères
Le manquement à ces obligations de lutte contre les contenus illicites expose les responsables à des peines lourdes notamment une peine d’emprisonnement d’un an, des amendes comprises entre 5 000 000 FCFA et 50 000 000 FCFA. A noter que le juge peut ordonner en urgence la suspension temporaire d’un compte ou d’un contenu, mesure limitée à 72 heures en cas de troubles graves.
L’usurpation d’identité ou l’usage de données d’autrui pour nuire sur ces plateformes est encore plus lourdement sanctionné, pouvant aller jusqu’à cinq ans d’emprisonnement et 20 000 000 FCFA d’amende.
Avec cette législation, les autorités gabonaises entendent assainir l’espace numérique en responsabilisant chaque acteur de la chaîne de diffusion, rappelant que derrière chaque « clic » ou chaque groupe WhatsApp se cache désormais une responsabilité juridique pleine et entière.
![[#Reportage] Zone CEMAC une inflation sous contrôle malgré les turbulences mondiales
𝐂𝐨𝐧𝐭𝐚𝐜𝐭𝐞𝐳 𝐥𝐚 𝐫𝐞́𝐝𝐚𝐜𝐭𝐢𝐨𝐧
📲 066441717 📞 011775663
📬 contact@gabonmediatime.com
𝐑𝐞𝐣𝐨𝐢𝐠𝐧𝐞𝐳 𝐧𝐨𝐭𝐫𝐞 𝐜𝐡𝐚𝐢̂𝐧𝐞 𝐖𝐡𝐚𝐭𝐬𝐀𝐩𝐩 :
🔗 https://lc.cx/9dgPhl
🇬🇦𝐆𝐚𝐛𝐨𝐧 𝐌𝐞𝐝𝐢𝐚 𝐓𝐢𝐦𝐞
⏱️𝐀̀ 𝐥’𝐡𝐞𝐮𝐫𝐞 𝐝𝐞 𝐥’𝐢𝐧𝐟𝐨. 𝐏𝐚𝐫𝐭𝐨𝐮𝐭 𝐨𝐮̀ 𝐯𝐨𝐮𝐬 𝐞̂𝐭𝐞𝐬 𝐜𝐨𝐧𝐧𝐞𝐜𝐭𝐞́𝐬.
#GMT
#Gabon](https://gabonmediatime.com/wp-content/plugins/feeds-for-youtube/img/placeholder.png)
Il semblerait que le gabonais soit désormais sous le joug émotif post-scandal !
Non seulement la parole serait maintenant reprise par Dieu le Saint-Esprit, mais aussi que l’erreur ne serait plus permise : un pays de scientifiques qui trouvent toujours ?
La loi a toujours existé face aux dérives mais ne s’appliquerait que sur des frétins, vu qu’elle serait le résultat d’un pinceau juridiquement implacable !
Plusieurs faits on témoigné son caractère faible, manipulable et orienté !
Et cela deviendrait de plus en plus ennuyeux et révoltant de constater que l’Etat aurait volontairement regardé ailleurs alors que le peuple agonise dans sa majorité : une stratégie de diversion ?
Nous sommes aujourd’hui à trois années d’exercice du pouvoir. Quels sont les résultats ? Les promesses !!! Autant craindre que nous ne passions un mandat projeté au regard de ses discours, toujours au futur !
Ne dit-on pas qu’après une approche stratégique, place à l’application des programmes ? Mais certains sembleraient ne pas connaître sa définition ! vraiment triste pour eux !
Et comme plusieurs ne sauraient certainement pas les motifs de leur présence au sein de la gouvernance, si ce n’est le copinage dont certains auraient annoncé mettre fin, bienvenue dans une poursuite en spirale des programmes à l’aveugle !!!
Nous entamons une troisième année, sans résultats réels si ce ne sont des discours futuristes et ce, dans tout le dispositif de gouvernance. Est-ce ainsi qu’on pourra décoller, encore que l’avion serait toujours plaqué au sol pour manque de pilotes ?
Plus rien ne va… Et qu’en est-il des 100 jours des autres ? Nombreux activeraient des médias pour se faire la belle part !
Un avis de ce premier trimestre : quasi nul… Pas besoin de mâcher ses mots !!!
Un conseil : évitez de courir comme des girouettes, dans tous les sens ! Faites avec méthodes ce qui est déjà tenable !