Projet de modification du Code électoral : premier revers pour Hermann Immongault
Après un premier report la semaine écoulée, le ministre de l’Intérieur et de la Sécurité Hermann Immongault a finalement été amené ce 10 juin 2024 à défendre devant les députés de la Transition son projet de loi de modification du Code électoral. Une séance qui n’a pas permis l’adoption du texte au regard des divergences observées et qui ont donné lieu à la mise en place d’une commission ad-hoc devant proposer un rapport sous peu.
C’était un dénouement attendu au regard de la polémique suscitée par le contenu de ce projet de loi modifiant certaines dispositions du code électoral. En effet, dès sa présentation par le ministre de l’Intérieur à la faveur d’une conférence de presse organisée le 17 mai, la classe politique et une partie de la société civile ont multiplié les sorties publiques pour dénoncer une exclusion des partis politiques dans l’organisation des scrutins électoraux. Ainsi, les vifs débats de ce 10 juin étaient à la mesure des frustrations de la classe politique.
Le gouvernement défend une facilitation du retour à l’ordre constitutionnel
Le texte porté à la connaissance des députés de la Transition portait sur la modification et la suppression de certaines dispositions de la loi n°07/96 du 12 Mars 1996 modifiée, portant dispositions communes à toutes les élections Politiques au Gabon. La grande avancée dans ce texte selon le gouvernement tient au transfert de l’organisation de toutes les élections à l’administration, en lieu et place du Centre gabonais des élections (CGE).
Lors de son audition, Hermann Immongault a défendu le texte en mettant en avant « la facilitation du retour à l’ordre constitutionnel et l’amorçage du processus de restauration des institutions ». En outre, le ministre de l’Intérieur a relevé entre autres avancées « la réduction des délais de mise en place des Commissions Locales Électorales à 30 jours (10 pour l’Élection Référendaire) au lieu de 60 avant le scrutin, la composition des Commissions Électorales par les Acteurs Institutionnels et Ministères Techniques, en lieu et place des Partis Politiques et des Membres du CGE comme par le passé et enfin, la réhabilitation de l’article 161 permettant aux différents Processus Électoraux de gagner en crédibilité via la transparence ».
Les députés dénoncent une entorse ourdie contre la transition
Contrairement aux débats parlementaires auxquels l’opinion a assisté sous les régimes précédents, celui portant sur la modification du Code électoral n’était pas de tout repos. En effet, au terme de la présentation du premier flic du pays, les députés de la Transition ont soulevé plusieurs griefs, notamment « le retrait des partis politiques au processus électoral », ainsi que l’opportunité pour le gouvernement de songer à la modification du Code électoral avant le référendum d’adoption de la nouvelle constitution.
Sur ce point, si Hermann Immongault a indiqué que l’organisation du référendum nécessite que les organisateurs du scrutin s’appuient sur un code électoral mis à jour, les députés de la transition, dont l’écrasante majorité étaient pour un retrait du texte, ont pour leur part dénoncé « une entorse ourdie contre la Transition ». C’est pourquoi, ils ont suggéré l’adoption d’une loi référendaire qui servirait de base légale à l’organisation du référendum d’adoption de la nouvelle constitution. Si au terme des débats le texte n’a pu être adopté, les parties se sont mises d’accord sur la mise en place d’une commission ad-hoc composée d’une dizaine de députés de la Transition chargés de proposer un rapport sous une dizaine de jours.
