Gabon : la Cour constitutionnelle saisie en annulation de la révision de la liste électorale
Sensées débutées ce 13 juin 2024, les opérations de révision de la liste électorale pourraient peut-être connaître un bouleversement. En effet, le député de la Transition, par ailleurs 4e Vice-président de l’Assemblée nationale de Transition, Geoffroy Foumboula a saisi ce 13 juin la Cour constitutionnelle de Transition afin de faire annuler l’arrêté ministériel convoquant cette révision.
Le ministre de l’Intérieur et de la Sécurité, Hermann Immongault veut aller vite et pour cause, l’échéance du référendum d’adoption de la nouvelle constitution profile à l’horizon. C’est pourquoi, parallèlement à l’introduction au parlement du projet de modification du Code électoral, il a annoncé le lancement des opérations de révision de la liste électorale pour une durée de dix jours. Un délai jugé insuffisant par Geoffroy Foumboula.
L’arrêté n°1021/MIS à la source du recours
C’est sur le fondement de l’article 37 de la loi 16/96 du 12 mars 1996 portant dispositions communes à toutes les élections politiques que le ministre de l’Intérieur a convoqué les opérations de révision de la liste électorale. Cependant, si Geoffroy Foumboula lui reconnaît cette prérogative, il conteste le délai de 8 jours fixé par l’arrêté n°1021/MIS pris par Hermann Immongault. En effet, selon le député de la Transition, la disposition au fondement de laquelle le ministre à convoqué ces opérations de révision « ne lui reconnaît nullement la qualité de définir la qualité de la révision », fixée selon cette même disposition à 45 jours.
Par ailleurs, l’acteur de la société civile pointe la confusion quant au fondement juridique de cette révision. En effet, pour Geoffroy Foumboula, le membre du gouvernement de Transition convoque des opérations de révision de la liste électorale au fondement d’un texte actuellement en révision devant le parlement. « En cas d’adoption de la loi en examen, une opération électorale peut-elle être régie par deux textes différents, lancée sur une loi en vigueur et achevée par une loi modifiée sur la période des opérations électorales ? », s’interroge l’acteur de la société civile qui en appelle aux éclairages de la Cour constitutionnelle. Au terme des motifs invoqués, Geoffroy Foumboula demande à la Cour constitutionnelle de purement et simplement annuler l’arrêté convoquant les opérations de révision de la liste électorale.
Il faut dire que depuis l’annonce de la révision du code électoral, le ministre de l’Intérieur, Hermann Immongault est sous le feu des critiques de la classe politique et de la société civile. Lesquels lui reprochent de proposer un texte excluant les partis politiques dans l’organisation des scrutins électoraux.
