Affaire Santullo : l’État gabonais condamné à Paris pour «procédure abusive»

La justice française vient de porter un coup d’arrêt aux velléités de l’État gabonais de contester ses propres engagements. Le 31 mars 2026, la Cour d’appel de Paris a rendu une ordonnance sans équivoque, qualifiant d’« abusive » la tentative de Libreville de suspendre l’exécution d’un accord transactionnel qu’il avait pourtant lui-même signé et fait homologuer.

L’origine du litige remonte aux marchés d’infrastructures réalisés par le Groupement Santullo Sericom Gabon. Malgré la livraison des chantiers, le paiement s’est fait attendre pendant plus de dix ans. En février 2017, la Cour des comptes gabonaise avait pourtant admis une dette s’élevant au principal à 81 milliards de francs CFA pour sept des onze chantiers réalisés.

Après une sentence arbitrale de la Chambre de Commerce Internationale (CCI) en 2019 et une défaite en appel en 2022, le Gabon semblait avoir choisi la voie de la raison en signant, en janvier 2024, un protocole transactionnel. Ce document, validé par le tribunal judiciaire de Paris en 2025, actait les modalités de remboursement. Pourtant, six mois plus tard, l’État tentait une énième manœuvre pour en bloquer l’exécution.

Le rappel à l’ordre de la justice parisienne

La Présidente de la Cour, Marie-Hélène Masseron, a opposé une fin de non-recevoir cinglante aux arguments de Libreville. Selon l’ordonnance, les saisies immobilières et de droits d’associés, dont se plaignait l’État gabonais, étaient « connues et acceptées dès la signature ». La juridiction a rappelé un principe fondamental du droit des affaires : « Il est abusif de tenter d’échapper à l’exécution d’un engagement contractuel que l’on a signé et fait homologuer judiciairement. »

En plus de ce camouflet, le Gabon est condamné à verser 10 000 euros (environ 6,56 millions de FCFA) à son créancier pour le caractère abusif de la procédure.

Au-delà de l’aspect financier, cet épisode soulève une question cruciale pour le climat des affaires au Gabon. En cherchant systématiquement à se soustraire à ses obligations contractuelles après avoir utilisé tous les recours possibles, l’État risque d’éloigner durablement les investisseurs et partenaires économiques, inquiets de voir la parole souveraine ainsi malmenée devant les tribunaux internationaux.