Référendum 2024 : la Cour constitutionnelle saisie en annulation par 6 citoyens !
6 citoyens gabonais ont saisi la Cour constitutionnelle, le mercredi 13 novembre dernier, aux fins de prononcer la nullité du référendum constitutionnel du 16 novembre 2024. Alain Fredy Ogouliguende, Luc Bengono Nsi, Bouassa Mapangou, Serge Christian Nguema , Jean François Mba et Mouang Mbading, ont déposé une requête pour annuler le référendum du 16 novembre.
Dans leur requête les requérants, dont certains membres de la diaspora, estiment que ce référendum est illégal et anticonstitutionnel. Ils soulignent que ce processus est initié par un gouvernement de transition non élu. Lequel s’appuierait sur le coup d’État du 30 août 2023, qui a porté le général Brice Clotaire Oligui Nguema au pouvoir. Toute chose qui ne leur confère pas de légitimité démocratique.
Un référendum sans valeur légale ?
Les arguments des requérants reposent sur plusieurs textes légaux et internationaux. Alain Fredy Ogouliguende, Luc Bengono Nsi, Bouassa Mapangou, Serge Christian Nguema , Jean François Mba et Mouang Mbading prennent appui sur la Charte africaine des droits de l’homme. Laquelle garantit à chaque citoyen le droit de participer à la direction des affaires publiques. Ce qui a été remis en cause par la Charte des militaires.
Le processus est également jugé contraire à la Charte africaine de la démocratie, des élections et de la gouvernance, qui condamne l’accession au pouvoir par coup d’État. De plus, la Constitution gabonaise de 1991 stipule que seul un président élu peut organiser un référendum ou réviser la Constitution. Or, selon les requérants, Oligui Nguema, arrivé au pouvoir par la force, ne dispose pas de cette légitimité.
Par ailleurs, ces derniers appellent la Cour constitutionnelle à lire le droit et à donc prononcer l’annulation pure et simple du référendum et ce, en soulignant qu’une réforme constitutionnelle doit être menée de manière inclusive et démocratique, avec la participation du peuple. Arguant que le projet de nouvelle Constitution renforcerait de manière excessive le pouvoir présidentiel, menaçant ainsi la démocratie. Enfin, ils dénoncent la dualité juridique créée par les institutions de transition et la Constitution de 1991, source d’instabilité pour le pays.
