Projet de Constitution : les députés désormais élus de la nation

Le projet de nouvelle Constitution adopté en Conseil des ministres en date du 17 octobre 2024 est désormais connu des gabonais, qui devront se prononcer sur son contenu à la faveur d’un référendum prévu se tenir le 16 novembre prochain. Si l’opinion reste partagée sur la capacité de ce texte à répondre aux défis politiques, sociaux et économiques du pays, certaines dispositions peuvent avoir le mérite de rassembler le plus grand nombre, c’est le cas de l’article 90 qui met un terme à la dépendance des députés à leurs formations politiques.  

C’est sans doute l’une des dispositions contenues dans le projet de nouvelle Constitution qui viendra renforcer l’indépendance des députés de la nation. En effet, cette disposition vise principalement à permettre aux députés de mener leurs missions sans aucune pression partisane, seul l’intérêt de la nation devant guider leurs choix et décisions.

Le député, un élu de la nation

Selon les dispositions de l’article 90 alinéa 1 du projet de nouvelle Constitution qui sera soumis au référendum,  « Chaque parlementaire est le représentant de la Nation toute entière ». Cette formulation a tout son sens. En effet, elle protège le parlementaire de toute pression vis-à-vis de la formation politique sous la bannière de laquelle il a été élu. Ainsi, sous l’ancienne Constitution, le député remettait son siège en jeu s’il était exclu, ou s’il démissionnait de sa formation politique. 

Il faut dire que le nouveau projet reprend également la nullité du mandat impératif et réaffirme la liberté et le caractère personnel du droit de vote des membres du parlement. Rappelons que les gabonais sont attendus aux urnes le 16 novembre, la campagne référendaire quant à elle débute le 06 novembre. Par ailleurs, dans le cadre de la poursuite des opérations de la phase pré-électorale, le ministère de l’Intérieur a affiché les listes électorales depuis le 31 octobre au sein des mairies et préfectures de police du pays.