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Gabon : ouverture d’une enquête parlementaire sur l’acquisition de la nationalité par certains étrangers

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Galvaudé sous le règne du régime du président déchu Ali Bongo Ondimba, le processus d’acquisition de la nationalité gabonaise devrait faire l’objet d’une analyse plus approfondie de la part du Parlement. C’est du moins la résolution adoptée par la plénière de l’Assemblée nationale de la Transition ce 07 juin 2024 qui ouvre la voie au lancement d’une enquête parlementaire sur cette question qui ne cesse de faire couler encre et salive au sein de l’opinion. 

Comprise dans les recommandations du Dialogue national inclusif (DNI) qui s’est tenu du 02 au 30 avril dernier, la restauration et la protection plus accrue de la nationalité gabonaise a été au centre des travaux parlementaires. Une question d’autant plus cruciale au vu de la facilité avec laquelle certains étrangers, réputés proches de l’ancien régime Bongo-PDG, avaient acquis la nationalité très souvent pour des intérêts mercantilistes. 

Si dans le rapport final du Dialogue national inclusif, les commissaires avaient suggéré entre autres la modification de la loi n°37/1998 sur le Code de la nationalité, l’obligation d’un examen de connaissance du Gabon pour l’acquisition de la nationalité gabonaise et la vérification du fichier national de nationalité afin de permettre une identification des personnes ayant acquis frauduleusement la nationalité gabonaise depuis 1990, l’Assemblée nationale a ouvert récemment la voie à la concrétisation de cette résolution.

Voir clair dans l’octroi de la nationalité gabonaise !  

En effet, c’est à 69 voix pour et 03 voix contre que les députés de la Transition ont adopté « la résolution relative à la demande de mise en place d’une Commission d’enquête parlementaire sur l’acquisition de la nationalité ». Il faut dire que la mise en place de cette commission devrait donc permettre de voir clair dans le processus d’acquisition de la nationalité gabonaise par certains étrangers et plus particulièrement des personnalités qui, en complicité avec des nationaux tapis dans les arcanes du pouvoir, s’étaient donné pour mission de spolier les richesses du Gabon avec lequel ils n’ont aucune attache.

 
À noter qu’au terme de sa mission, cette Commission d’enquête parlementaire sur l’acquisition de la nationalité pourrait suivre les recommandations de mesures coercitives adoptées durant le dialogue, notamment la déchéance de nationalité, en faisant application de l’article 36 du code de Nationalité et la revue des décrets d’attribution de la nationalité depuis 1990 en mettant en place une commission à cet effet.

Morel Mondjo Mouega

Titulaire d'une Licence en droit, l'écriture et la lecture sont une passion que je mets au quotidien au profit des rédactions de Gabon Media Time depuis son lancement le 4 juillet 2016 et de GMTme depuis septembre 2019. Rédacteur en chef

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