Gabon : le projet de Constitution acte le financement des partis politiques
Le projet de nouvelle Constitution qui sera soumis aux gabonais pour validation le 16 novembre prochain se veut être garant des libertés individuelles, de l’égalité et de la justice pour tous. Si certaines de ses dispositions portent à caution, l’article 6 en revanche qui traite des partis politiques répond à la question du financement des partis politiques qui jusque-là, n’était traité que par la loi, avec une difficulté d’application.
Constitutionnaliser le financement des partis politiques fait sans doute partie des avancées contenues dans le projet de nouvelle Constitution. Un signe de vitalité démocratique dans un contexte récent marqué par une marginalisation des partis politiques par le régime déchu incarné par Ali Bongo Ondimba.
Une attente des partis politiques
La question du financement des partis politiques était une demande profonde de la classe politique. Si la loi n°16/2011 du 14 février portant modification de la loi n°24/96 du 6 juillet 1996 relative aux partis politiques en République gabonaise prévoit effectivement l’obligation pour l’Etat de participer au financement des Partis politiques, du moins ceux représentés au parlement, le régime d’Ali Bongo Ondimba ne s’y est jamais attelé. Désormais, c’est la norme suprême qui devrait encadrer ce financement, si elle venait à être adoptée.
« L’Etat concourt au financement des partis politiques selon des modalités fixées par la loi », peut-on lire à l’alinéa 3 de l’article 6 du projet de Constitution. En outre, si le texte reconnaît les partis politiques comme l’expression de la démocratie pluraliste, il reconnaît également ces derniers comme garants à part entière de l’égal accès aux mandats électifs. « Ils contribuent à l’égal accès des femmes, des hommes, des jeunes et des personnes vivant avec un handicap aux mandats électoraux, dans les conditions fixées par la loi », peut-on lire à l’alinéa 2 de l’article 6.
