Gabon : l’Autorité de régulation des transports ferroviaires engagée dans un ambitieux plan de restructuration

Bras séculier de l’État en matière de respect de la réglementation technique et économique, de la protection des usagers de la voie ferrée, de la transparence des transactions et de la non-discrimination entre les opérateurs des transports ferroviaires, l’Autorité de Régulation des Transports Ferroviaires (ARTF) qui, jusqu’en août 2023 faisait face à des problèmes multiformes, est engagée dans un vaste programme de restructuration. Celle-ci concerne aussi bien le corpus réglementaire, l’accroissement et la pérennisation des ressources financières, l’amélioration de la gestion des ressources humaines, que les aspects fonctionnel et organisationnel.

Dès sa nomination à la tête de cette Autorité Administrative Indépendante, le Secrétaire Exécutif de l’ARTF, Joseph Paul Ibouili Maganga a reçu des orientations de sa tutelle, contenues dans une feuille de route avec pour point d’orgue, une liste de réformes immédiates et stratégiques à engager. Lesquelles réformes sont progressivement mises en œuvre, et devraient à terme déboucher sur un fonctionnement optimal de l’Autorité de Régulation des Transports Ferroviaires.

Des avancées déjà perceptibles

Il faut dire que l’un des principaux défis qui se présente à la nouvelle équipe, est celui de l’assèchement des entrées d’argent, dû entre autres à une prévision trop optimiste des recettes liées aux immatriculations des véhicules et des pénalités de surcharge des trains. Face à cela, l’option privilégiée a immédiatement été de réactiver une Commission technique permanente, chargée de trouver d’autres niches. Un choix qui a d’ailleurs valu au patron de l’ARTF une certaine animosité de certains collaborateurs, l’accusant au passage de gratifier de 10% de bonus et ce de manière indue, quelques collaborateurs travaillant dans le cadre de cette commission. Or, la réalité est tout autre. En effet, si dans le cadre des activités de cette commission, qui existe en réalité depuis 2021, ce bonus est prévu par les textes, le Secrétaire Exécutif est parvenu à réduire ce bonus à 5%, avec comme objectif à terme, de complètement le supprimer. S’il est à ce stade prématuré d’évaluer les résultats de cette commission, eu égard à sa récente mise en place, une évaluation à mis chemin devrait permettre de juger de son efficacité.

Ainsi, dans le cadre de ces réformes immédiates, d’autres actions ont également été menées à l’instar de la régularisation de certaines situations administratives, le recrutement de 16 agents dont 6 en CDI dans des domaines particulièrement recherchés. Un chiffre de 16 qui tranche d’ailleurs avec ceux répandus sur les réseaux, et qui font état d’une quarantaine d’agents recrutés. De même, sur le plan social, la question du 13ème mois, qui constituait un point d’achoppement avec les partenaires sociaux a été réglée. Seul point non encore réglé, la question de l’assurance complémentaire santé. A ce propos, les contraintes budgétaires s’imposent comme une évidence. Il faut dire que l’ARTF dépense déjà plus de 360 millions de Fcfa chaque année au titre des cotisations versées à la CNAMGS et à la CNSS. Si la direction entend bien répondre à la demande des syndicats de souscrire à une complémentaire santé, elle juge toutefois insoutenable toute simulation prenant en compte les ayants-droits, tel que réclamé par les partenaires sociaux.  

Des réformes structurelles en cours

Dans l’optique de régler de manière durable les problèmes auxquels fait face l’ARTF, des réformes structurelles sont également en cours de mise en œuvre. Sur ce point, un audit quinquennal de la Concession ferroviaire du chemin de fer, attendu depuis des années, est enfin en voie de préparation. En effet, cet audit aura pour but d’évaluer la gestion conventionnelle du contrat qui lie l’exploitant à l’État, vérifier l’utilisation des fonds mobilisés dans le cadre du Premier programme de remise à niveau, mais aussi un examen minutieux des voies. Dans l’optique de consolider les capacités opérationnelles et de contrôle de l’ARTF, avec pour corollaire, un accroissement des recettes, la nouvelle direction voudrait installer un Pont bascule à Essassa. Elle se bat actuellement pour mobiliser le financement nécessaire.

Autre réforme en cours et non des moindres, la modernisation du corpus législatif en vue d’adapter les missions de l’ARTF aux nouveaux défis qui se posent à elle. Ainsi, entre l’acquisition d’outils d’auscultation de la voie en vue d’un contrôle plus objectif, l’amélioration de la ressource humaine grâce à des cycles de formation sur les métiers de la régularisation technique et économique du chemin de fer, ou encore la multiplication de postes de contrôles permanents le long de la voie et bien d’autres réformes en cours, le gendarme du transport ferroviaire entend désormais pleinement répondre aux attentes des plus hautes autorités en matière de gestion de cette infrastructure essentielle pour la mobilité des personnes et des biens.