Code électoral : l’affichage des procès verbaux des résultats du vote désormais obligatoire

Promulguée le 22 janvier dernier la Loi organique n°001/2025 du 19 janvier 2025 portant Code électoral en République Gabonaise comporte de nombreuses innovations qui permettrait sans aucun doute de garantir des élections transparentes et éviter ainsi des lendemains tumultueux comme cela était enregistré depuis des décennies. Au nombre de ces innovations on peut citer notamment l’obligation d’affichage des procès verbaux issues du vote. 

En effet, dans la longue histoire des contestations électorales, les procès verbaux ont toujours été une pièce essentielle pour démontrer la transparence ou non des opérations électorales. Il faut dire que pour de nombreux acteurs politiques, estiment que la falsification de ces documents était l’un des éléments favorisant la fraude électorale. 

C’est donc soucieux de régler cet aspect que le législateur a opté pour un affichage dudit document dès la proclamation des résultats. « Immédiatement après la fin du dépouillement, le procès-verbal des opérations électorales est rédigé en huit exemplaires dont sept destinés aux commissions électorales et un à l’affichage devant le bureau de vote », dispose l’article 155 du Code électoral. 

Autre innovation et non des moindres l’alinéa deux dudit article précise que qu’une copie du procès-verbal est également établie et remis à chaque représentant de candidat ou de listes de candidats un exemplaire du bureau de vote concerné. Une disposition qui devra donc permettre aux différents candidats de disposer d’une pièce matérielle en cas de contentieux. 

Par ailleurs, afin de garantir l’authenticité des procès verbaux, il devra être signé par l’ensemble des membres du bureau de vote. « Les bulletins déclarés nuls y sont annexés, ainsi que la liste d’émargement des votes, les feuilles de dépouillement du scrutin ou toutes pièces relatives aux incidents du scrutin », précise le Code électoral.