Projet de Constitution : le statut de la société civile désormais reconnu

Depuis le 21 octobre 2024, les gabonais sont en possession de la version définitive du projet de Constitution qui sera soumis au référendum le 16 novembre prochain. A la lecture du texte, on note une reconnaissance du statut de la société civile, comparativement aux précédentes Constitutions. Un signe d’une prise en compte des combats pour la liberté longtemps menés par de nombreux acteurs civiques, face aux régimes d’Omar Bongo Ondimba, puis de son fils Ali. 

C’est dans le titre premier, consacré aux « Valeurs et principes de la République », et notamment en son chapitre premier, que le Constituant a acté la reconnaissance du rôle de la société civile dans la Constitution. L’objectif visé par les participants au Dialogue national inclusif, puis des rédacteurs du projet initial, était de consolider la démocratie gabonaise et l’Etat de droit, grâce à une reconnaissance de la société civile comme une composante de cette expression plurielle.

La société civile composante de l’expression démocratique

Les dispositions de l’article 7 du projet de Constitution qui sera soumis aux gabonais le 16 novembre 2024, reconnaissent la société civile comme « une des composantes de l’expression de la démocratie pluraliste et participative ». Une terminologie qui s’inscrit comme une forme de reconnaissance du rôle majeur des acteurs civiques gabonais, et qui vise désormais à les impliquer de manière durable dans le processus démocratique, en vue là aussi de restaurer la crédibilité des institutions. 

D’ailleurs, le texte poursuit en précisant le rôle de cette composante de la société dans le processus démocratique. « Elle contribue au développement démocratique, économique, social, culturel, environnemental et culturel », précise le texte. Il faut dire que cette reconnaissance du rôle de la société civile dans la Constitution avait déjà été comptée par plusieurs acteurs civiques, dont le 4e Vice-président de l’Assemblée nationale de Transition, Geoffroy Foumboula, comme un des points forts de ce texte, au point de la qualifier de « Constitution parfaite », si l’on écarte selon lui l’aspect lié au régime présidentiel.