La Seconde République Gabonaise : les conditions optimales d’une transition réussie

« La Guerre est la simple continuation de la politique par d’autres moyens. » – 

Clausewitz 

« La politique est l’art de la gestion de la cité ». Platon. 

Le 30 aout 2023, un groupe d’une douzaine de militaires gabonais annonçait, dans un communiqué lu à la télévision, l’annulation des élections et la dissolution de « toutes les institutions de la République » et la « fin du régime». Immédiatement, dans un communiqué distinct, les membres du Comité pour la transition et la restauration des institutions (CTRI) annonçaient avoir désigné le Général de Brigade Brice Oligui Nguema comme Président de la transition. Le Président en chaire, M. Ali Bongo était déposé et placé sous résidence surveillée. Une semaine plus tard, le Général de Brigade Brice Oligui Nguema prêtait serment solennel devant une Cour constitutionnelle en formation ad hoc, ès qualités de Président de la République Gabonaise par transition. 

Le Président de la République par transition a toutes les allures de l’homme providentiel Gabonais. Fin et discret, une intelligence que rehausse une autorité naturelle. Si les Gabonais sont plus qu’unanimes sur le fait qu’il était temps de changer de régime, et de voir partir le clan des BONGO au pouvoir depuis 47 ans ; rien n’est plus clair s’agissant des aspirations des différentes factions politisées de la société gabonaise quant aux perspectives. La dernière élection du 26 aout 2023 donnait sans nul doute une probable victoire du candidat Albert Ondo Ossa, qui réclame d’ailleurs une réservation du fauteuil présidentiel à l’issu de la période de transition. Les analyses sur le sujet sont nombreuses et nous n’y reviendrons pas. 

L’action militaire du 30 aout 2023 et les devoirs du militaire 

Nous voulons en revanche aborder quelques points cruciaux qui n’ont pas suffisamment été abordés et auxquels le droit et la science politique ne réservent que peu de développements. Ces éléments sont des applications en miroir des notions de légalité et de légitimité. Des interprétations que l’on peut en faire à partir d’extensions et de précédents historiques. Il y a lieu de rappeler en premier que les militaires entretiennent avec « la Patrie » des liens particuliers. Ainsi, la plupart des statuts du militaire rappellent que « sa mission est de préparer et d’assurer par la force des armes la défense de la patrie et des intérêts supérieurs de la Nation ». 

Cette assertion ne circonscrit sa mission à aucun type de périls explicitement désigné. A contrario, aucun péril n’en est davantage exclu. Si la conception générale de cette mission a consisté à n’apercevoir en elle, que la défense de l’intégrité des frontières du territoire contre toute menace extérieure, l’imprécision permet les évolutions théoriques de cette mission. 

Ainsi, lorsque ceux qui ont prêté serment de défendre la Nation au prix du « sacrifice suprême » estiment que le péril est caractérisé, leur irruption soudaine n’est que peu surprenante, y compris contre les dirigeants légalement désignés. Le 30 aout 2023, les militaires gabonais ont avant tout veillé à assurer les intérêts supérieurs de la Nation. Ainsi, écartant la légalité positiviste, ils ont d’abord promu la légitimité naturelle, qui, par le jeu du plébiscite, a couvert les éventuels vices de l’action militaire sur un gouvernement civil, et en rupture du principe de primauté du second sur le premier. 

Si le Putsch est par essence illégal et génériquement condamné, en va-t-il de même pour une opération plébiscitée à postériori par le peuple ? Par le truchement des logiques de la souveraineté populaire, il n’est pas anodin de s’interroger. La souveraineté populaire dans son assertion ontologique peut tout et est à l’origine de tout. Il en va ainsi des accords explicites que des accords tacites communs aux membres d’une même société. 

Des mécanismes connus (suffrage universel et référendum), comme des mécanismes inconnus. L’action spontanée du 30 aout 2023, en est une illustration. L’habitude généralisée et le confort que procurent l’épistémologie positiviste d’Hans Kelsen et ses déclinaisons sous la Charte des Nations Unies, nous fait trop souvent oublier que l’épistémologie du droit repose avant tout sur au moins branches principales. La seconde et la moins convoquée ; l’école sociologique de Durkheim et le « droit naturel » de Grotius proposent une lecture non verticale de l’appréhension de la phénoménologie du droit.

Saisi non pas en vertu d’une approche verticale de la règle de droit, mais à partir de l’idée d’une justice transcendante. Vu sous ce prisme, il est possible d’admettre que l’irruption militaire spontanée du 30 aout 2023 est un phénomène juridique qui se déroule en deux temps. Une irrégularité positive que vient couvrir immédiatement le plébiscite populaire qui se ponctuera plus tard par la prestation de serment du 4 septembre 2023. L’histoire internationale est d’ailleurs jonchée de nombreux précédents. On se souviendra que les injustices sociales et fiscales de la Couronne britannique (1765) envers les colons occupants des colonies du continent américain sont à l’origine de la révolte qui conduira in fine à la guerre d’indépendance et à la création du nouvel Etat américain. En 1775, les colons de la Virginie chassent leur gouverneur anglais, et Ethan Allen s’empare de Ticonderoga (10 mai 1775). 

Le 15 juin, un planteur de Virginie, George Washington, devient commandant en chef des insurgés. La Virginie chasse alors son gouverneur anglais, et Ethan Allen s’empare de Ticonderoga (10 mai 1775). Le 4 juillet 1776, le Congrès adopte la célèbre Déclaration d’indépendance rédigée par Thomas Jefferson, qui peut être considérée comme l’acte constitutif des États-Unis. En France, la période qui suit la Révolution française est également riche en enseignements. En effet, la fin de la monarchie, le 10 aout 1792, laisse place à une période institutionnelle et sociale instable (guerre extérieure, guerres civiles…). 

La Convention Nationale et « le régime de la terreur » poursuit son épuration politique entre 1793 et 1794. Le bilan de ce régime est approximativement de 35 000 et 40 000 morts. La période du Directoire qui succède n’est pas plus stable. La France est dans un état économique et politique désastreux. Les élections annuelles sont des désaveux pour l’exécutif, qui multiplie à plusieurs reprises des coups d’État pour se maintenir, notamment le 18 fructidor.

La période du Directoire se termine avec le coup d’Etat militaire de Napoléon Bonaparte, à l’initiative de Sieyès, qui institue le Consulat. Une sorte de « triumvirat » dirigé par Bonaparte, Cambacérès et Lebrun, les trois Consuls. Bonaparte écrira « La Révolution est terminée ! ». Sous-entendu l’état chaotique dans laquelle, elle avait fini par plonger la France. L’adresse de Bonaparte aux militaires est riche de sens. Il s’adresse à eux en ces termes : « Soldats, […] La République est mal gouvernée depuis deux ans : vous avez espéré que mon retour mettrait un terme à tant de maux ; vous seconderez votre général avec l’énergie, la fermeté, la confiance que j’ai toujours vue en vous. La liberté, la victoire et la paix replaceront la République française au rang qu’elle occupait en Europe et que l’ineptie ou la trahison a pu seule lui faire perdre. Vive la République ! ». 

Mutatis mutandis, ces mots auraient pu très bien avoir été prononcés par le Général Brice Oligui Nguema. Puisque l’on retrouve, dans l’adresse de Bonaparte, la substance de la déclaration télévision du CTRI la nuit du 30 aout 2023. Si de nos jours, l’image de Napoléon Bonaparte reste contrastée, à cause principalement de l’instauration de l’Empire, de la concentration des pouvoirs et du Code noir, il n’en n’aura pas moins tenu ses promesses envers la France. La France doit au Général Bonaparte, un rayonnement, des institutions et un patrimoine incontestable à tous les niveaux. Bref, l’intervention militaire de Bonaparte aura mis fin au chaos que génère souvent l’irresponsabilité des politiques qui placent, avant les affaires publiques, l’intensité des luttes intestinales. 

Plus récent en France, c’est le précédent du Général De Gaulle. Présenté tour à tour comme paria, condamné à mort par le Gouvernement de Vichy, puis libérateur de la France (1945) et instigateur de la Constitution de la Vᵉ République française (En vigueur depuis 1958 à nos jours). Alors que le Gouvernement officiel de la France a capitulé devant le IIIe Reich Allemand et collabore avec l’ennemi. De Gaulle s’exile à Londres sans ordre de mission le 17 juin 1940, en faisant croire à un enlèvement. Les actions du Colonel De Gaulle à Londres se font en toute illégalité. 

Le 19 juin 1940, le général Weygand, qui est ministre de la Guerre et son supérieur hiérarchique, lui donne l’ordre de revenir de Londres et le 22 juin, il annule sa promotion au grade de général à titre temporaire. Le 23 juin, le président de la République Albert Lebrun prend un décret décidant de mettre le colonel de Gaulle à la retraite d’office par mesure disciplinaire, et de le traduire devant le Conseil de guerre, qui le condamne le 4 juillet à quatre ans de prison et à la perte de sa nationalité française. 

De Gaulle mène donc une « guerre » contre le Gouvernement légal de la France et contre l’armée légale de son propre pays, au nom de l’intérêt supérieur de la Nation. Le fil de l’épée « [I]l faut cette accoucheuse pour tirer au jour le progrès. Pavois des maîtres, rempart des trônes, bélier des révolutions […], la force fait la loi aux peuples et leur règle leur destin. » De Gaulle (Le Fil de l’épée, 1932). Un mois après l’attaque sur Mers El-Kébir et l’attaque du Richelieu par les Fairey Swordfish du porte-avions HMS Hermes (le 8 juillet), et tandis que De Gaulle préparait l’attaque de Dakar, il est inculpé de « trahison, atteinte à la sûreté extérieure de l’État, désertion à l’étranger en temps de guerre sur un territoire en état de guerre et de siège » et condamné à Clermont-Ferrand le 2 août 1940 à la « peine de mort, dégradation militaire et confiscation de ses biens meubles et immeubles ». 

Sa déchéance de la nationalité française est confirmée dans un décret du 8 décembre 1940. À cette date, De Gaulle est non seulement apatride, mais également fugitif et condamné à mort. Il sera le chef de la résistance française jusqu’à la libération totale du pays en 1945. « L’homme complet, celui qui veut remplir sa pleine destinée et être digne de mener des hommes, être un chef en un mot, celui-là doit avoir ses lanternes ouvertes sur tout ce qui fait l’honneur de l’humanité. ». Maréchal Liautey 

Dès 1946, De Gaulle expose à Bayeux sa vision des institutions démocratiques fortes. Mais ne sera pas suivi. Le paysage politique qui avait conduit la France a la déconfiture de 1940 ayant repris son emprise sur les institutions. Après une traversée du désert entre 1946 et 1954, de Gaulle est rappelé à la faveur d’une crise en Algérie. Dès cet épisode, il mettra en application sa vision en instaurant, avec Michel Debré, la Constitution de 1958 toujours en vigueur en France. 

Ces précédents nous apportent trois principales leçons :

La forcée armée Républicaine est le dernier rempart de l’intérêt national, en présence d’un péril national. L’illégalité première de l’irruption du militaire dans la gestion de la cité peut être couverte par le plébiscite du peuple souverain et duquel émanent toutes les formes de légalité, indépendamment de leur mode d’expression. En conséquence, l’expression de « coup d’État » s’agissant de l’opération militaire du 30 aout 2023 n’était plus inappropriée dès l’expression sans équivoque de ce plébiscite populaire. 

En situation de chaos, la réhabilitation des institutions solides et la cohésion nationales requièrent un temps nécessairement long. Le redressement de la position historique du Gabon, son rayonnement et la cristallisation d’une société gabonaise conforme aux défis des siècles à venir requièrent une considération inédite du paradigme temporel autour de la question majeure « Quelles institutions pour quelle société ? ». Cette dernière étant sommée de répondre à la question de « quel peuple pour quel monde ? ». 

Le temps de la transition est le temps de l’État, non celui de la politique 

Lors de sa prestation de serment, le 4 septembre 2023, le général Brice Oligui Nguema « jure devant Dieu et le peuple gabonais de préserver en toute fidélité le régime républicain », « de préserver les acquis de la démocratie ». Il est légitime de s’interroger sur la durée adéquate de la période de transition qui n’est pas précisée, à juste titre. Les Gabonais politisés pourraient être tentés de se jeter tête baissée, sur une expérience électorale à courte échéance. Mais rien n’est aussi simple. Cela pourrait même relever de l’erreur historique. Il y a tout d’abord lieu de considérer, s’agissant des pays occidentaux, que les règnes de monarques durant des siècles ont permis de poser les rudiments juridiques et moraux des peuples concernés. S’agissant de la France, la période post-révolutionnaire est marquée par un long travail d’affinage et de codification des principes et des usages que soutenaient des citoyens familiarisés aux principes de la règle de droit, de l’État et de la chose publique. 

À l’instar des autres pays de l’Afrique subsaharienne, il n’est pas possible pour le Gabon d’effectuer le rattrapage d’une assimilation de l’esprit des institutions dans un temps aussi bref que celui qui s’étire de 1960 à 2023. L’idée du détachement du sujet à l’objet qui lui est nécessairement supérieur. Mais aussi l’idée gréco-romaine de la vertu « au sens de Vir-virilité » qui lui fera dévouer parfois et souvent sans contrepartie, l’insignifiance de son existence à la grandeur inaccessible de ce que représentent les idées de peuple, État et Nation. Dont la première facette visible n’est autre que le service public dans toutes ses ramifications. 

Il faudra un temps nécessairement long. Un temps qui n’est pas celui de la politique. Les temps du champ politique et ses pièges 

Le champ politique est principalement marqué par quatre temporalités concurrentes (temps de l’action politique, temps de l’action publique, temps de l’action collective, et le temps de l’action médiatique – Laurent Godmer & Guillaume Marrel, « Les temps de la politique », La Vie des idées, 5 avril 2022). « Le temps des acteurs du politique peut être appréhendé en travaillant davantage les conditions du changement, les effets de l’incertitude et de l’instabilité électorale, l’impact des cycles électoraux ou des crises et le degré d’ouverture des fenêtres d’opportunité (Nordhaus, 1975) ». Raison pour laquelle « Les professionnels de la politique luttent pour l’imposition de leur capacité à définir le calendrier ». 

Il faut retenir des précédents que nous avons présentés, que le temps de la rupture et de la construction de la jeune nation américaine s’étend de 1765 à 1787 (rédaction de la Constitution). Soit 22 ans. Napoléon mène quant à lui ses réformes sous des formules institutionnelles expérimentales diverses entre 1799 et juin 1815. Près de 16 ans de réforme profonde qui donneront à la France ; un Code civil, le baccalauréat, un empire et une unité territoriale définitive. Le 1er janvier 1808, Napoléon entame sa huitième année à la tête de l’État. Son bilan est époustouflant sur le plan intérieur. La France est remise en ordre et, surtout, les réformes « de société » ont durablement réussi la synthèse entre l’Ancien Régime et la Révolution. 

Enfin, sur le précédent du Général de Gaulle, il aura fallu à ce dernier une période de près de 25 ans entre la libération de la France en 1944 et sa dernière œuvre majeure (l’élection du Président de la République au suffrage universel direct). La France doit à de Gaulle, le régime politique actuel, la période des grands travaux et son rayonnement extérieur (membre permanent du Conseil de sécurité). Ce qui ressort des sorties mitigées de la quasi-totalité des acteurs politiques et de la société civile gabonaise, c’est l’espoir d’une courte transition. 

Mais une transition dans un délai de 12 à 24 mois serait déraisonnable. La gestation de la IIe République gabonaise ne devrait pas se faire dans la précipitation du temps des acteurs politiques nécessairement court, ni celui des médias, encore plus courts. Il s’agira d’une erreur monumentale, qui serait en totale contradiction, à la fois avec l’intérêt de la Nation, le bien commun et le serment même du Général Oligui Nguema. L’architecture institutionnelle gabonaise est conçue depuis plusieurs décennies au service d’un régime et de quelques atavismes de l’ancien monde. Il ne suffit pas de 

réécrire de nouveaux textes pour que cela fonctionne. Il faut, en plus des nouveaux textes, des essais, des réformes nécessaires et la certitude d’une prise en main par tous les acteurs ; des citoyens aux acteurs politiques. Or un tel processus, y compris celui des consultations, requiert une échelle temporelle qui est nécessairement supérieure à 24 mois. 

Il en va de la viabilité de l’intérêt national. Les bonnes institutions sont celles qui ne nécessitent pas d’être révisée tous les cinq ans. La grâce actuelle que rencontre le Général Oligui Nguema tient principalement sur deux piliers. La neutralité que lui confère le statut de l’Officier supérieur de l’armée. Ce statut l’a tenu à l’écart des revendications de pouvoir des diverses factions politiques gabonaises depuis plus de 30 ans. La réservation du « monopole de la violence physique légitime », qui sert de contenant aux éventuelles velléités qui sont, pour l’heure, neutralisées par les 99 jours de grâce dont jouit encore le nouveau Chef de l’État gabonais. 

Le parfait achèvement de l’action nationale initiée par le Général doit faire fi des théories politiciennes, et des litanies, spontanément scandées par des citoyens politisés plus que nécessaire et durablement plonger le Gabon à l’an II, dont les contours seront, par nous, ultérieurement esquissés.