Gabon : vers la mise en place d’une contribution incitative pour lutter contre les pollutions plastiques
Afin de respecter les engagements pris par le Gabon inscrit dans les Accords de Paris sur le changement climatique et les Objectifs de développement durable des Nations Unies, le gouvernement de transition a décidé d’adopter des mesures rigoureuses. Lesquelles mesures consistent à limiter l’importation des produits plastiques par les opérateurs économiques à travers le versement d’une contribution incitative.
Le plastique est une matière qui menace fortement la biodiversité. Dans l’optique de responsabiliser les acteurs économiques impliqués dans l’importation, la production, la commercialisation ou la distribution du plastique, l’Etat a décidé de mettre en place des dispositifs incitatifs pour encourager la valorisation des plastiques à usage unique. Une décision qui est en lien avec le texte adopté à l’unanimité lors de la plénière qui s’est tenu le 07 juin 2024 présidé par le Président de l’Assemblée nationale de transition Jean François Ndoungou.
Les pollueurs appelés à prendre leur responsabilité
Afin d’amener les opérateurs économiques impliqués dont les activités qui génèrent les déchets plastiques entraînant un impact sur l’environnement le gouvernement gabonais, les défenseurs de la nature ont adopté le projet de loi n°0012/PR/2024 du 26 février 2024 relatif à la lutte contre les pollutions par les plastiques à usage unique. S’agissant des conditions d’application des mesures contenues dans le cadre normatif en implémentation, elles interviendront après « la réalisation et la présentation au Parlement de la transition d’une étude d’impact financier » .
Concernant la réglementation, à savoir, « le taux, l’assiette, et les modalités de recouvrement et de liquidation de la contribution incitative seront définis par la Loi de finance ». Si cette initiative vise à lutter contre la pollution plastique, il y a tout de même des exceptions en matière d’application de l’ordonnance n°0012/PR/2024 du 26 février 2024 il s’agit notamment « des sacs plastiques à usages médical, pharmaceutique, industriel et agricole. les sacs plastiques destinés à la collecte des déchets, à usage alimentaire. Les sacs plastiques cabas et réutilisables ».
