Gabon : une enquête parlementaire met à nu l’inefficience du FGIS et la captation des ressources du FSRG

Présenté en mars dernier, le rapport des députés membres de la commission des Finances, du Budget, de la Comptabilité Publique, des Affaires Économiques et de la production, a, et c’est le moins que l’on puisse dire, épinglé la gestion du Fonds Souverain de la République Gabonaise (FSRG). Entre vides juridiques, gestion et gouvernance opaques, résultats peu satisfaisants, le FGIS, gestionnaire exclusif de ce fonds, a été cloué au piloris. Pour ramener l’orthodoxie au cœur de son développement, le député Pacôme Ruffin Ondjounga a défendu ce lundi 24 juin 2024, une proposition de loi visant à renforcer le verrou de cette entité peu efficiente malgré la captation des ressources du FSRG. Des ressources évaluées à 4 milliards de FCFA par an. 

Gestionnaire exclusif du Fonds Souverain de la République Gabonaise (FSRG), le Fonds gabonais d’investissements stratégiques (FGIS) est dans la ligne de mire des députés de la transition. Et pour cause, au terme des travaux de la commission d’enquête parlementaire et conformément à la décision de la dernière plénière de l’Assemblée Nationale de la transition, l’honorable Pacôme Ruffin Ondjounga, a défendu un projet de loi portant modification de l’ordonnance n°018/PR/2021 du 13 septembre 2021, elle même portant modification de l’ordonnance n°002/PR/2021 du 13 février 2012 concernant la réorganisation du Fonds pour les Générations Futures. Un projet visant à « proposer des amendements à la loi afin de combler les vides juridiques d’une part, et de mieux encadrer la gouvernance, d’autre part ». 

En effet, partant du constat de l’inadéquation entre les résultats du FSRG à travers le FGIS qui sont à l’opposé de « l’esprit affirmé de la loi n°9/98 du 16 juillet 1998 portant création du Fonds pour les Générations Futures (FGF) », l’honorable a effectué plusieurs constats légitimant cette approche. Parmi eux, « la création en une décennie d’une galaxie d’entreprises et des prises de participations sans tenir compte de la rentabilité, le fonctionnement inefficient du FGIS et l’érosion progressive des ressources du FSRG au bénéfice de son mandataire exclusif qu’était le FGIS ». Toute chose mettant en péril sa pérennité.

Vers un meilleur suivi des investissements

Les députés, par la voix de la Commission d’enquête parlementaire dédiée à ces questions, ont donc pour ambition d’y apporter une « meilleure redéfinition des organes d’orientation et de suivi des investissements, une formalisation du principe de reconstitution générationnel du Fonds Souverain de la République Gabonaise (FSRG) ». Un assemblage censé consacrer le caractère perdurant du Fonds, par un meilleur contrôle économique et financier à travers la fixation régulière d’objectifs de rentabilité, d’autonomie et de bonne gouvernance. 

Avec un résultat net de 58 millions de FCFA en 2021, des filiales peu productives et enclines à des failles en matière de gouvernance, le FGIS, qui fait partie de ces établissements publics sur lesquels le FMI appelle les autorités de la transition à porter un regard nouveau, devrait donc être restructuré en tenant compte de la réalité du contexte économique actuel et surtout de l’ambition de l’Etat en matière de projets structurants. Nul doute que certaines de ses participations devraient passer aux mains de la direction générale désormais dédiée à ces questions. A noter que des précisions sur les contours de la relation financière FSRG-FGIS seront également fixées pour un meilleur contrôle de ses activités.