L’assiette fiscale désigne la base sur laquelle un impôt est calculé. Pour sa part, un impôt est une contribution financière obligatoire prélevée par l’État ou une collectivité locale, sur les revenus, la consommation ou la propriété des individus et des entreprises. Il a pour objet de financer les services publics, les infrastructures et à soutenir le fonctionnement de l’administration. Les impôts jouent donc un rôle crucial dans une économie. Seulement, la capacité contributive des individus n’est pas la même, qu’ils soient riches ou non, ce qui, au Gabon, laisse un arrière goût d’iniquité.
Taxe forfaitaire d’habitation. Taxe sur les contrats d’assurance. Redevance d’usure de la route, dont la contrepartie n’est que peu visible avec des routes mal entretenues, des glissières qui manquent à l’appel pour protéger la vie des populations. Taxes spéciales sur les carburants. Taxe sur les jeux de hasard. Taxe de solidarité sur les billets d’avion, qui favorisent un maintien à la hausse de leurs prix.
Iniquité et injustice sociale
Au Gabon, les taxes et impôts sont légion. Mais si on parle d’équité, le problème semble assez profond. Si on considère qu’une assiette fiscale bien structurée permet de garantir une collecte efficace des impôts, assurant ainsi un financement adéquat des services publics et des infrastructures, favorisant la croissance économique, tout en réduisant les inégalités et améliorant le niveau de vie, au Gabon cela ne semble pas le cas. Et pour plusieurs raisons, la première étant le fait que la capacité contributive des individus n’est pas la même.
L’exécutif semble souvent oublier que dans le pays, près de 40% de la population vit avec moins de 3000 FCFA par jour, quand d’autres émargent à plus de 20 millions de FCFA par mois. Faire en sorte que les riches et les pauvres paient le même niveau d’impôt (système de taux fixe) pose donc de réels problèmes d’équité. Des problèmes de justice sociale. Or, un système progressif, où les taux augmentent avec le revenu, est plus juste et réduit les inégalités. Un impôt progressif peut financer des services publics essentiels (santé, éducation), profitant ainsi bien plus aux moins favorisés et contribuant ainsi à un meilleur niveau de vie pour tous. L’an dernier d’ailleurs, la Banque mondiale déplorait au sujet des subventions sur les carburants, qu’elles ne profitaient qu’aux plus nantis, c’est encore le cas.
Doper la croissance et lutter contre l’inflation
En gros, les riches au Gabon, paient les mêmes impôts que les pauvres, et ont droit aux mêmes niveaux de subventions. Cependant, lorsque les plus riches paient davantage, ça permet de financer des programmes qui stimulent la consommation des classes moyennes et inférieures, soutenant ainsi la croissance économique. Une taxation plus équitable permet de mieux financer les infrastructures et services publics. Plus important encore, un système équitable et non égalitaire renforce la confiance des citoyens dans le gouvernement et l’adhésion aux règles fiscales. Le gouvernement qui veut formaliser l’informel depuis des années, devrait se pencher sur ces questions, notamment le ministre de l’Economie, qui pourrait en tirer d’énormes avantages en termes de recettes fiscales.
