Gabon : le président de la République, chef du Gouvernement dans le projet de Constitution
Le projet de Constitution qui sera soumis au référendum du 16 novembre 2024 introduit plusieurs nouveautés, notamment sur la structure du pouvoir exécutif. L’article 69 de ce projet précise que le président de la République est également le chef du gouvernement, ce qui conforte la concentration des pouvoirs exécutifs entre les mains du seul président de la République. Ce dernier est assisté d’un vice-président du gouvernement chargé de coordonner l’action gouvernementale.
Cette centralisation du pouvoir soulève plusieurs questions sur l’équilibre des institutions et le rôle du président de la République dans le cadre du nouveau régime proposé par les autorités de la transition. En tant que chef du gouvernement, le président de la République nomme et révoque les ministres par décret, leur attribue des responsabilités et dirige l’exécution de la politique générale du pays. Cette position dominante lui confère une influence quasi totale sur l’appareil exécutif, ce qui peut être vu comme un renforcement significatif de la présidentialisation du système politique au Gabon.
Des grands changements sur le statut du Président de la République
Le projet de Constitution publié ce lundi 21 octobre 2024 prévoit également que les membres du gouvernement doivent être de nationalité gabonaise, nés de parents gabonais, et âgés d’au moins 30 ans, soulignant ainsi une stricte limitation des critères d’accès aux fonctions gouvernementales. « Cette disposition est à mettre en parallèle avec la volonté de redéfinir l’identité et les priorités nationales dans le contexte post-coup d’État », a commenté Petit-Lambert Ovono, président de la Société gabonaise de suivi-évaluation des politiques publiques (Sogeval) à l’occasion de son passage sur Le Canapé Rouge. Les critiques pourraient émerger sur ces critères qui excluent potentiellement des Gabonais d’origine étrangère ou ayant des liens familiaux extérieurs.
De plus, la responsabilité pénale des ministres est directement mentionnée dans l’article 71 dudit projet de Constitution soumis au référendum samedi 16 novembre 2024, un signe que le Comité pour la transition et la restauration des institutions (CTRI) à l’origine de la réforme cherche à renforcer la redevabilité de ses membres. Cette initiative s’inscrit dans un contexte de transition où la question de la transparence et de la lutte contre l’impunité est omniprésente, notamment après les accusations de corruption et de mauvaise gestion sous les précédentes administrations.
En adoptant ces nouvelles dispositions, le CTRI et le gouvernement semblent vouloir offrir un cadre plus structuré et rigoureux à la gestion de l’exécutif, tout en consolidant l’autorité du président de la République. Les implications sont donc considérables et il n’est pas à exclure que des acteurs politiques et de la société civile lèvent leur bouclier pour dénoncer cette « super présidentialisation » du régime politique qui aura inéluctablement des conséquences potentielles sur la dynamique politique nationale, le rôle de l’opposition et la relation entre les différentes institutions.
