Gabon : la Commission interministérielle seule compétente pour connaître de l’augmentation de la PPB, selon l’ l’IRFA
Décidément, la sortie tonitruante du directeur général du Budget et des Finances publiques, Aurélien Mintsa Mi Nguema promettant à ses collaborateurs une « augmentation de primes à la performance budgétaire » n’a pas fini de susciter des réactions au sein de l’opinion. La dernière en date est celle de l’Intersyndicale des Régies financières et administrations assimilées (IRFA) qui dans une déclaration ce jeudi 30 mai 2024 a réaffirmé non seulement être partie prenante à la Commission interministérielle portant dialogue social et que celle-ci était sans conteste le seul cadre légal habilité à discuter de la hausse ou non de la PPB.
En effet, si depuis le dévoilement de cette prise de parole malencontreuse du DGBFiP, ses proches collaborateurs faisant des pieds et des mains via une kyrielle de confrères tentent d’expliquer que celle-ci n’était en rien un engagement, son onde de choc n’a pas fini d’alimenter le débat. Pour rappel, c’est au cours de la célébration de la fête du 1er mai que devant près 2 000 de ses collaborateurs chauffés à blanc, Aurélien Mintsa Mi Nguema s’était quelque peu lâché dans des promesses en répondant aux attentes énumérées par les partenaires sociaux.
« Parmi les actions entreprises, il y a notamment, la rénovation du siège, l’instauration des journées sportives pour améliorer le bien-être et la cohésion sociale. Manque à l’appel, je le reconnais volontiers, la régularisation plus significative des situations administratives et l’augmentation de la prime. À ce sujet, les partenaires sociaux, vous pouvez compter sur notre engagement à faire bouger les lignes. Ce faisant et pour un meilleur suivi de cette action… », avait-il lancé. Or, selon l’hebdomadaire La Loupe, en liant la fin de la précédente avec le début de la suivante, il y a sans conteste une volonté du DGBFiP de faire aboutir ce qui apparaît comme une promesse.
Promesse incompréhensible qui laissait clairement entrevoir un dépassement de compétence de la part du directeur général du Budget et des Finances publiques. C’est d’ailleurs suivant cette logique, et ce, à la suite des communications des secrétaires généraux des ministères de l’Économie et des Comptes publiques, que l’Intersyndicale des Régies financière et administrations assimilées a tenu à monter au créneau pour rappeler le cadre réglementaire qui entoure les discussions autour de la question de la prime à la performance budgétaire.
Une communication laconique de l’IRFA qui conforte la seule légalité à la Commission interministérielle
Si curieusement les responsables de cette organisation syndicale ont dit se désolidariser de cette sortie des secrétaires généraux pour avoir été cités sans consultation, ces derniers n’ont pas remis en cause le contenu de ces deux communications. En effet, son porte-parole de circonstance rappelle que l’IRFA « est partie prenante à sa demande aux travaux actuellement en cours à la primature dans le cadre de la Commission interministérielle portant dialogue social administration et organisation syndicale des régies financières et administrations assimilées ».
Présidé par le premier ministre, cette commission est donc selon les syndicalistes le seul organe habilité à connaître des questions relatives à l’augmentation de la prime à la performance budgétaire, ce, conformément à l’article 16 du décret n°0160/PR/PM du 30 juin 2022 qui dispose clairement que le « Comité d’Administration (est) chargé notamment de valider le montant à allouer aux administrations, au regard de leurs performances globales ». Pis, le directeur général du Budget et des Finances publiques, Aurélien Mintsa Mi Nguema n’étant qu’un agent comme tout autre, ce dernier, encore moins son administration, ne peut assurer « travailler à l’augmentation des primes ». CQFD
