La Confédération syndicale des travailleurs du Gabon (CSTG) et le Syndicat des mines et de l’industrie du Gabon (SYMIGA) ont élaboré un essai sur l’exportation des minerais bruts de Manganèse. Ledit document contenant des pistes de sortie a été déposé sur la table des vénérables sénateurs de la transition. Aymar Kissengori y suggère un changement de paradigme.
À l’aube de la concertation nationale qui devrait permettre d’orthodoxer la gestion publique, les organisations syndicales représentatives des populations actives et inactives sont appelées à proposer à l’appareil exécutif les outils devant favoriser le développement du pays dans le secteur des mines. Une suggestion pertinente qui préconise de transformer localement les minerais afin d’être en phase avec les enjeux écologiques. Ci-dessous, l’intégralité dudit essai.
LISTE D’ACRONYMES
CA Chiffre d’affaires
CICMHz Compagnie Industrielle et Commerciale des Mines de Huazhou
COMILOG Compagnie Minière de l’Ogooué
CNUCED Conférence des Nations Unies sur le Commerce et le Développement
DGCPT Direction Générale de la Comptabilité Publique et du Trésor
DGMG Direction Générale des Mines et de la Géologie
GES Gaz à effet de serre
IGF Inter Intergovernmental Forum on Mining, Minerals, Metals and Sustainable Development
Mt Millions de tonnes
NGM Nouvelle Gabon Mining
ODD Objectifs de développement durable
OIT Organisation internationale du Travail
OMD Objectifs du millénaire pour le développement
OMS Organisation Mondiale de la Santé
ONU Organisation des Nations Unies
PAT Plan d’Accélération de la Transformation
PDTPB Pays en développement tributaire des produits de base
PME Petites et Moyennes Entreprises
PMI Petites et Moyennes Industries
PSGE Plan Stratégique Gabon Emergent
RSE Responsabilité Sociale des Entreprise
UA Union Africaine
VMA Vision Minière Africaine
RÉSUMÉ
Le monde fait face à une convergence de crises qui menacent la survie même de l’humanité. Nous les ignorons à nos risques et périls. Les émissions de gaz à effet de serre augmenteront de près de 14 % d’ici à 2030.
L’industrie minière, qui demeure indispensable pour répondre aux besoins énergétiques et numériques de l’occident aujourd’hui, peut jouer un rôle fondamental dans bon nombre d’économies nationales, bien qu’elle soit polluante.
Elle doit donc satisfaire aux exigences environnementales et l’exploitation aveugle des ressources limitées ne doit surtout pas se faire au détriment des générations futures.
Cette industrie a un des rôles majeurs à jouer pour garantir le développement durable.
Chaque révolution technologique est associée à des produits de base précis et l’actuelle quatrième révolution industrielle repose sur des produits de base comme le cobalt, le lithium, les terres rares, le manganèse, etc. Une chance se présente alors pour les pays en développement tributaires des produits de base (PDTPB), comme le Gabon.
Si ceux-ci la laissent passer, ils seront distancés et ne parviendront pas à sortir de la dépendance à l’égard des produits de base et du sous-développement pendant des siècles.
La gestion des ressources stratégiques peut avoir de fortes incidences sur le commerce international. Le Gabon, qui recèle de 25% des réserves de minerai de manganèse (élément critique), peut prendre des mesures pour renforcer sa mainmise sur cette substance et en tirer un plus grand profit selon les objectifs de développement durable.
Il existe au moins deux façons d’accroître la contribution des industries extractives dans les enjeux de l’heure. La première consiste à réduire l’intensité des émissions imputables aux activités minières en améliorant notamment leur efficacité énergétique.
La seconde consiste à accroître la contribution du secteur minier au développement durable s’appuyant sur une diversification verticale de l’économie.
En tablant principalement sur cette dernière tout, le Gabon passerait ainsi de pays à revenu intermédiaire supérieur (Algérie, Botswana, Brésil, Namibie), à celui de revenu élevé (Chili, Koweit, Qatar, Seychelles).
Dans tous les cas de succès d’une telle transformation, les pouvoirs publics ont joué un rôle central en créant les instruments qui ont permis au secteur privé de réussir. Cela exige une forte volonté politique et un engagement à long terme, en même temps que des ressources humaines, financières et institutionnelles suffisantes.
A défaut, les pays risquent de connaître des difficultés parmi lesquelles un accroissement des inégalités, un éloignement supplémentaire de la frontière de la productivité, une incapacité de s’adapter aux effets des changements climatiques, une dégradation de la gouvernance et des problèmes de sécurité.
INTRODUCTION
A la suite de sa participation à l’atelier sur le contexte environnemental, social et de la gouvernance du secteur minier de notre pays, qui s’est tenu le 02 novembre 2022 à Libreville, la Confédération Syndicale des Travailleurs du Gabon et du Syndicat des mines et de l’industrie du Gabon souhaite des discussions dans l’exploitation des minerais de manganèse.
Comme base de ces discussions, le présent document est élaboré à l’adresse des décideurs, des pouvoirs publics et de la société civile. Il émane de l’observation de l’augmentation de la cadence d’exploitation et d’exportation des minerais non transformés enregistrée, mettant en péril le développement durable.
Ce document se compose de quatre parties :
D‘abord, la première qui est relative aux problématiques observées dans le secteur minier, principalement pour les pays comme le Gabon, ainsi qu’aux objectifs de celui-ci ; ensuite la deuxième qui regroupe le contexte international et national de la tenue des activités minières, notamment selon l’Accord de Paris, l’Agenda 2030, l’Agenda 2063, l’OIT, la CNUCED, l’IGF, les lois n° 037/2018 et n° 002/2014 ;
puis la troisième qui présente quelques indicateurs des activités de trois exploitants minier ; Enfin la quatrième concerne la conclusion incluant quelques recommandations.
PROBLÉMATIQUES ET OBJECTIFS
Les révolutions technologiques en cours (passage au numérique) et à venir (« industrie 4.0 ») vont transformer les secteurs des produits de base et les chaînes de valeur mondiales correspondantes et par conséquent avoir des incidences sur notre pays. Même si ce dernier n’est pas prêt à déployer les technologies de l’industrie 4.0, il existe des moyens d’en tirer parti, notamment en raison de l’augmentation de la demande de produits de base qu’il offre et dont s’alimentent le passage au numérique et l’adoption de nombre de technologies d’avant-garde allant des énergies renouvelables à l’internet.
Ces produits de base sont notamment le lithium, le cobalt, le manganèse, le graphite, le nickel, l’aluminium, le cuivre, l’argent, le fer, le plomb et les terres rares.
Le décalage technologique et les disparités de développement ne feront que s’aggraver si rien n’est fait.
Les PDTPB semblent être pris au piège : une fois dans la dépendance, il devient difficile de développer un secteur productif hors produits de base et d’exporter des produits qui ne soient pas des produits de base. Ils sont vulnérables aux chocs, notamment climatiques. Si les pays pouvaient entrer dans une situation de dépendance et en sortir sans difficulté, être tributaire des produits de base serait un problème moins grave. En fait, le rôle de la plupart de ces pays se limite à la production du produit brut, toutes les activités à valeur ajoutée intervenant à l’étranger. Même cette production est généralement contrôlée par les entreprises multinationales.
La dépendance à l’égard des produits de base est associée à une mauvaise gouvernance et un faible développement social. En outre, une proportion plus élevée de produits de base dans les exportations est liée à une moindre diversification dans les exportations de produits autres que les ressources naturelles.
L’objectif de cet essai est de susciter l’adoption et la mise en œuvre d’une feuille de route du secteur minier visant à répondre à la gravité et l’ampleur des défis qui nous attendent, par un changement radical dont la promotion de la diversification économique pour aller vers des produits plus complexes.
Il est susceptible d’appeler l’attention sur certaines mesures qui semblent indispensables à toute stratégie, d’éclairer des politiques afin de permettre de s’affranchir de la dépendance à l’égard des produits miniers de base : les minerais de manganèse en l’occurrence. S’il apparaît que le Gabon ne quitte plus une certaine situation pendant une longue période, cela signifie peut-être qu’il est pris au piège. Des mesures idoines sont donc nécessaires pour changer le statu quo.
CONTEXTE
Adoptée en 2009, la VMA est le cadre d’orientation établi par l’UA qui vise l’utilisation stratégique par l’Afrique de ses ressources minières et assurer son développement inclusif. Il préconise entre autre :
à moyen terme (5 – 20 ans) d’améliorer la chaîne des valeurs et maximiser la diversification des économies en créant un environnement propice au développement de valeur ajoutée, notamment la semi transformation et des regroupements, avec un échange de technologies entre pays ; à long terme (> 20 ans) de :
maximiser les effets d’entraînement et multiplicateurs de l’économie locale ;
réaliser la R & D visant au développement des capacités locales pour soutenir le processus d’industrialisation.
L’Accord de Paris
L’objectif principal de l’Accord de Paris est de contenir l’élévation de la température de la planète nettement en dessous de 2°C par rapport aux niveaux préindustriels d’ici 2100 et de poursuivre l’action menée pour limiter l’élévation des températures à 1.5°C par rapport aux niveaux préindustriels.
Les changements climatiques compromettent gravement l’atteinte des ODD. Avec l’adoption de l’Accord de Paris le 12 décembre 2015, toutes les Parties à la Conventions ont approuvé un ensemble d’objectifs communs pour faire face aux défis de ces changements.
Pour éviter les pires effets des changements climatiques, comme le prévoit l’Accord de Paris, les émissions mondiales de gaz à effet de serre devront atteindre un pic avant 2025, puis diminuer de 43 % d’ici à 2030, pour atteindre la neutralité carbone en 2050. Au lieu de cela, selon les engagements nationaux volontaires actuels en matière de lutte contre les changements climatiques, les émissions de gaz à effet de serre augmenteront de près de 14 % d’ici à 2030.
L’Agenda 2030
La réalisation des OMD tirant à sa fin, l’année 2016 a inauguré le lancement officiel du programme de développement durable à l’horizon 2030. Ce programme adopté par les dirigeants politiques du monde entier en septembre à l’ONU se compose de 17 objectifs de développement durable (ODD) à atteindre au cours des 15 prochaines années.
Les ODD et le cadre de suivi qui l’accompagne ont des implications majeures pour les systèmes statistiques nationaux du monde entier, car ils sont confrontés à la tâche complexe de produire des statistiques fiables, cohérentes et comparables pour un nombre croissant d’objectifs et de cibles. Les OMD comportaient 8 objectifs, 21 cibles et 60 indicateurs, tandis que les ODD comportent 17 objectifs, 169 cibles et 232 indicateurs.
Le monde fait face à une convergence de crises qui menacent la survie même de l’humanité. Toutes ces crises — et les voies pour les prévenir ou y faire face — sont traitées de manière holistique dans les ODD. Nous les ignorons à nos risques et périls. Le secteur minier constitue une réponse à au moins six de ces objectifs, ici énoncés.
ODD6 Garantir l’accès de tous à l’eau et à l’assainissement et assurer une gestion durable des ressources en eau
Pour atteindre les cibles en matière d’eau potable, d’assainissement et d’hygiène d’ici à 2030 le rythme des progrès devra quadrupler.
ODD8 Promouvoir une croissance économique soutenue, partagée et durable, le plein emploi productif et un travail décent pour tous
La reprise économique mondiale est notamment entravée par les incertitudes en matière de politiques.
ODD9 Bâtir une infrastructure résiliente, promouvoir une industrialisation durable qui profite à tous et encourager l’innovation
Les PME/PMI sont peu résilientes et éprouvent des difficultés de financement.
ODD11 Faire en sorte que les villes et les établissements humains soient ouverts à tous, sûrs, résilients et durables
Pour ne laisser personne de côté, la mise en place des stratégies de réduction des risques au niveau local s’impose. 99 % de la population urbaine mondiale respire de l’air pollué, d’après l’OMS.
ODD12 Établir des modes de consommation et de production durables
Les modes de consommation et de production non durables sont les causes profondes de la triple crise planétaire que représentent les changements climatiques, la perte de biodiversité et la pollution.
Cette crise et la dégradation environnementale qui l’accompagne menacent le bien-être humain et la réalisation des ODD. Si nous maintenons le mode de développement actuel, les ressources limitées de la Terre ne pourront soutenir les moyens de subsistance des générations actuelles et futures. Transformer notre rapport à la nature est la clé d’un avenir durable. Alors que le monde élabore des stratégies de relèvement durable après la pandémie, les gouvernements et l’ensemble des citoyens devraient saisir cette occasion pour œuvrer ensemble à améliorer l’efficacité de l’utilisation des ressources, réduire les déchets et la pollution, et bâtir une nouvelle économie circulaire.
De 2000 à 2019, la consommation matérielle nationale totale a augmenté de plus de 65% à l’échelle mondiale, pour atteindre 95.1 milliards de tonnes métriques en 2019, ce qui représente 12.3 tonnes par personne. Deux régions constituaient environ 70% de la consommation matérielle nationale mondiale, à savoir la région Asie de l’Est et du Sud-Est et la région Europe et Amérique du Nord.
Les principaux moteurs de cette croissance sont l’augmentation de la densité de population, l’industrialisation et l’externalisation de la production à forte intensité de matériaux depuis les pays développés vers les pays en développement. La dépendance accrue aux ressources naturelles exacerbe la pression sur les écosystèmes sensibles et finit par porter atteinte tant à la santé humaine qu’à l’économie. Pour réduire cette pression, il faut accroître l’efficacité de l’utilisation des ressources, prendre des mesures de circularité et déployer des efforts globaux pour dématérialiser la croissance économique.
ODD16 Promouvoir l’avènement de sociétés pacifiques et ouvertes à tous
Il permet d’assurer l’accès de tous à la justice et de mettre en place, à tous les niveaux, des institutions efficaces, responsables et ouvertes à tous.
Le monde connaît le plus grand nombre de conflits violents. La corruption touche toutes les régions. Près d’une entreprise sur six a fait l’objet d’une demande de versement de pot-de-vin de la part de fonctionnaires.
L’Agenda 2063
En affirmant leur détermination à soutenir la nouvelle voie suivie par l’Afrique pour parvenir à une croissance et à un développement économiques inclusifs et durables, les chefs d’État et de gouvernement africains ont signé la Déclaration solennelle du 50ème anniversaire lors des célébrations du Jubilé d’or de la création de l’UA en mai 2013. La déclaration a marqué la réaffirmation de l’Afrique dans la réalisation de la Vision panafricaine pour une « Afrique intégrée, prospère et pacifique, dirigée par ses propres citoyens, et représentant une force dynamique sur la scène mondiale ». L’Agenda 2063 est la manifestation concrète de la manière dont le continent entend réaliser cette vision sur une période de 50 ans allant de 2013 à 2063. Deux des objectifs de cet agenda sont les suivants :
Économies transformées (Objectif 4) selon les domaines prioritaires ci-après :
Croissance économique durable et inclusive ;
Fabrication, industrialisation et valeur ajoutée pilotées par STI ;
Diversification économique et résilience ;
Économies et communautés durables sur le plan environnemental et résilientes au climat (Objectif 7), selon les domaines prioritaires ci-après :
Bio-diversité, conservation et gestion durable des ressources naturelles ;
Sécurité de l’approvisionnement en eau ;
Résilience climatique et préparation face aux catastrophes naturelles.
L’OIT
Le 21 juin 2019, réunie à Genève, à l’occasion du centenaire de l’OIT, la cent huitième session de la conférence a déclaré et adopté que : L’OIT a joué un rôle aux principaux carrefours de l’histoire récente – la Grande dépression, la décolonisation, la création de Solidarność en Pologne, la victoire sur l’apartheid en Afrique du Sud – et aujourd’hui dans l’instauration d’un cadre éthique et productif pour une mondialisation équitable. L’OIT fut créée en 1919, sous l’égide du Traité de Versailles qui mettait fin à la Première Guerre mondiale, incarnant la conviction qu’une paix universelle et durable ne pouvait se bâtir que sur la base de la justice sociale.
La CNUCED
Il est important que les pays gèrent les droits d’exploitation du sous-sol de sorte qu’une part équitable des avantages reste dans les PDTPB, plus précisément dans les communautés minières locales. La mise en valeur des liens avec l’économie locale pourrait éviter de délocaliser la valeur ajoutée. Il faudrait aussi élargie au maximum les possibilités de créations d’emplois directs et indirects décents pour la population active locale dans l’industrie minière. Dans cette perspective, il est crucial d’investir dans le capital humain et dans la formation professionnelle pour que les postes vacants dans le secteur puissent être pourvus par la main-d’œuvre locale.
Les secteurs des produits de base contribuent aux changements climatiques, mais en sont également victimes. Entre autres, la production et la consommation de minéraux, de minerais et des métaux fait partie des principales sources d’émissions anthropiques de GES. Une importante réduction de ces émissions sera forcément lourde de conséquences pour la production, le commerce et la consommation de produits de base. Dans le même temps, les changements climatiques sont porteurs de multiples risques pour les secteurs des produits de base. Sur ce point, tant les catastrophes qui se déclenchent soudainement, comme les phénomènes météorologiques extrêmes, que ceux qui se manifestent lentement, comme l’élévation du niveau de la mer, font peser des risques sur notamment les chaînes d’approvisionnement des activités minières.
Dans les PDTPB, la diversification de l’économie et des exportations semble être la meilleure réponse aux défis posés par les changements climatiques. Cette diversification est nécessaire, car c’est en définitive le seul moyen d’atténuer les risques liés à la dépendance à l’égard d’un seul produit de base ou d’un petit nombre de produits. La diversification peut s’opérer de diverses façons pour répondre à différents objectifs. La diversification horizontale (s’aventurer dans de nouveaux secteurs et biens d’exportation) limite les risques liés au fait d’être tributaire d’un seul produit de base ou d’un petit nombre de produits. La diversification verticale (s’élever dans la chaîne de valeur des produits de base) accroît la valeur des biens exportés, ce qui peut procurer une multitude d’avantages tels que l’amélioration des perspectives d’emploi et l’augmentation des revenus réels.
La dépendance à l’égard des produits de base est associée en effet à un certain nombre de problèmes : croissance ralentie, structure économique non diversifiée, faible développement humain, instabilité des revenus, instabilité macroéconomique, syndrome hollandais, instabilité politique, mauvaise gouvernance politique et économique, flux financiers illicites, faible développement social, et vulnérabilité élevées aux chocs, y compris à ceux qui peuvent résulter des changements climatiques et des pandémies, dont la maladie à coronavirus de 2019 (COVID-19).
Les PDTPB paraissent bloqués dans cette situation malencontreuse. La notion de dépendance à l’égard des produits de base est notamment utilisée dans le cas où un pays qui est tributaire des produits de base pendant une certaine période de référence et le reste pendant longtemps. La Zambie et le Gabon sont notamment dans ce cas. Il s’agit d’une situation dont il est extrêmement difficile de s’extraire mais elle peut toutefois être surmontée, comme en témoigne le cas du Costa Rica.
Il faudrait en moyenne 190 ans à tout pays tributaire des produits de base pour réduire de moitié la différence entre sa part actuelle de produits de base dans les exportations totales de marchandises, et la part correspondante moyenne des pays non tributaires des pays de base. Sans mobilisation énergique pour changer le statu quo, les pays concernés resteront tributaires des produits de base au cours des prochains siècles. L’attentisme ou les demi-mesures ne sauraient constituer une option, car la dépendance à l’égard des produits de base ne disparaîtra pas d’elle-même. Elle est un obstacle à l’industrialisation. Le risque de dépendance serait d’autant plus élevé que le niveau technologique est faible.
Ainsi, comme la création de valeur ajoutée à partir de produits primaires intervient principalement en dehors du pays d’extraction des ressources, les PDTPB ne bénéficie pas de la création de la valeur et des avantages qui en découlent, parmi lesquels la formation de revenu, la création d’emploi et les recettes fiscales, dans les différents segments de la chaine de valeur.
Pour sortir du piège de la dépendance à l’égard de ces produits, la coopération entre ces pays et leurs partenaires commerciaux, ainsi que leurs partenaires de développement doit être affermie.
Le succès demande du temps, une volonté politique forte, ainsi qu’un projet de développement réaliste et axé sur le long terme, conjugué à une stratégie d’exécution ambitieuse tout en étant mesurée.
A moins d’une action forte au plus haut niveau politique dans les PDTPB, pour faire les choses différemment, le piège risque de perdurer pendant des siècles.
La dépendance à l’égard des produits de base n’est pas une fatalité. Le Viet Nam fait partie des pays qui ont réussi à diversifier leur économie. Entre 2005 et 2018, ce pays a fait régresser la part des exportations de ressources primaires de 50 à 22%. L’effort de l’industrialisation a débuté dans les années 1990, à la faveur d’une politique industrielle et commerciale pour promouvoir une stratégie de croissance, le développement productif dont la création de zones franches industrielles et de parcs industriels, le développement des infrastructures urbaines et un progrès dans l’éducation.
Les défaillances du marché et de l’action publique font partie des obstacles possibles dans ce processus. La transition peut se faire, soit en soutenant des secteurs et des produits qui ne sont pas liés aux produits de base dont le pays est déjà producteur, soit en exploitant des relations en aval dans le cadre d’un processus d’intégration verticale qui amène à élargie l’offre à l’exportation par des produits à valeur ajoutée. Au Botswana, les liens étroits entre l’Etat et le secteur privé dans le secteur du diamant ont contribué pour beaucoup au succès du pays. Un partenariat entre le Gouvernement botswanais et un conglomérat diamantaire sud-africain a fait ses preuves comme partenariat public-privé. Par cette relation, le Botswana a pu intégrer verticalement son secteur du diamant, le polissage et la taille des diamants étant désormais effectués dans le pays.
La réduction du nombre d’intermédiaires entre les producteurs de produits et les consommateurs peut créer davantage de retombées pour ces premiers.
L’IGF
L’IGF (annexe 1) appuie 80 nations qui ont pris l’engagement de mettre à profit l’exploitation minière aux fins du développement durable dans le but d’en limiter les impacts négatifs et d’en partager les avantages financiers. L’organisation a pour but d’optimiser les avantages de l’exploitation minière pour rendre possible une réduction de la pauvreté, une croissance inclusive, un développement social et une intendance environnementale.
Lors de sa 18e assemblée générale annuelle en 2022, des délégués de plus de 90 pays qui représentaient des gouvernements, des organisations internationales, des entreprises, des associations professionnelles et des organismes de la société civile ont échangé sur divers sujets opportuns liés à la gouvernance du secteur minier, y compris le besoin de minéraux critiques, les chaînes d’approvisionnement responsables, l’implication communautaire, l’égalité des genres, l’exploitation minière artisanale ou à petite échelle, la fiscalité, la gestion environnementale, l’évaluation des impacts sociaux et la restauration des terres.
Il a été relevé que les ressources minérales sont des ingrédients clés pour les choses que nous utilisons tous les jours. Notre dépendance et nos besoins face à des matériaux critiques augmenteront de manière exponentielle au fur et à mesure de la transition vers un avenir faible en carbone. Des minéraux critiques comme le cobalt, le cuivre, le lithium, le nickel et des éléments de terre rares sont indispensables aux technologies d’énergies propres, qu’il s’agisse des panneaux solaires, des éoliennes ou des véhicules électriques. La hausse de la demande pour ce genre de minéraux viendra augmenter la pression sur les procédés d’extraction, de production et de raffinement, ce qui entraînera des défis et des possibilités auxquels les gouvernements doivent réfléchir.
La Loi n°037/2018
Article 3 : Le secteur minier est déclaré d’intérêt stratégique pour l’économie nationale et les générations futures.
A ce titre :
-l’optimisation des revenus de l’Etat et la sécurisation des investissements constituent le fondement des mesures légales et réglementaires applicables au secteur minier ; …
-les relations conventionnelles entre l’Etat et toute personne physique ou morale doivent être mutuellement bénéfiques conformément au principe d’équilibre ;
-l’exploitation minière doit être génératrice d’un développement inclusif pour les populations locales.
Article 148 : Le titulaire d’une autorisation ou d’un titre d’exploitation est tenu de transformer localement, en totalité ou en partie, sa production.
La proportion de la production à transformer localement est fixée dans la convention minière, à laquelle est annexé un plan de transformation graduelle locale.
La Loi n° 002/2014
Article 2 : Au sens de la présente loi, on entend par développement durable : un développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs. Il intègre de manière équilibrée les dimensions économique, sociale et environnementale.
Article 3 : L’Etat assure le développement durable du Gabon au moyen d’une stratégie nationale basée sur les principes fondamentaux du Développement Durable, notamment le principe de production et consommation responsables : des changements doivent être apportés dans les modes de production et de consommation en vue de rendre ces dernières plus viables et plus responsables sur le plan social, économique et environnemental, au besoin par l’adoption d’une approche qui évite le gaspillage et optimise l’utilisation des ressources …
Articles 4 : Les principes énoncés à l’article 3 ci-dessus s’accompagnent notamment des mesures suivantes :
la prise de mesures destinées à limiter les activités ayant un impact négatif sur le développement durable ;
la mise en place de dispositifs de contrôle et de surveillance.
SITUATION
La politique économique et sociale conduite par le récent Gouvernement s’appuyait sur le projet de société du Président de la République « L’Avenir en Confiance ». Cette vision, qui établit un lien fort entre la croissance économique et l’obligation de solidarité dans une même finalité holistique de développement humain, résume le triptyque « Paix, Développement, Partage ». Elle se décline selon les neuf (9) grandes orientations et à partir de celles-ci, six axes stratégiques ont été identifiés. Ils constituent la colonne vertébrale des actions prioritaires du Gouvernement.
Ces six axes stratégiques sont :
1. Impulser une croissance forte, durable et diversifiée ;
2. Doter le pays d’infrastructures de qualité ;
3. Améliorer la gouvernance économique ; 4. Consolider la gouvernance démocratique ;
5. Promouvoir le développement décentralisé,
6. Promouvoir le développement humain et social.
Dans le « Plan Stratégique Gabon Emergent » du Président de la République, « Le Gabon Industriel » indique : le Gabon dispose de matières premières stratégiques (pétrole, gaz, fer, manganèse, eau, potasse, bois, etc.) lui permettant d’ériger un pôle métallurgique de référence basé sur des énergies propres, une industrie régionale du bois, une production d’électricité suffisante lui permettant de couvrir l’ensemble de ses besoins, d’exporter le surplus, de fabriquer et d’exporter de l’engrais de synthèse. Selon les pouvoirs publics, le pilier « Gabon industriel » s’appuiera sur la valorisation locale des matières premières du pays.
Déclinaison du PSGE, le PAT a été élaboré en regroupant dix documents sectoriels qui inclue un diagnostic détaillé et une stratégie à l’horizon 2021-2023. Cette dernière couvre dix secteurs prioritaires, dont le secteur Mines et métaux.
Les principaux messages sur la transparence et la compétitivité du secteur minier sont les suivants :
10% des recettes fiscales 2019 ;
2.6% du PIB 2019 ;
1.8% des emplois 2019 ;
85% de la production exportée ;
production de minerais de manganèse compétitive, en croissance ces 10 dernières années et avec des perspectives de croissance importante à 2023
7.3 MT produits en 2019, soit 10% de croissance par an depuis 2014 ;
3 MT de capacité additionnelle d’ici à 2023.
Secteur structurant en termes de recettes fiscales (10%), et d’exportations (16%), la production du manganèse présente encore une faible contribution au PIB et à l’emploi principalement expliquée par la faible part de la production transformée localement (~10% du manganèse extrait transformé localement), de même que la nature peu intensive en main d’œuvre de l’industrie.
Ladite production est principalement exportée vers la Chine et l’Europe (Norvège). Elle est utilisée pour la fabrication d’acier et des batteries dans respectivement 80 et 5% des cas.
La prépondérance des minerais de manganèse dans les activités minières génère une dépendance du chiffre d’affaires sectoriel aux fluctuations du cours. L’effet volume peut néanmoins limiter l’impact du cours sur les chiffres d’affaires. En 2019 par exemple, hausse de la production de +1,4MMT (entrée en exploitation d’un gisement de NGM) a permis de compenser la baisse du prix du manganèse.
L’évolution succincte des activités des opérateurs du secteur manganèse, d’après le tableau de bord de l’économie, est la suivante :
Tableau 1 : TBE 2020
Années
2018
2019
2020
20/19
Productions (t)
5 366 508
6 749 080*
8 443 069
25,1%
Exportations (t)
5 200 473
6 139 783
7 903 632
28,7%
Ventes (t)
5 145 026
6 118 478
8 085 376
32,1%
CA (millions de FCFA)
779 877
739 015
710 114
-3,9%
Investissements (millions de FCFA)
101 323
259 693
254 239
-2,1%
P.V. moyen (FCFA/tonnes)
151 579
120 784
87 827
-27,3%
Effectifs (nombre d’agents)
1 880
2 425
2 280
-6,0%
DGCPT**
2 508
2 443
2 594
* Inférieure au PAT qui indique 7.3 Mt
** Nombre d’emplois enregistrés par la DGCPT.
La baisse du prix de vente semble pousser les opérateurs à augmenter leurs productions, sans qu’il n’y ait pas plus d’emplois créés. Leurs investissements ont principalement été consacrés à la réalisation
Tableau 2 : Évolution des productions dans le secteur manganèse en Mt, DGMG
Opérateurs
Attribution
Expiration
2018
2019
2020
2021
Commentaire
NGM_FCV
27/05/2014
26/05/2039
0.323
0.907
1.377
1.250
NGM_OKD
11/10/2019
10/10/2039
—
0.089
0.496
0.231*
Sous-Total
1.482
CICMHz
05/12/2017
04/12/2022
0.670
0.668
0.959
1.685
2e attribution
COMILOG
26/01/1957
25/01/2032
3.952
4.667
5.725
6.931
Total
4.945
6.331**
8.557
10.407
*Interruption par la DGEPN durant le deuxième semestre
** Inférieure au TBE et inférieure au PAT
Nonobstant l’adhésion au Processus de Kimberley et le retour à l’ITIE, les disparités sur les statistiques de production demeurent. Dans le cas ci-dessus, celles observées en 2018 ont persisté en 2019 et 2020. Il en sera de même pour 2021 et 2022.
Figure 1 : Niveau des exportations
Malheureusement, la figure 2 suivante montre clairement que malgré l’augmentation du niveau de production, le CA a diminué. Les opérateurs semblent effectivement compenser la chute du prix en boostant la production mais sans réel intérêt pour la compagnie et le pays, seul peut-être celui de satisfaire l’extérieur. La production enregistrée en 2021 aurait dû être en 2023 !!! D’où, la surexploitation décriée par certains.
Figure 2 : Effet du cours sur le CA
COMILOG est positionnée comme leader dans l’exploitation des ressources brutes. Ce qui n’est pas en phase avec les enjeux de l’heure. La population gabonaise étant jeune, l’augmentation actuelle des niveaux de production apparaît plutôt comme du gaspillage. Les actions menées dans le cadre de la RSE (annexe2) ne sont pas suffisantes pour impulser un développement économique responsable.
Dans les pays comme le Burkina Faso, l’Ouganda, le Sénégal, la Guinée et le Botswana, la manne issue des ressources minières profite mieux aux populations locales et à ces pays. Au Botswana (Suisse de l’Afrique), en quatre décennies, les investissements de la filière diamant sont consentis dans toute cette filière et même au-delà.
Avec une population de 2.3 millions d’habitants, le peuple botswanais considère que chaque diamant acheté représente de la nourriture sur la table, de meilleures conditions de vie, de meilleurs soins de santé, de l’eau potable, plus de routes pour relier les communautés éloignées et bien plus encore, comme expliqué par Festus MOGA, ancien président et membre du conseil consultatif du fond de l’industrie du diamant en partenariat avec Debeers le plus grand opérateur mondial de diamant.
Au cours de l’atelier sur le contexte environnemental, social et de la gouvernance du secteur minier de notre pays qui s’est tenu le 02 novembre 2022 à Libreville, les experts y participant ont notamment relevé que :
le cours de ces substances est pratiquement dicté par les oligopoles qui contingentent le marché et leur exploitation ne saurait se faire en dehors des corridors de développement des infrastructures de communication ;
l’UE ambitionne de nouer des partenariats de sécurisation des minerais dits « critiques » afin d’assurer sa transition énergétique et numérique. Cela constitue une opportunité pour le Gabon qui œuvrerait dans une implication plus efficiente et l’établissement des relations gagnant-gagnant avec ses opérateurs miniers responsables, sans toutefois compromettre le développement durable de ses populations ;
la nécessité de s’atteler non seulement à l’accélération de la transformation du secteur minier, mais aussi à la définition d’une politique pertinente d’approvisionnement des minerais qui intègrerait des plans gabonais de valorisation et de gestion des minerais.
Demeurent inconnue, la situation des réserves totales incluant prouvées et probables et celles des ressources totales incluant mesurées et indiquées, indicateurs miniers de base pour des discussions fructueuses.
CONCLUSION
Quatorze ans après la création de la VMA, ce cadre pèche encore par la lenteur de sa mise en œuvre et par son manque de notoriété auprès des parties prenantes principales du secteur minier. Les dirigeants et les citoyens africains doivent agir maintenant pour que leurs différents objectifs aient une chance de se concrétiser. Il s’agit de la mise en œuvre d’une politique transformatrice, capable d’impulser le développement durable dans chaque pays.
Tous les cas pays de réussite ont un point commun : les interventions publiques y ont joué un rôle actif. Elles ont joué un rôle central, en suscitant une forte détermination à surmonter le statu quo et en mobilisant les ressources nécessaires pour aller de l’avant. Sortir du piège de l’exportation des minerais bruts, en l’occurrence ceux de manganèse, procède avant tout d’une décision politique, de la part des responsables dont le projet ne s’arrête pas à l’échéance de leur mandat. De fait, le succès n’arrive pas du jour au lendemain. Il revient aux gouvernements de créer les conditions voulues pour que le saut de génération soit possible.
Bien que le PAT, à la récente époque, soit aligné à la VMA, le Gabon reste tributaire des produits de base et sa dépendance à l’égard de ces produits n’est pas un état où il est tombé et dont il sortira de manière aléatoire. C’est un état où il reste depuis longtemps et qui a toutes les apparences d’un piège. Le problème est grave car cette dépendance va de pair avec de nombreuses difficultés socioéconomiques. Malgré les retards enregistrés dans la mise en œuvre des différents agendas, il existe certains débouchés dont ce pays peut tirer avantage et davantage de recettes. La mise à profit d’un processus de transformation est nécessaire.
Au demeurant, l’accroissement de la dépendance des ressources naturelles est une opportunité pour le Gabon. Toutefois, l’industrialisation minière ne saurait se résumer à l’augmentation de la production et des taxes, d’une part, et à la réalisation des actions relatives à la RSE, d’autre part.
Etant donné l’interdépendance entre les changements climatiques et la gestion des produits de base, cette dernière mérite la plus haute considération.
En guise de recommandations, nous proposons ainsi :
la tenue des assises pour la revue des performances minières, en matière de respect des normes et éventuelles stratégies adoptées. Elles devraient permettre d’ :
élaborer et proposer une politique minière immédiatement soumise à l’adoption ;
assurer l’équilibre dans la prise en compte des critères Environnement – Social – Economie ou Environnement – Social – Gouvernance ;
adopter des modes de développement à faible émission de carbone, qui permettent de faire avancer la transition vers une économie circulaire, plus verte, plus inclusive et plus juste ;
le décret du manganèse comme « substance stratégique », limiter son exploitation quantitative et qualitative et maximiser sa transformation locale.
la prévention des crises dans les zones minières (Moanda, Franceville, Okondja, Ndjolé, Makokou, Etéké, Ndangui, etc.)
REFERENCES
https ://anthea-conseils.com/principes/
https ://au.int/fr
iisd.org
www.ilo.org
www.iso.org
www.un.org
Loi n°002/2014 01 août 2014 portant orientation du développement durable en République Gabonaise
Loi n°037/2018 du 11 juin 2019 portant réglementation du secteur minier en République Gabonaise
Vision du Régime Minier de l’Afrique, Février 2009, Union Africaine
La dépendance à l’égard des produits de base, les changements climatiques et l’Accord de Paris : rapport sur les produits de base et le développement 2019, CNUCED
Rapport sur les produits de base et le développement 2021 : sortir du piège de la dépendance à l’égard des produits de base par la technologie et l’innovation, CNUCED
Rapport sur les objectifs de développement durable 2022, Nations Unies
ANNEXES
Annexe 1 : Domaines du IGF
L’objectif général du IGF consiste à renforcer les capacités permettant d’atteindre les objectifs en matière de développement durable, grâce à une bonne gouvernance du secteur minier. Son MPF en faveur du développement durable dans lequel s’inscrivent ses activités représente une structure phare qui définit des objectifs et des processus concrets propices à une bonne gouvernance. Il porte sur les six domaines suivants :
ENVIRONNEMENT JURIDIQUE ET POLITIQUE
Un régime législatif moderne et développé est un régime qui définit sans ambiguïté les responsabilités des gouvernements et des entreprises. Un tel régime doit établir les fondements d’une bonne gouvernance et contribuer au développement durable dans tous les domaines de la vie sociale et économique.
OPTIMISATION DES BÉNÉFICES FINANCIERS
Les revenus des taxes et redevances découlant de la prospection, du développement minier et de la production doivent refléter la valeur des ressources exploitées pour la société. Ils doivent être perçus et mis à profit pour soutenir le développement durable de la nation.
OPTIMISATION DES BÉNÉFICES SOCIOÉCONOMIQUES
Dans les activités minières, la conversion du capital naturel en capital humain offre d’excellentes perspectives de résultats durables. La maximisation des contributions de l’exploitation minière au développement social et économique avec l’aide de l’État hôte est un objectif essentiel des membres du IGF, surtout dans les pays en développement.
GESTION DE L’ENVIRONNEMENT
Il appartient en permanence à toute société qui cherche à devenir durable et à toute entreprise qui cherche à agir de manière responsable de gérer les richesses naturelles au sein des écosystèmes.
TRANSITION LORS DE LA FERMETURE DES MINES
Pour être considérée comme respectueuse du développement durable, l’exploitation minière doit planifier tout au long du cycle de vie de la mine la transition environnementale, sociale et économique qui surviendra lors de la fermeture de la mine.
EXPLOITATION MINIÈRE ARTISANALE ET À PETITE ÉCHELLE
L’exploitation minière artisanale et à petite échelle constitue un secteur complexe et diversifié qui va des mineurs individuels et informels à la recherche d’un moyen de subsistance aux entités minières commerciales formelles à petite échelle à même de produire des minéraux de façon responsable, dans le respect de la législation locale. En tant qu’instrument d’orientation politique non contraignant, le Cadre politique minier décrit les meilleures pratiques internationales actuelles relatives à ces six piliers de la législation et de la politique minières.
Annexe 2 : Principes pour une gouvernance responsable
La norme ISO 26000 préconise l’adoption de 7 principes pour une gouvernance responsable. Nous nous proposons ici de les passer en revue pour mieux les comprendre.
LA REDEVABILITÉ
Elle consiste à :
Répondre de ses impacts sur la société, l’économie et l’environnement.
Accepter un examen approprié et le devoir de réponse correspondant.
Pouvoir répondre des intérêts des mandants de l’organisation
Pouvoir répondre du respect de la législation et de la règlementation vis-à-vis des autorités.
La redevabilité englobe également le fait d’assumer une pratique fautive, de prendre les mesures appropriées pour y remédier et de mener les actions permettant d’éviter qu’elle ne se reproduise.
LA TRANSPARENCE
Il s’agit :
D’assurer la transparence des décisions prises et des activités réalisées lorsque celles-ci ont une incidence sur la société et l’environnement.
De diffuser de manière claire, juste et exhaustive et à un degré raisonnable et suffisant, les politiques, décisions et activités réalisées, de même que leurs effets connus et probables sur la société et l’environnement.
De rendre disponibles, accessibles, compréhensibles les informations pour ceux qui sont ou peuvent être touchés de diverses manières par l’organisation.
De présenter les informations actualisées, basées sur des faits et présentées de manière claire et objective, pour permettre aux parties prenantes d’évaluer avec justesse l’impact des décisions et activités de l’organisation sur leurs intérêts.
Le principe de la transparence ne nécessite pas de rendre publiques des informations exclusives et il n’entraîne pas la mise à disposition d’informations confidentielles ou qui contreviendraient à des obligations juridiques, commerciales ou touchant à la sécurité ou à la vie privée.
LE COMPORTEMENT ÉTHIQUE
Il consiste à adopter « un comportement fondé sur les valeurs de l’honnêteté, de l’équité et de l’intégrité. Ces valeurs impliquent que l’on se préoccupe d’autrui, des animaux et de l’environnement et que l’on s’engage à traiter l’impact de ses décisions et activités sur les intérêts des parties prenantes ».
RECONNAISSANCE DE L’INTERET DES PARTIES PRENANTES
Il s’agit de reconnaître et prendre en considération les intérêts de ses parties prenantes et y répondre.
Bien que les objectifs de l’organisation puissent se limiter aux intérêts de ses propriétaires, membres, clients ou mandataires sociaux, d’autres individus ou groupes peuvent également avoir des droits et exprimer des demandes ou des intérêts spécifiques qu’il convient de prendre en compte. Collectivement, ces individus ou groupes constituent les parties prenantes de l’organisation.
Il s’agit donc :
D’identifier ses parties prenantes ;
D’identifier et tenir pleinement compte des intérêts et des droits de ses parties prenantes accordés par la législation et réponde aux préoccupations que celles-ci expriment ;
De reconnaître que certaines parties prenantes peuvent avoir une influence significative sur les activités de l’organisation ;
RESPECT DE LA LÉGALITÉ
Cela implique :
D’accepter que le respect du principe de légalité soit obligatoire.
De considérer qu’aucun individu ou organisation n’est au-dessus des lois, et d’autre part y compris les Pouvoirs publics. Le principe de légalité est en opposition avec l’exercice arbitraire du pouvoir. Il sous-entend généralement que les lois et la réglementation sont écrits, diffusés publiquement et appliqués de manière équitable conformément à des procédures établies.
De se conformer à toutes les législations et réglementations en vigueur.
De prendre des mesures pour prendre connaissance des lois et réglementations en vigueur, pour informer ceux qui font partie de l’organisation qu’ils sont tenus d’observer et de mettre en œuvre les mesures en question.
De se conformer aux obligations légales dans toutes les juridictions d’intervention, même si ces lois et réglementations ne sont pas appliquées de manière adéquate.
RESPECT DES NORMES
INTERNATIONALES DE COMPORTEMENT
ll s’agit de prendre en compte, notamment lorsque la loi du pays ne précise pas de cadre de s’appuyer sur des référentiels internationaux.
A titre d’exemple, l’OIT, dotée d’une structure tripartite composée des représentants des travailleurs, des employeurs et des gouvernements élabore des politiques et des outils nécessaires pour l’accès à un travail décent.
D’autres organismes internationaux publient des normes internationales de comportement. A titre d’exemple : l’ONU, la Communauté Européenne, l’OCDE.
RESPECT DES DROITS DE L’HOMME
Ce principe implique de : Respecter les droits de l’Homme et reconnaître à la fois leur importance et leur universalité; Respecter et, chaque fois que possible, promouvoir les droits énoncés dans la Déclaration internationale des droits de l’Homme ; Accepter l’universalité de ces droits, c’est-à-dire le fait qu’ils soient applicables de manière indivisible dans tous les pays, toutes les cultures et situations ; Prendre des mesures pour respecter les droits de l’Homme, et dans les cas où ceux-ci ne sont pas protégés, éviter de tirer avantage de ces situations et accepter le principe de prendre en compte les normes internationales de comportement dans les cas où la législation ou sa mise en application n’assure aucune protection adéquate des droits de l’Homme.
