Cour constitutionnelle : un recours en annulation du gouvernement remanié introduit par Anges Kevin Nzigou
Réputé excellent avocat, Me Anges Kevin Nzigou ne reste pas moins un citoyen qui aspire au respect des lois qui organisent la société gabonaise . Constatant une dérive, en l’occurrence le dépouillement des portefeuilles de la Défense et de l’Intérieur , en violation de l’article 35 de la Charte de la transition en vigueur, ce dernier a saisi ce vendredi 19 janvier 2024, la Cour constitutionnelle afin d’annuler le décret portant remaniement du gouvernement de la transition.
Alors que le pays embrasse une phase cruciale de sa refondation, il est de bon aloi que les instruments légaux qui doivent porter cette noble ambition soient la base de toute décision prise par l’exécutif. Ce qui ne semble pas avoir été le cas le mercredi 17 janvier 2024 lorsque le Secrétaire général de la Présidence de la République rendait public le décret portant remaniement du gouvernement de transition. Selon le requérant, le Professeur en droit public Guy Rossatanga-Rignault participait à porter atteinte à la Charte de la transition érigée en norme supérieure durant la transition.
Quid du respect de la hiérarchie des normes par les autorités publiques
Établis au sommet de la Pyramide des normes par le CTRI, la Charte de la transition et la Constitution de 1991 sont opposables à tous et constituent la base légale par excellence. Pourtant, le décret portant remaniement du gouvernement de la transition, qui est une norme de niveau inferieur, a été pris en violation flagrante de la norme supérieure qu’est la Charte de la transition. Doit-on rappeler que l’article 35 dudit texte dispose que « le Président de la Transition remplit les fonctions de chef de l’Etat. Il est le ministre de la Défense et de la sécurité. Il veile au respect de la constitution de la charte de la Transition ».
Un respect de la hiérarchie des normes bafoué par les autorités publiques en tête desquelles le Premier ministre Raymond Ndong Sima qui auraient dû suggérer au Président de la transition une révision de la Charte de la transition avant de prendre un quelconque acte réglementaire à caractère général. Ainsi donc, les nominations du Général de division Brigite Onkanowa et Hermann Immongault rendent inapplicables le gouvernement Ndong Sima 2. Reste donc aux juges constitutionnels de lire le droit et de faire diligence à la requête de ce compatriote qui vient assurément d’ôter une épine au pied du Gen. Brice Clotaire Oligui Nguema.
